A la une
Les dernières nouvelles et publications de Navacelle
Publication
27 février 2024
Nouvelles obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises françaises : quelles sont...
Navacelle revient pour The Legal Industry Reviews sur la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en France par...
Analyse
22 avril 2024
Retour sur les CJIP respectivement conclues fin 2023 par ADP INGENIERIE et SEVES Group/SEDIVER pour...
En validant les CJIP conclues entre le parquet national financier (PNF) ainsi que ADP INGENIERIE (ADPI) d’une part, et SEVES...
Revue de presse
19 avril 2024
Revue de presse – Semaine du 15 avril 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la publication du bilan 2023 de TRACFIN sur les déclarations de soupçons...
Analyse
16 avril 2024
Rappel du “dispositif anti-cadeaux” applicable aux acteurs opérant dans le milieu de la santé dans...
Le “dispositif anti-cadeaux” prévu par le code de la santé publique interdit aux acteurs opérant dans le milieu de la...
Revue de presse
12 avril 2024
Revue de presse – Semaine du 8 avril 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur le procès des Panama Papers ouvert ce lundi 8 avril, la condamnation...
Revue de presse
5 avril 2024
Revue de presse – Semaine du 1er avril 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation de l’ancien dirigeant de la plateforme de cryptomonnaies FTX par...
Revue de presse
29 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 25 mars 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’ouverture de procédures à l’encontre de Google, Apple et Meta par la...
Revue de presse
22 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 18 mars 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur le rapport de la Cour des comptes concernant la situation financière de...
Revue de presse
15 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 11 mars 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’application par l’AMF de deux orientations émanant de l’Autorité bancaire européenne, l’adoption...
Actualité
11 mars 2024
Webinaire : Le rôle de l’avocat enquêteur
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla ont animé une session de formation pour le webinaire du Barreau Entrepreneurial organisé par...
Revue de presse
8 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 4 mars 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation d’Apple à une amende de 1.8 milliard d’euros par la...
Revue de presse
1 mars 2024
Revue de presse – Semaine du 26 février 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’adoption par Washington de nouvelles sanctions contre la Russie, l’implication d’un agent...
Publication
29 février 2024
L’enquête interne façonnée par la déontologie de l’avocat
Contribution de Laura Ragazzi, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle à l'ouvrage Compliance et droits de la défense, pour les...
Actualité
29 février 2024
Compliance et droits de la défense : Enquête interne, CJIP, CRPC – Éditions Dalloz
L'ouvrage Compliance et droits de la défense, pour les Éditions Dalloz - Lefebvre Dalloz et le Journal of Regulation &...
Analyse
26 février 2024
L’assouplissement du principe de loyauté de la preuve en matière civile – Analyse de l’arrêt...
L’arrêt du 22 décembre 2023 reconnaît l’admissibilité de la preuve obtenue ou produite de manière illicite ou déloyale en matière...
Revue de presse
23 février 2024
Revue de presse – Semaine du 19 février 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation pour fraude de Donald Trump et deux de ses fils...
Analyse
22 février 2024
Nouvelles précisions sur la répression des infractions de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale...
Le 13 décembre 2023, les conseillers de la Cour de cassation se sont d’abord prononcés sur la notion du non...
Événement
21 février 2024
Paris Arbitration Week 2024 – Conférence Éthique & Arbitrage
Navacelle organise une conférence sur le thème de l'éthique et l'arbitrage le 19 mars 2024, dans le cadre de la...
Analyse
20 février 2024
Perquisition chez un géant laitier soupçonné de fraude fiscale
Depuis 2018, le groupe Lactalis est suspecté d’avoir commis une fraude fiscale et d’avoir blanchi le produit de cette dernière...
Revue de presse
16 février 2024
Revue de presse – Semaine du 12 février 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’héritage laissé par l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, sur les...
Revue de presse
9 février 2024
Revue de presse – Semaine du 5 février 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la relaxe de l’ancien ministre et maire de Pau, François Bayrou, l’inculpation...
Revue de presse
2 février 2024
Revue de presse – Semaine du 29 janvier 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur le rapport Transparency relatif au positionnement mondial de la France en matière...
Analyse
30 janvier 2024
Le Parquet européen et TRACFIN ont signé un accord de travail en vue d’une coopération...
Conformément au principe de coopération loyale entre États membres et avec les institutions de l’Union européenne, prévu par l’article 4...
Revue de presse
26 janvier 2024
Revue de presse – Semaine du 22 janvier 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation d’Amazon à une amende de 32 millions d’euros par la...
Événement
25 janvier 2024
Méthodologie de l’enquête interne – La collecte des données
Formation EFB - L'enquête interne
Quelles données ? Quels supports ? Comment respecter les droits des salariés et autres personnes impliquées...
Revue de presse
19 janvier 2024
Revue de presse – Semaine du 15 janvier 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la validation de la mise en examen de Lafarge pour complicité de...
Publication
15 janvier 2024
Guide du praticien des enquêtes internationales (2024)
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la huitième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par Global Investigations...
Revue de presse
12 janvier 2024
Revue de presse – Semaine du 8 janvier 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la conclusion de trois conventions judiciaires d’intérêt public par le Parquet de...
Analyse
10 janvier 2024
Digital Market Act : Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du numérique
Le 6 septembre 2023, presque un an après l’adoption du Digital Markets Act, la Commission européenne a publié la liste...
Revue de presse
22 décembre 2023
Revue de presse – Semaine du 18 décembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les premières auditions diligentées à Rabat dans l’affaire du “Qatargate” pour des...
Actualité
21 décembre 2023
Sanction de 13,5 millions d’euros pour un abus de position dominante dans le secteur des...
L’Autorité de la concurrence qui a publié cette semaine deux décisions attendues: une sanction de 13,5 millions d’euros pour un...
Actualité
21 décembre 2023
Sanction record de 91,6 millions d’euros pour entente verticale dans le secteur de la distribution...
L’Autorité de la concurrence qui a publié cette semaine deux décisions attendues: une sanction de 13,5 millions d’euros pour un...
Analyse
21 décembre 2023
Transposition de la directive CSRD : nouvelles obligations de reporting en matière de durabilité pour...
La France est le premier Etat membre à transposer la directive CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive par une ordonnance...
Analyse
20 décembre 2023
Affaire La Poste : première décision au fond sur le fondement du devoir de vigilance...
Au terme d’une procédure de plus de trois ans, le tribunal judiciaire de Paris a finalement rendu sa décision le...
Revue de presse
15 décembre 2023
Revue de presse – Semaine du 11 décembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les nouvelles mesures de lutte anticorruption envisagées par le gouvernement français pour...
Actualité
15 décembre 2023
Navacelle nomme Roxane Castro en qualité d’associée
Navacelle est heureux d’annoncer l’association de Roxane Castro.
Actualité
13 décembre 2023
Top 20 des comptes d’avocats à suivre sur LinkedIn – La Lettre des juristes d’affaires
Stéphane de Navacelle figure parmi le Top 20 des comptes d’avocats à suivre sur LinkedIn de La lettre des juristes...
Événement
10 décembre 2023
75e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
A l’occasion du 75e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’American Bar Association International Law Section et...
Revue de presse
8 décembre 2023
Revue de presse – Semaine du 4 décembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur le procès de Benyamin Netanyahou pour corruption, abus de confiance et fraude,...
Revue de presse
1 décembre 2023
Revue de presse – Semaine du 27 novembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, d’Eric...
Événement
30 novembre 2023
Illustrations de la médiation face à l’effectivité des obligations de compliance et de vigilance...
Stéphane de Navacelle est intervenu lors d'un colloque Compliance, vigilance et médiation le 30 novembre 2023.
Revue de presse
24 novembre 2023
Revue de presse – Semaine du 20 novembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre du sénateur Joël Guerriau, de l’ancien...
Événement
23 novembre 2023
Définition du cadre de l’enquête : Les sources de l’enquête et le plan d’enquête...
Formation EFB - L'enquête interne
Quels sont les critères à étudier pour décider de l’opportunité de diligenter une enquête interne ?...
Publication
21 novembre 2023
Conseils pratiques pour traiter des allégations de corruption dans le cadre d’un arbitrage (en anglais)...
Navacelle expose quelques conseils pratiques pour le traitement d'allégations de corruption dans le cadre de procédures arbitrales dans la newsletter...
Revue de presse
17 novembre 2023
Revue de presse – Semaine du 13 novembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre de Bachar Al-Assad, dirigeant de la...
Actualité
15 novembre 2023
L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), entre surveillance et harmonisation
Stéphane de Navacelle interviewé par Option Droit & Affaires sur l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Publication
13 novembre 2023
L’enquête interne comme moyen de négocier avec les autorités de poursuite – Revue Justice Actualités...
L'enquête interne permet-elle de négocier la phase d’investigation avec les autorités de poursuite ?
Guillaume Daïeff, Stéphane de Navacelle et Julie...
Revue de presse
10 novembre 2023
Revue de presse – Semaine du 6 novembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les procès ouverts à l’encontre, respectivement, de l’ancien patron adjoint de la...
Publication
8 novembre 2023
Le guide des sanctions (2023) – GIR (en anglais)
Navacelle co-auteur de la quatrième édition du guide des sanctions publiées par Global Investigations Review (GIR).
Revue de presse
3 novembre 2023
Revue de presse – Semaine du 30 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la constitution de partie civile d’Altice dans la procédure pénale au...
Événement
2 novembre 2023
IBA Conférence annuelle 2023 – Paris – Host Committee
En tant que membre de l'Host Committee de la Conférence annuelle de l'International Bar Association (IBA), Navacelle a accueilli les...
Revue de presse
27 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 23 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la saisie de près de 60 millions d’euros par la justice française...
Analyse
23 octobre 2023
La société Rallye ainsi que son ancien directeur général sanctionnés par la Commission des sanctions...
Dans sa décision du 7 septembre 2023, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (“AMF”) a prononcé à...
Revue de presse
20 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 16 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la décision de la CEDH relative à la condamnation des sociétés Total...
Événement
19 octobre 2023
Corruption versus arbitrage international : Les allégations de corruption sont-elles un moyen d’échapper aux sentences...
Stéphane de Navacelle est intervenu lors du Global Forum on Corporate Criminal Liability de Cambridge Forums sur les allégations de...
Événement
19 octobre 2023
Définition du cadre de l’enquête : Focus sur la relation de l’avocat enquêteur et de...
Formation EFB - L'enquête interne
Quelle application du secret professionnel ? Quelle relation avec son client ? Quels moyens mis en...
Revue de presse
13 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 9 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la condamnation en appel du maire de Sète ainsi que sur...
Publication
13 octobre 2023
La France envisage de protéger le secret professionnel des juristes d’entreprise
Les practiciens français affirment que la législation proposée offrirait aux entreprises françaises une protection renforcée contre les demandes de preuves...
Actualité
6 octobre 2023
La saisine pénale d’un bien immobilier fait-elle obstacle à la prise d’une sûreté judicaire ?...
Navacelle s'est prêté à l’exercice – à savoir, évaluer la possibilité de procéder à une sûreté judiciaire sur un bien...
Revue de presse
6 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 2 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la perquisition du domicile de l’ancien maire de Saint-Jory dans le...
Actualité
5 octobre 2023
Saga Fillon : Victoire procédurale devant le Conseil constitutionnel pour l’ex-premier ministre dans l’affaire des...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement une disposition du code de procédure pénale qui...
Analyse
3 octobre 2023
Précisions sur le cadre procédural des dénonciations automatiques réalisées par l’administration fiscale...
Le 13 septembre 2023, les juges du quai de l’Horloge ont fait une application stricte de l’article L.228 I du...
Analyse
30 septembre 2023
Assignation de Danone devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect de son devoir de...
Le 9 janvier 2023, ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France ont assigné Danone devant le tribunal judiciaire de...
Revue de presse
29 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 25 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur l’abrogation d’une disposition du code de procédure pénale par le Conseil...
Revue de presse
22 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 18 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur l’adoption de la huitième version de la directive européenne sur la...
Événement
21 septembre 2023
Formation EFB : L’enquête interne
Quand et comment mener une enquête interne ? Dans quel contexte ? Quel est votre rôle en tant qu’avocat ?...
Analyse
18 septembre 2023
La Cour de cassation reconnaît à la justice française la compétence universelle dans le cadre...
Dans deux arrêts du 12 mai 2023, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la justice française a...
Revue de presse
15 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 11 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la décision remarquée d’un juge de la Cour Suprême brésilienne annulant...
Revue de presse
8 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 4 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur le guide publié par la Commission européenne à l’intention des opérateurs...
Publication
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Analyse
13 juillet 2023
Panorama de jurisprudence en droit de l’arbitrage
La jurisprudence française rendue au cours de l’année écoulée s’est notamment prononcée sur le régime d’exécution de sentences dans le...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur l’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
L’activité contentieuse de la CNIL des derniers mois met en lumière les très lourdes sanctions financières imposées aux GAFAM, en...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur l’activité de l’Autorité des marchés financiers
L’activité répressive de l’AMF, toujours soutenue, démontre cette année encore l’ambition du régulateur de renforcer constamment la surveillance des marchés...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur les Conventions judiciaires d’intérêt public
Depuis sa création par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a démontré...
Analyse
13 juillet 2023
Le Défenseur des droits publie son nouveau guide destiné aux lanceurs d’alerte et à leur...
Le 30 mars 2023, un an après la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs...
Analyse
13 juillet 2023
Affaire Thales : la Cour de cassation renforce la protection des lanceurs d’alerte contre les...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation conclut que le juge des référés doit prendre toute mesure qui s’impose pour...
Analyse
13 juillet 2023
Actualisation par le PNF des lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention...
Le parquet national financier a publié en janvier 2023 ses nouvelles lignes directrices sur la convention judiciaire d’intérêt public, lesquelles...
Analyse
13 juillet 2023
Airbus signe une seconde convention judiciaire d’intérêt public pour corruption
Le PNF et la société Airbus ont conclu une nouvelle CJIP le 30 novembre 2022 pour des faits de corruption...
Analyse
13 juillet 2023
La Cour de cassation confirme dans sa décision “La chaufferie de La Défense” que la...
Dans l’arrêt du 9 novembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la méconnaissance...
Analyse
13 juillet 2023
Le diagnostic de l’AFA à la suite de son enquête nationale sur les dispositifs de...
L’AFA a publié le 30 septembre 2022 son deuxième diagnostic sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Il fait état...
Analyse
13 juillet 2023
Bilan de l’activité du parquet national financier
Le parquet national financier a publié les chiffres-clés de son année, dans la synthèse 2022 de son activité. Sont notamment...
Analyse
13 juillet 2023
Les contours du respect du devoir de vigilance précisés par le juge au travers des...
Les décisions rendues le 28 février 2023 et celle rendue le 1er juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris,...
Analyse
13 juillet 2023
Précision sur le cumul des sanctions pénales et fiscales au regard du principe ne bis...
Le 22 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle confirme...
Analyse
13 juillet 2023
L’AFA et le PNF publient un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption
L’Agence Française Anticorruption (“AFA”) et le Parquet National Financier (“PNF”) ont publié conjointement le 14 mars 2023 un guide relatif...
Revue de presse
7 juillet 2023
Revue de presse – Semaine du 2 juillet 2023
Cette semaine, dans l'actualité la CJIP TecnipFMC pour des faits de corruption en Afrique avec une amende de 209 millions...
Analyse
7 juillet 2023
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris se prononce pour la première fois...
Le 25 mai 2023, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première décision en matière...
Revue de presse
30 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 26 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse présente la décision de la Cour de cassation d’ordonner une révision du procès de...
Revue de presse
23 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 19 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul pour lutter contre les...
Vidéo
21 juin 2023
La bataille d’Airbus
En 2013, le géant de l’aéronautique Airbus a été poursuivi pour des soupçons de corruptions par les autorités américaines, françaises...
Revue de presse
16 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 12 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse présente le projet de loi qui prévoit l’activation à distance des microphones et caméras...
Revue de presse
9 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 5 juin 2023
Cette semaine, dans l'actualité les soupçons de favoritisme pesant sur Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de...
Événement
5 juin 2023
[Lancement] Formation EFB : L’enquête interne
Quand et comment mener une enquête interne ? Dans quel contexte ? Quel est votre rôle en tant qu’avocat ?...
Revue de presse
2 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 29 mai 2023
Cette semaine dans l’actualité, la 32e chambre du tribunal judicaire de Paris a prononcé sa première condamnation pour manipulation de...
Revue de presse
26 mai 2023
Revue de presse – Semaine du 22 mai 2023
Cette semaine dans l’actualité, le PNF a signé ses 16e et 17e CJIP, le ministre comorien des affaires étrangères est...
Analyse
23 mai 2023
Le ministre délégué aux comptes publics annonce un plan de lutte contre la fraude fiscale...
Dans le cadre d’un débat au Sénat, après la publication par la commission des finances d’un rapport relatif à la...
Revue de presse
19 mai 2023
Revue de presse – Semaine du 15 mai 2023
Cette semaine , la CEDH a autorisé le partage d'écoutes téléphoniques par le procureur à destination de l'autorité de la...
Revue de presse
12 mai 2023
Revue de presse – Semaine du 8 mai 2023
Cette semaine, François Ruffin a été débouté par la CEDH, une information judiciaire a été ouverte pour soupçons de détournement...
Événement
11 mai 2023
La pratique des enquêtes internes
Julie Zorrilla et Roxane Castro sont intervenus hier auprès des étudiants du Master Droit pénal financier de CY Université, pour...
Revue de presse
5 mai 2023
Revue de presse – Semaine du 1er mai 2023
Cette semaine dans l’actualité, une nouvelle CJIP a été signée par le parquet de Paris avec une banque espagnole, et...
Analyse
3 mai 2023
L’impact des sanctions internationales dans les contentieux et arbitrages internationaux
Les sanctions internationales, mesures politiques, diplomatiques et de droit international public affectent également les relations commerciales. Navacelle en synthétise les...
Revue de presse
28 avril 2023
Revue de presse – Semaine du 24 avril 2023
Cette semaine dans la revue de presse, le Parquet national financier a perquisitionné les locaux du député Pierre Morel-A-L’Huissier pour...
Revue de presse
21 avril 2023
Revue de presse – Semaine du 17 avril 2023
Cette semaine dans la revue de presse, sur le plan international, l’écocide a été reconnu par le Parlement européen, la...
Publication
21 avril 2023
Guide du praticien des enquêtes internationales (2023) – GIR
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la septième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations...
Publication
21 avril 2023
Guide international des enquêtes internes de l’American Bar Association
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle contribuent au Guide international des enquêtes internes de l'American Bar Association.
Revue de presse
14 avril 2023
Revue de presse – Semaine du 10 avril 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Anticor accuse l’ancien président d’EDF de prise illégale d’intérêts, un banquier suisse plaide...
Revue de presse
7 avril 2023
Revue de presse – Semaine du 3 avril 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la publication par la CNIL de l'édition 2023 de son guide sur...
Événement
3 avril 2023
La conduite des auditions dans le cadre d’une enquête interne
Mise en lumière des difficultés relatives à la conduite des entretiens tant du côté des personnes auditionnées que des personnes...
Revue de presse
31 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 27 mars 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Navacelle revient sur les perquisitions menées dans les locaux de plusieurs banques à...
Analyse
29 mars 2023
Arbitrage entre Alstom & ABL : la cour d’appel de Versailles confirme l’exequatur le 14...
À la suite d’une longue saga judiciaire entre Alstom et ABL, la Cour d’appel de Versailles confirme l’ordonnance du 30...
Événement
29 mars 2023
La place de Paris en arbitrage est-elle menacée par la jurisprudence récente ?
Dans le cadre de la Paris Arbitration Week qui s’est tenue du 27 au 31 mars 20203 (la “PAW”), le...
Revue de presse
24 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 20 mars 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Navacelle revient sur le mandat d’arrêt émis par le Procureur de la Cour...
Publication
21 mars 2023
Renforcement de la lutte contre le greenwashing en France
Ces dernières années, le législateur, les régulateurs et le système judiciaire français ont contribué à renforcer la lutte contre le...
Revue de presse
17 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 13 mars 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Navacelle revient sur différentes affaires notamment, l’investisseur pakistanais Arif Naqvi qui a perdu...
Analyse
15 mars 2023
Le FinCEN américain émet une nouvelle règle sur la déclaration des bénéficiaires effectifs dans le...
À compter du 1er janvier 2024, les sociétés opérant aux États-Unis seront tenues de communiquer des informations sur leurs bénéficiaires...
Revue de presse
10 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 6 mars 2023
Cette semaine dans la revue de presse, HVI Cat Canyon Inc. a été condamné par les juridictions américaines à payer...
Analyse
9 mars 2023
Sanctions historiques imposées par l’Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF impose à une société de gestion de portefeuille britannique et à deux de ses...
Revue de presse
2 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 27 février 2023
Cette semaine dans la revue de presse, le ministre des Comptes Publics s’est rendu aux Etats-Unis pour discuter de l’amélioration...
Revue de presse
24 février 2023
Revue de presse – Semaine du 20 février 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Navacelle revient sur l’annulation d’une amende record prononcée contre des laboratoires suisses pour...
Revue de presse
17 février 2023
Revue de presse – Semaine du 13 février 2023
Cette semaine dans la revue de presse, les dirigeants de Shell ont été accusés de mettre en danger la pérennité...
Revue de presse
10 février 2023
Revue de presse – Semaine du 6 février 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la décision favorable de la Cour de cassation pour les lanceurs d’alerte,...
Événement
6 février 2023
Comment réunir les éléments de preuve et conduire les entretiens ?
Retrouvez les différentes étapes et conditions d’une enquête interne efficace et respectueuse des intérêts légitimes des personnes impliquées : de...
Revue de presse
3 février 2023
Revue de presse – Semaine du 30 janvier 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation des laboratoires Urgo, sur le placement en garde à vue...
Actualité
2 février 2023
Le monde du droit annonce l’arrivée de Roxane Castro en tant que Counsel...
Navacelle renforce sa pratique de contentieux réglementaire avec l’arrivée de Roxane Castro
Événement
2 février 2023
ICC Mexico – La loi Sapin II et les efforts de la France pour lutter...
Stéphane de Navacelle était invité par la CCI de Mexico pour parler de la loi Sapin II et des efforts...
Événement
30 janvier 2023
« Violences, symptôme ou système ? Nommer, affronter, dépasser »
Retrouvez le témoignage de Stéphane de Navacelle lors de la session annuelle du Ceras - Centre de Recherches et d'Actions...
Revue de presse
27 janvier 2023
Revue de presse – Semaine du 23 janvier 2023
Dans les actualités de cette semaine, deux classements sans suite dans les affaires de la gestion de la crise du...
Actualité
26 janvier 2023
Navacelle renforce sa pratique de contentieux réglementaire avec l’arrivée de Roxane Castro.
Fort d’une culture internationale et d’une équipe pluridisciplinaire menée par Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla, Navacelle poursuit son développement...
Publication
25 janvier 2023
Dispositifs anti-corruption et loi Sapin II: commentaires sur l’enquête de l’AFA...
Le 30 septembre 2022, l’Agence Français Anticorruption a publié les résultats de sa deuxième enquête sur les dispositifs anticorruption dans...
Analyse
24 janvier 2023
Décision du 28 janvier 2022 : Le Conseil constitutionnel revient sur le dispositif de sanction...
Le 28 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a rendu une décision déclarant inconstitutionnel l’article L. 621-15, II, f du code...
Revue de presse
20 janvier 2023
Revue de presse – Semaine du 16 janvier 2023
Cette semaine vous découvrirez les dernières actualités en matière de droit pénal, droit pénal des affaires et procédure pénale. Ainsi,...
Revue de presse
13 janvier 2023
Revue de presse – Semaine du 9 janvier 2023
Cette semaine dans la revue de presse, un non-lieu dans l’affaire du Chlordécone aux Antilles et une amende de 17,2...
Événement
12 janvier 2023
[Table ronde] L’entreprise face aux droits fondamentaux
Stéphane de Navacelle a participé à la conférence francophone sur les droits fondamentaux dans l'entreprise organisée par l'AIJA le vendredi...
Revue de presse
6 janvier 2023
Revue de presse – Semaine du 2 janvier 2023
Cette semaine dans la revue de presse, deux eurodéputés ont fait l’objet d’une procédure de levée d’immunité dans le scandale...
Revue de presse
30 décembre 2022
Revue de presse – Semaine du 26 décembre 2022
Dans les actualités de cette semaine, on retrouve, en droit pénal, plusieurs évènements importants. Tout d’abord, le criminel Charles Sobhraj,...
Revue de presse
23 décembre 2022
Revue de presse – Semaine du 19 décembre 2022
Cette semaine la revue de presse présente l’issue d’une enquête du conseil de l’ordre du barreau de Paris à l’encontre...
Revue de presse
16 décembre 2022
Revue de presse – Semaine du 12 décembre 2022
Cette semaine, d’un point de vue judiciaire, on retrouve plusieurs évènements importants : La Cour de cassation a estimé que...
Publication
13 décembre 2022
La France et le devoir de vigilance, passe d’armes juridiques
Julie Zorrilla et Roxane Castro contribuent à la première édition de Legal Industry Reviews - France.
Revue de presse
9 décembre 2022
Revue de presse – Semaine du 5 décembre 2022
Cette semaine vous aurez l’occasion de découvrir deux décisions de justice. La première, est rendue par la Cour de cassation...
Actualité
6 décembre 2022
Lancement du guide international des enquêtes internes en entreprise
NAVACELLE co-organise le lancement du guide ABA à Dubaï aux côtés de Al Tamimi & Company, Bär & Karrer et...
Revue de presse
2 décembre 2022
Revue de presse – Semaine du 28 novembre 2022
Cette semaine vous découvrirez plusieurs évènements judiciaires importants : la Cour de cassation a apporté des précisions sur la qualité...
Revue de presse
25 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 21 novembre 2022
Cette semaine vous découvrirez l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet national financier pour détournement de fonds publics. Par ailleurs, vous...
Événement
24 novembre 2022
Table ronde – Allégations & Enquêtes
Stéphane de Navacelle a participé à la conférence annuelle de l'IFACI " Demain en mains " sur le thème Allégations...
Analyse
23 novembre 2022
La CJUE limite la conservation généralisée des données en matière de surveillance...
Le 20 septembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant les conditions dans lesquelles...
Analyse
21 novembre 2022
CJIP Crédit Suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite
Le Crédit Suisse échappe aux poursuites judiciaires et accepte le paiement d’une amende d’intérêt public de 123 000 000 d’euros...
Revue de presse
18 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 14 novembre 2022
Cette semaine vous découvrirez trois évènements marquants : la première condamnation en France d’un ancien chef rebelle libérien par la...
Analyse
18 novembre 2022
Les récentes sanctions de Google par l’Autorité de la concurrence : serveurs publicitaires et droits...
En 2021, l’Autorité de la concurrence a infligé plusieurs amendes à Google pour s’être livré à des pratiques anticoncurrentielles liées...
Analyse
17 novembre 2022
Le cumul de sanctions pénales et administratives en matière de fraude fiscale
Les juges du quai de l'Horloge ont rendu une décision récente relative au cumul des sanctions pénales et fiscales en...
Événement
17 novembre 2022
Identification des acteurs contractuels de la Compliance
Julie Zorrilla est intervenu à la Colloque "Contrat et compliance : les acteurs et leurs stratégies" à l'Université de Nîmes.
Événement
17 novembre 2022
Cambridge Forum : L’assistance juridique mutuelle s’est dévoyée !
Pourquoi se préoccuper des traités d'entraide judiciaire quand le droit local est mondial et que les procureurs échangent des informations...
Revue de presse
14 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 7 novembre 2022
Cette semaine, vous trouverez des précisions apportées par la Cour de cassation sur la légalité d’une extradition d’un ressortissant de...
Événement
9 novembre 2022
Webinaire : Une approche comparative du secret professionnel dans les procédures pénales
Stéphane de Navacelle est intervenu lors du webinaire Mondaq /Monfrini Bitton Klein sur le "secret professionnel et le "attorney-client privilege"...
Analyse
7 novembre 2022
La mise en œuvre du cumul de sanctions pénales et fiscales
Si le principe du cumul de sanctions pénales et fiscales est désormais admis, sa mise en œuvre est encadrée par...
Revue de presse
4 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 31 octobre 2022
Cette semaine vous trouverez des précisions sur les nouvelles méthodes du parquet national antiterroriste adoptées pour enquêter sur des crimes...
Revue de presse
28 octobre 2022
Revue de presse – Semaine du 24 octobre 2022
Cette semaine vous découvrirez plusieurs évènements importants sur le plan judiciaire. En effet, une convention judiciaire d’intérêt public ("CJIP") entre...
Événement
28 octobre 2022
Panel – Droits de l’homme et poursuites pénales dans un monde ESG
Stéphane de Navacelle est intervenu en tant que modérateur à la conférence annuelle de l'IBA à Miami sur les droits...
Analyse
26 octobre 2022
La CNIL et les affaires récentes en matière de protection des données personnelles...
Autorité française en matière de protection des données personnelles, la CNIL a récemment prononcé d’importantes sanctions à l’encontre de Google,...
Analyse
25 octobre 2022
Le diagnostic de l’AFA à la suite de son enquête nationale sur les dispositifs...
L’AFA a publié le 30 septembre 2022 son deuxième diagnostic sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Il fait état...
Revue de presse
21 octobre 2022
Revue de presse – Semaine du 17 octobre 2022
Cette semaine vous découvrirez deux évènements marquants : (1) Lafarge plaide coupable aux Etats-Unis pour avoir fourni une aide matérielle...
Publication
21 octobre 2022
Le traitement des allégations de corruption en arbitrage international tant commercial que d’investissement
L’arbitrage international, qu’il soit commercial ou d’investissement, n’est pas imperméable au phénomène de corruption, lequel est récurrent malgré une répression...
Analyse
18 octobre 2022
Le Département de la Justice américain annonce de nouvelles lignes directrices en matière de lutte...
Changements annoncés par le Département de la Justice américain (“DoJ”) en matière de lutte contre la criminalité des entreprises...
Revue de presse
14 octobre 2022
Revue de presse – Semaine du 10 octobre 2022
Cette semaine vous trouverez deux évènements marquants sur le plan judiciaire : Une CJIP environnementale a été conclue entre Nestlé...
Événement
13 octobre 2022
Formation – Entreprises et droits humains : regards européens
Stéphane de Navacelle a participé à la formation sur l'entreprise et les droits humains organisé par la Délégation des Barreaux...
Analyse
12 octobre 2022
Discussions autour des secrets dans les procédures répressives et de la régulation en matière de...
Le 5 octobre 2022 s’est tenu le colloque annuel de la Commission des sanctions de l’AMF. A cette occasion, des...
Analyse
10 octobre 2022
Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision récente relative à une enquête interne conduite en...
Revue de presse
7 octobre 2022
Revue de presse – Semaine du 3 octobre 2022
Cette semaine vous découvrirez deux décisions de justice. La première a été rendue par la Cour de cassation et vient...
Publication
6 octobre 2022
Compétence et pouvoirs des tribunaux arbitraux internationaux en matière de corruption
Stéphane de Navacelle et Juliette Musso reviennent sur les questions de compétence et de pouvoirs des arbitres internationaux lorsqu’ils sont...
Revue de presse
30 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 26 septembre 2022
Cette semaine vous retrouvez une analyse sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui rappelle les obligations légales...
Revue de presse
23 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 19 septembre 2022
Dans la revue de presse de cette semaine, vous découvrirez les initiatives pénales au niveau de l’Union Européenne annoncée par...
Revue de presse
16 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 12 septembre 2022
Dans la revue de presse de cette semaine, vous trouverez trois articles en matière de droit pénal des affaires. Premièrement,...
Revue de presse
9 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 5 septembre 2022
Dans cette revue de presse vous trouverez deux affaires de poursuites pénales contre des ressortissants étrangers. D’abord, il s’agit de...
Événement
8 septembre 2022
Webinaire : Comment conduire avec succès une enquête interne?
Stéphane de Navacelle est intervenu au webinaire EQS sur "l'enquête interne en entreprise : nos conseils pour conduire avec succès...
Publication
5 septembre 2022
Revue des développements juridiques internationaux en 2021 – American Bar Association
Navacelle co-auteur de la revue annuelle 2021 des développements juridiques internationaux de l'American Bar Association International Law Section (ABA).
Revue de presse
2 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 29 août 2022
Dans cette revue de presse vous retrouverez les enjeux pour la France à la suite du retard de transposition de...
Analyse
30 août 2022
Renforcement de l’efficacité sur la loi de blocage
Mise en lumière du décret du 18 février 2022 et l’arrêté du 7 mars 2022 qui renforcent la compétence du...
Revue de presse
29 juillet 2022
Revue de presse – Semaine du 25 juillet 2022
Dans cette revue vous découvrirez deux dernières décisions de la CNIL, la première visant à protéger les données des utilisateurs...
Revue de presse
22 juillet 2022
Revue de presse – Semaine du 18 juillet 2022
Dans cette revue vous découvrirez une étude Dalloz concernant la mainmise grandissante des Cours européennes sur les sujets d’arbitrage, une...
Podcast
21 juillet 2022
Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance
Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et...
Revue de presse
15 juillet 2022
Revue de presse – Semaine du 11 juillet 2022
Cette semaine vous découvrirez une décision de la Cour de cassation qui affine le rôle de la chambre de l'instruction...
Publication
15 juillet 2022
Livre blanc Enquête interne en matière sociale
L’appréhension par la matière sociale de l’enquête interne. Dans le contexte du développement de la pratique de l’enquête interne ces...
Analyse
14 juillet 2022
Le transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption
Par un arrêt de cassation du 13 avril 2022, la Cour a précisé la nature du contrôle opéré par le...
Analyse
14 juillet 2022
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption...
L'enquête interne, en tant que modulateur dans la détection de faits de corruption ou trafic d'influence, représente un outil fondamental...
Analyse
14 juillet 2022
Les défis du droit pénal de l’environnement à l’aune de la CJIP en matière environnementale...
Une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale est l’occasion de revenir sur la création de ce nouveau mécanisme...
Analyse
14 juillet 2022
Transposition de la Directive Européenne sur les lanceurs d’alerte : vers un renforcement du...
Le texte de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte élaboré par la Commission Mixte Paritaire a été...
Analyse
14 juillet 2022
Mise à jour du document-cadre sur les programmes de conformité par l’Autorité de la Concurrence...
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau document-cadre pour la mise en œuvre des programmes de conformité en matière...
Analyse
14 juillet 2022
Bilan des premiers mois d’activité du Parquet Européen
Le premier rapport d’activité du Parquet européen pour l’année 2021 présente les débuts prometteurs de ce dernier et met l’accent...
Analyse
14 juillet 2022
Secret professionnel : appréciation in concreto des pièces permettant de bénéficier de la protection du...
Dans un arrêt remarqué en date du 26 janvier 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation est revenue...
Publication
14 juillet 2022
Bastille Day Newsletter 2022
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Analyse
14 juillet 2022
Le droit au silence lors des investigations de l’Autorité des Marchés Financiers
Le droit au silence est un droit porté au rang de principe constitutionnel en matière pénale. Or, il s’avère que...
Analyse
14 juillet 2022
Le cumul de sanctions pénales et administratives en matière de fraude fiscale
Les juges du quai de l'Horloge ont rendu une décision récente relative au cumul des sanctions pénales et fiscales en...
Analyse
14 juillet 2022
Lobbying : Les obligations déclaratives des représentants d’intérêts en France
Mise en lumière des obligations déclaratives imposées aux représentants d’intérêts en France, prévues par la loi n° 2013-907 du 11...
Analyse
14 juillet 2022
Homologation CRPC : absence de recours possible contre une décision de refus en l’absence d’excès...
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment rendu une décision relative à l’irrecevabilité d’un recours en cassation...
Publication
10 juillet 2022
Le guide des sanctions (2022) – GIR (en anglais)
NAVACELLE co-auteur de la troisième édition du guide des sanctions publiées par le Global Investigations Review.
Revue de presse
8 juillet 2022
Revue de presse – Semaine du 4 juillet 2022
Cette semaine vous découvrirez des décisions de la Cour de cassation du mois de juin, qui précisent certains éléments de...
Revue de presse
1 juillet 2022
Revue de presse – Semaine du 27 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez les précisions données par la Chambre Pénale de Cour de Cassation dans différentes décisions, en matière...
Revue de presse
24 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 20 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez le nouvel article du code pénal qui harmonise la répression de la prise illégale d’intérêt, une...
Publication
22 juin 2022
Guide sur les enquêtes internes en matière de lutte anti-corruption
Une mise en lumière des premières directives publiées par les autorités françaises sur les enquêtes internes en matière de lutte...
Actualité
21 juin 2022
Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise...
Événement
![[Table ronde] Barreau entrepreunarial - éthique conformité](https://navacelle.law/wp-content/uploads/2022/06/Table-ronde-V2-Barreau-entrepreunarial-vignette--768x660.jpg)
20 juin 2022
Les tables rondes du Barreau entrepreneurial
Échanges sur l’Éthique et la Conformité à l’occasion du Barreau entrepreneurial organisé par le Barreau de Paris.
Revue de presse
17 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 13 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez le rapport d’évaluation du dispositif anti-blanchiment français réalisé par le GAFI, une réflexion portant sur le...
Revue de presse
10 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 6 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez des jurisprudences récentes en matière de droit pénal du travail, d’atteinte à la probité et de...
Revue de presse
3 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 30 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez des jurisprudences récentes en procédure pénale avec notamment des précisions sur l’étendue du secret professionnel liant...
Revue de presse
27 mai 2022
Revue de presse – Semaine du 23 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez les dernières actualités de la justice pénale à travers notamment un rapport d’activité de l’AMF, un...
Événement
27 mai 2022
Criminal Justice Section Global Paris White Collar Crime Institute
Le Criminal Justice Section Global Paris White Collar Crime Institute de l’American Bar Association est de retour et pour la...
Revue de presse
20 mai 2022
Revue de presse – Semaine du 16 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez les dernières actualités en procédure pénale et en droit pénal, avec notamment une décision en matière...
Événement
16 mai 2022
3ème édition des formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ)
Stéphane de Navacelle a animé les formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) organisées par l’ENM, l’EFB et l’AFJE avec le concours scientifique de...
Revue de presse
13 mai 2022
Revue de presse – Semaine du 9 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez dans la revue de presse Navacelle les dernières actualités en matière de droit pénal, droit pénal...
Événement
10 mai 2022
Avocats du monde entier – Webathon pour la défense de l’Etat de droit 2022
Stéphane de Navacelle est intervenu à deux tables rondes dans le cadre de la deuxième édition du webathon mondial pour...
Revue de presse
6 mai 2022
Revue de presse – Semaine du 2 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez dans la revue de presse Navacelle les dernières actualités en matière de droit pénal des affaires,...
Revue de presse
29 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 25 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez des articles détaillant les dernières évolutions de la procédure pénale, aussi bien en...
Événement
25 avril 2022
Point sur la justice négociée et la Convention judiciaire d’intérêt public à travers le monde...
Stéphane de Navacelle est intervenu lors de la conférence annuelle de l'International Law Section organisée par l'American Bar Association....
Revue de presse
22 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 18 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez des articles retraçant les évolutions récentes du droit pénal des affaires et de...
Publication
19 avril 2022
La responsabilité pénale des entreprises en droit français, une décennie de changements spectaculaires (en anglais)...
Introduction de la loi française, dans le journal de l'Institut japonais du droit des affaires internationales, sur la responsabilité pénale...
Revue de presse
15 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 11 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles relatifs au nouveau courant jurisprudentiel qui tendent à mettre un...
Publication
11 avril 2022
L’après Sapin 2 : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution ?
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a ouvert une nouvelle ère de la lutte anticorruption en...
Revue de presse
8 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 4 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles sur les enseignements des lois du 21 mars 2022 relatives...
Revue de presse
1 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 28 mars 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles précisant la notion phare de détournement de fonds publics ;...
Actualité
29 mars 2022
Infographie : Qu’est-ce que le Secret des affaires ?
Le Secret des affaires a pour objet de protéger les informations économiques confidentielles des entreprises.
Revue de presse
25 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 21 mars 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles sur la deuxième CJIP environnementale conclue cette semaine par le...
Événement
24 mars 2022
Formation Master Droit et Ethique des affaires de l’université CY
Préparation et conduite des auditions en matière d’enquêtes internes : Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle sont intervenus auprès des...
Publication
23 mars 2022
Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction
L'interaction entre l'arbitrage et la conformité mérite d'être examinée. En effet, de plus en plus, de questions se posent quant...
Revue de presse
18 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 14 mars 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces...
Analyse
14 mars 2022
Autorité de la concurrence : nouveau projet de guide sur les programmes de conformité
Le 11 octobre 2021, soit près de dix ans après sa première publication[1], l’Autorité de la Concurrence a publié, pour...
Revue de presse
14 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 7 mars 2022
Cette revue de presse met en lumière les diverses actualités liées au conflit russo-ukrainien, et revient également sur des sujets...
Événement
10 mars 2022
Extraterritorialité et droit pénal des affaires
Stéphane de Navacelle était invité à la session "Défense et sécurité économique" de l'IHEDN dans le cadre du séminaire “Nouvelles...
Revue de presse
4 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 28 février 2022
Cette revue de presse revient sur les divers scandales, enquêtes et débats judiciaires de ces derniers jours avec en outre...
Événement
28 février 2022
Le droit pénal des affaires internationales au cours de la dernière décennie et ses perspectives...
Stéphane de Navacelle est intervenu lors de la 37e édition de l'Institut national sur le droit pénal des affaires organisé...
Revue de presse
25 février 2022
Revue de presse – Semaine du 21 février 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces...
Événement
21 février 2022
Les accomplissements et l’avenir d’Interpol du point de vue des droits de l’homme...
Julie Zorrilla est intervenue au sujet de l'interpol pour le Comité des droits de l'homme de l'AIJA et la Commission...
Revue de presse
18 février 2022
Revue de presse – Semaine du 14 février 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces...
Podcast
15 février 2022
Anti-corruption et les perspectives de risques internationaux à la suite des récents développements en France...
Etat des lieux de la situation actuelle de la lutte contre la corruption en France, passant d'un régime législatif jugé...
Événement
14 février 2022
Formation : L’avocat enquêteur est-il un avocat comme un autre ?
Stéphane de Navacelle est intervenu sur le rôle et les enjeux de l’avocat enquêteur pour le Barreau de Paris dans...
Revue de presse
11 février 2022
Revue de presse – Semaine du 07 février 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces...
Revue de presse
4 février 2022
Revue de presse – Semaine du 31 janvier 2022
Cette revue de presse aborde les fondamentaux de la confidentialité, de la liberté d'expression et du secret professionnel à travers...
Podcast
28 janvier 2022
La Conformité dans le secteur de la santé et des sciences de la vie
Les principales considérations en matière de réglementation et de conformité pour les entreprises du secteur de la santé et des...
Publication
26 janvier 2022
Guide 2022 du praticien des enquêtes internationales – GIR
NAVACELLE co-auteur de la sixième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review....
Analyse
25 janvier 2022
La CNIL inflige les sanctions les plus importantes de son histoire à Facebook et Google
La CNIL a prononcé les plus lourdes amendes de son histoire contre Facebook et Google pour des manquements à la...
Analyse
21 janvier 2022
L’incidence de la réforme du secret professionnel des avocats sur le droit pénal des affaires...
Le 22 décembre 2021 a été promulguée la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 2021-1729). Initiative du Garde...
Événement
20 janvier 2022
La responsabilité pénale et la conformité des entreprises en France (en anglais et japonais)
Stéphane de Navacelle et Pierre Calderan discutent de la responsabilité pénale et de la conformité des entreprises en France au...
Publication
17 janvier 2022
Déclaration de l’IBA pour la défense du principe du secret professionnel de l’avocat (en anglais)...
Stéphane de Navacelle contributeur de la déclaration pour la défense du principe de confidentialité avocat-client de International Bar Association....
Analyse
13 janvier 2022
CumEx files, de l’optimisation fiscale à la fraude fiscale ?
Focus sur les révélations des “CumEx files” ou "CumCum" et décryptage des pratiques d’optimisation fiscale par arbitrage de dividendes qui...
Analyse
11 janvier 2022
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
Suite à la création du Parquet européen (EPPO), un bilan de ses enquêtes et de ses premiers succès, notamment sa...
Analyse
31 décembre 2021
LVMH conclut une CJIP qui lui permet d’échapper aux poursuites dans “l’affaire Squarcini”...
Navacelle revient sur la CJIP conclut le 17 décembre 2021 par LVMH, mise en cause pour des faits de trafic...
Analyse
30 décembre 2021
Guide anti-corruption de l’AFA à destination des PME et des petites ETI
Le 16 décembre 2021, l’AFA publiait la version définitive de son guide sur les mesures anti-corruption à destination des PME...
Analyse
29 décembre 2021
L’AFA soumet un projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption
Le 26 novembre 2021, l’AFA publiait pour consultation publique son projet de guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption en...
Analyse
28 décembre 2021
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption phase 4
Le 9 décembre 2021, l’OCDE a adopté son rapport de Phase 4 sur la mise en œuvre par la France...
Publication
21 décembre 2021
Extraterritorialité du droit : quels sont les enjeux?
Depuis ces dernières années, dans le contexte de la mondialisation, l’extraterritorialité du droit a pris une nouvelle dimension, économique et...
Analyse
16 décembre 2021
Lutte anti-corruption : la Maison Blanche dévoile sa stratégie
Le 6 décembre dernier, l’administration Biden-Harris a dévoilé sa stratégie de renforcement de lutte anti-corruption, consacrée au titre des intérêts...
Analyse
15 décembre 2021
Démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale aggravé : nouvelle étape dans le dossier...
L’arrêt tant attendu dans le dossier UBS a été rendu par la Cour d’Appel de Paris. La sanction historique de...
Publication
14 décembre 2021
Arbitrage et corruption : Quel type de contrôle les juges exercent-ils sur les sentences arbitrales...
Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé le célèbre arrêt Alstom de la cour d’appel de Paris...
Événement
13 décembre 2021
Rien n’arrêtera les (Paris) Legal Makers !
Lundi 6 décembre, près de 1 000 décideurs juridiques français, européens et internationaux se sont rassemblés au palais Brongniart à...
Événement
9 décembre 2021
ICC Mexico – La loi Sapin II et les efforts de la France pour lutter...
Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle étaient invités par la CCI Mexico pour parler de la loi Sapin II et...
Actualité
3 décembre 2021
Qu’est-ce que le Paris Legal Makers ?
Interview de Stéphane de Navacelle par Aude Dorange pour le journal Village de la Justice.
Analyse
1 décembre 2021
CJIP conclue entre JPMorgan Chase Bank, National Association et le Procureur de la République financier...
Un nouvel exemple du recours à une justice négociée en matière de droit pénal fiscal.
Le 26 août 2021, une quatrième...
Analyse
29 novembre 2021
Un guide pratique de l’Agence Française Anti-corruption pour prévenir les conflits d’intérêts...
Le 18 novembre 2021, l’Agence Française Anti-corruption (“AFA”) a publié la version définitive de son guide pratique sur la prévention...
Actualité
29 novembre 2021
Trois questions sur le Paris Legal Makers
Trois questions à Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier de Paris à l’influence par le droit, sur le Paris Legal...
Actualité
29 novembre 2021
Comment est venue l’idée du Paris Legal Makers ?
Interview de Stéphane de Navacelle par Anne Portmann pour le journal Droit & Patrimoine.
Actualité
17 novembre 2021
« Le droit est un outil stratégique pour la relance économique »
Interview de Stéphane de Navacelle par Sahra Saoudi pour le journal Option Droit & Affaires
Analyse
17 novembre 2021
Violation par le suédois Ericsson des termes de son accord de poursuite différée conclu avec...
Le 22 octobre 2021, Ericsson a indiqué avoir reçu une correspondance du Department of Justice (DoJ) américain lui reprochant d’avoir,...
Actualité
16 novembre 2021
« Avec le Paris Legal Makers, le barreau de Paris veut créer un Forum juridique mondial »...
Interview de Stéphane de Navacelle par Miren Lartigue pour la Gazette du Palais.
Actualité
10 novembre 2021
Navacelle inclus dans GIR 100 2021
Navacelle, le cabinet indépendant français inclus dans la sélection des 100 cabinets leaders mondiaux en enquête transfrontalière par Global Investigations...
Actualité
10 novembre 2021
Paris : Une place de droit attractive et méjugée
Regards croisés sur la place de droit parisienne dans le monde, avec Jacques Bouyssou, Laure Lavorel, Fabienne Schaller et Stéphane...
Actualité
8 novembre 2021
Paris Legal Makers : le droit, levier de développement économique, de transition écologique, de révolution...
Interview de Stéphane de Navacelle par Boris Stoykov pour le journal Affiches parisiennes.
Analyse
4 novembre 2021
Les Etats-Unis annoncent une approche plus sévère du Department of Justice en matière de lutte...
L’équipe Navacelle met en lumière la révision des politiques du U.S. Department of Justice (“DoJ”) en matière de lutte contre...
Publication
4 novembre 2021
Pourquoi faire appel à un avocat pour réaliser une enquête interne ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla répondent au Journal du Village de la Justice sur l'intérêt de faire appel à...
Événement
28 octobre 2021
Le développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne
Julie Zorrilla était à Sciences Po pour parler du développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne avec...
Événement
21 octobre 2021
Comment prévenir et traiter les risques psycho-sociaux : focus sur l’enquête interne et l’avocat enquêteur....
Stéphane de Navacelle participe à l'atelier sur les enquêtes internes aux États Généraux du Droit Social organisés par le CNB...
Analyse
20 octobre 2021
Décryptage de la proposition de Loi Gauvain en matière d’anticorruption
L’équipe Navacelle a étudié la “Proposition de Loi visant à renforcer la lutte contre la corruption” qui vient d’être déposée...
Actualité
19 octobre 2021
Une nouvelle décision dans la saga jurisprudentielle en matière d’arbitrage et corruption
L'équipe Navacelle vous informe d’une nouvelle décision dans la saga jurisprudentielle en matière d’arbitrage et corruption....
Actualité
18 octobre 2021
« Paris doit être vue comme une place incontournable du droit »
Interview de Stéphane de Navacelle par Delphine Bauer pour le journal Les petites affiches
Événement
14 octobre 2021
Le droit procédural pénal français
Thomas Lapierre présente les principaux éléments du droit procédural pénal français pour #LAWYEREX organisé par l'European Lawyers Foundation....
Actualité
5 octobre 2021
Rapport de la Commission indépendante sur les violences sexuelles dans l’Église
Après deux ans et demi de travaux, la CIASE remet son rapport ayant pour objectif de comprendre et d'analyser les...
Publication
1 octobre 2021
Un futur projet de loi pour améliorer le cadre de la lutte contre la corruption...
Analyse du futur projet de loi visant à améliorer le cadre anticorruption de la France pour l'International Bar Association.
Événement
29 septembre 2021
Paris Legal Makers 2021
Le 6 décembre 2021 a eu lieu le premier Paris Legal Makers dédié au développement économique par le droit.
Actualité
27 septembre 2021
Mise à jour de la charte de contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers...
Cette mise à jour précise les modalités d’exercice des missions de contrôle, les principes de bonne conduite suivis par les...
Actualité
27 septembre 2021
Mise à jour de la charte des enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers...
Cette mise à jour précise les modalités d’exercice des missions d'enquête, les principes de bonne conduite suivis par les personnes...
Analyse
16 septembre 2021
La Convention judiciaire d’intérêt public sur la voie de la simplification
Le 4 aout 2021, un nouveau décret a été promulgué visant à simplifier les formalités nécessaires à la conclusion de...
Publication
3 septembre 2021
Le Parlement européen pose les jalons d’une obligation de vigilance pour les entreprises (en anglais)...
Julie Zorrilla, Thomas Lapierre et Stéphane de Navacelle mettent en lumière les recommandations aux entreprises que les députés européens ont...
Publication
20 août 2021
Il ne s’agit pas d’un « combat d’ego » : Ce qu’il faut faire et ne pas...
Des experts du monde entier partagent sur les éléments clés afin d'assurer le succès d'un monitorat de programme de conformité....
Analyse
14 juillet 2021
La création du crime d’écocide en droit français déchaîne les passions (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Publication
14 juillet 2021
Bastille Day Newsletter 2021
Happy 2021 Bastille Day! Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events which...
Analyse
14 juillet 2021
Le statut de juriste d’entreprise en France : une idée révolue ou une...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2021
La Cour d’appel de Paris souligne l’importance croissante de la conformité dans l’arbitrage (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2021 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2021
Quel sera l’impact de la transposition en droit français de la directive européenne sur la...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Analyse
14 juillet 2021
L’affaire Bolloré et les risques que présentent les plaider coupable pour les personnes physiques (En...
Bastille Day Newsletter 2021 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2021
Bref aperçu de l’obligation légale française de contrôle interne en matière de lutte contre le...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2021
Les délais d’examen de la demande de mise en liberté d’une personne faisant l’objet d’une...
Bastille Day Newsletter 2021 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2021
Transfert de la responsabilité pénale à la société absorbante en cas de fusion-acquisition et exigences...
Bastille Day Newsletter 2021 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2021
Préserver la primauté du droit à une procédure régulière et à un procès équitable dans...
Bastille Day Newsletter 2021 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2021
Une analyse du projet de la loi sur la restitution des biens mal acquis (En...
Bastille Day Newsletter 2021 - Actualités législatives et réglementaires
Analyse
14 juillet 2021
Le secret professionnel menacé par la jurisprudence récente en matière de saisie (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2021 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2021
Alertes de TRACFIN sur l’émergence des services de paiement électronique comme nouveaux vecteurs utilisés par...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2021
La mission d’évaluation de la loi Sapin II appelle à un renforcement de la politique...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2021
Une illustration du pouvoir disciplinaire de l’employeur en cas de non-respect des règles internes de...
Bastille Day Newsletter 2021 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2021
Initiatives françaises en matière de lutte contre la corruption pour la période 2021-2030 (En...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2021
Conformité dans le secteur public : Le ministère des Armées a publié son code...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2021
Le renforcement de la justice environnementale avec l’introduction de la CJIP environnementale française (En anglais)...
Bastille Day 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Analyse
14 juillet 2021
Les actions prioritaires et la surveillance de l’AMF pour 2021 (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2021
L’AFA a mis à jour ses recommandations concernant les programmes anti-corruption (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Analyse
14 juillet 2021
Questions juridictionnelles : Quand la jurisprudence ne permet pas de clarifier les dispositions peu...
Bastille Day Newsletter 2021 - Enforcement & Court decisions
Analyse
14 juillet 2021
Le PNF revient sur une année 2020 très particulière (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Actualité
7 juillet 2021
Bulletin Barreau de Paris – Dossier spécial Legal Makers
Le 6 décembre prochain se réuniront au Palais Brongniart à Paris plus de 1 000 décideurs internationaux autour des professions...
Événement
17 juin 2021
Webinaire – Réception d’une alerte professionnelle et enquête interne : bonnes pratiques et retours d’expérience...
Stéphane de Navacelle participe avec Benjamin Pondé, Nicolas Guillaume et Amine Gharby à un webinaire sur les étapes à respecter...
Publication
16 juin 2021
L’enquête interne en droit pénal des affaires : quel avenir ?
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla se projettent dans l’avenir de l’enquête interne en droit pénal des affaires dans le...
Podcast
7 juin 2021
Amicus radio – Episode 5 : Conformité et enquête interne quel avenir ?
Réflexions sur l’importance croissante de la conformité et de l’enquête interne dans la pratique des entreprises.
Podcast
31 mai 2021
Amicus radio – Episode 4 : L’enquête interne ne s’invente pas.
Regard de Camille Potier, Déléguée du Bâtonnier de Paris, sur la portée du secret professionnel sur la pratique de l’enquête...
Podcast
24 mai 2021
Amicus radio – Episode 3 : L’enquête interne : quelle garantie des droits de chacun ?
Eclairages sur les recommandations du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux la garantie des droits de chacun...
Publication
21 mai 2021
Livre blanc Enquête interne en matière pénale
La pratique de l’enquête interne menée par l’avocat s’impose aujourd’hui comme un élément essentiel d’une nouvelle forme de défense pénale...
Événement
20 mai 2021
Réseau ukrainien de l’intégrité et de la conformité : Assemblée générale...
Stéphane de Navacelle échange sur la mise en œuvre des obligations de conformité dans la législation ukrainienne lors de l’assemblée...
Podcast
17 mai 2021
Amicus radio – Episode 2 : Récente consécration de l’enquête interne et de la conformité....
Genèse et premiers pas de la CJIP instauré par la loi Sapin II révélateur d’une politique française de lutte globale...
Podcast
10 mai 2021
Amicus radio – Enquête interne et Conformité : Avocat Balance ?!
Stéphane de Navacelle a animé une série de podcasts sur l’enquête interne et la conformité pour l’émission Les amphis d’Amicus,...
Podcast
10 mai 2021
Amicus radio – Episode 1 : L’avocat mène l’enquête, l’enquête interne !
La pratique de l’enquête interne en matière pénale s’est imposée peu à peu en France au fil de dossiers de...
Événement
7 mai 2021
Formations MAJ – Cycle 2 sur l’enquête interne
Stéphane de Navacelle a animé la session "enquête interne" de la formation MAJ, sous l’égide de l’ENM, l’AFJE et de...
Événement
5 mai 2021
Avocats du monde entier – Webathon pour la défense de l’Etat de droit
Stéphane de Navacelle, Co-Président du Comité des droits de l’homme de l’Association internationale des Jeunes Avocats (AIJA), participe en tant...
Podcast
21 avril 2021
Avocat, un métier qui se diversifie
Julia Minkowski, associée Temine, et Stéphane de Navacelle répondent à Antoine Garapon, Secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes sur...
Analyse
20 avril 2021
Les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France et de la coopération...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla sont intervenus sur les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France,...
Publication
14 avril 2021
Les risques de la reconnaissance préalable de culpabilité en France
Conseils clés pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en France pour l’Anti-Corruption Report....
Vidéo
13 avril 2021
Le Monde du Droit – L’intelligence artificielle au service des enquêtes transfrontalières
Stéphane de Navacelle répond à Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit, sur l’intelligence artificielle dans les...
Analyse
23 mars 2021
European Compliance and Ethics Community – La Directive sur la protection des lanceurs d’alerte :...
Stéphane de Navacelle, intervient sur la protection des lanceurs d’alerte, sa transposition en droit français et l’impact de la Directive...
Actualité
15 mars 2021
Enquêtes pénales transfrontalières : la legaltech française gagne du terrain
Pascale D’Amore, journaliste chez Décideurs Magazine, analyse le choix de NAVACELLE de collaborer avec la start-up Legal Tech française Theolex....
Actualité
10 mars 2021
Communiqué de presse – Navacelle devient le premier cabinet d’avocats français à adopter Theolex
NAVACELLE adopte Theolex, start-up LegalTech française qui utilise l’intelligence artificielle (“IA”). Leur solution permet d’analyser d’importants volumes de documents, assurant...
Publication
8 mars 2021
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 5e édition
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la cinquième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations...
Publication
1 mars 2021
Vocabulaire de la maltraitance
La Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a élaboré collectivement et en concertation...
Actualité
12 février 2021
International Bar association – Initiatives Pro Bono du Comité Droit pénal
Stéphane de Navacelle nommé responsable des initiatives Pro Bono du Comité Droit pénal de l’International Bar association.
Événement
5 février 2021
La Compliance en entreprise pour l’Association des Avocats Allemands établis en France
Stéphane de Navacelle intervient sur la complexité de l’introduction d’un système performant de conformité pour l’Association des Avocats Allemands établis...
Publication
4 février 2021
Le PNF ouvre moins de dossiers depuis le ralentissement de la pandémie (en anglais)
Julie Zorrilla interrogée sur la performance du Parquet National Financier (PNF) durant ces deux dernières années.
Événement
2 février 2021
Formation pour le Barreau de Paris : L’avocat enquêteur est-il un avocat comme un autre...
Stéphane de Navacelle intervient sur le rôle et les enjeux de l’avocat enquêteur pour le Barreau de Paris dans le...
Événement
31 janvier 2021
Formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) – Session enquêtes judiciaires
Stéphane de Navacelle anime les formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur les enquêtes judiciaires organisées par l’ENM, l’EFB et l’AFJE avec le...
Événement
29 janvier 2021
Lancement de la 2ème édition des formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ)
Stéphane de Navacelle anime les formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) organisées par l’ENM, l’EFB et l’AFJE avec le concours scientifique de l’IHEJ....
Publication
27 janvier 2021
Les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale
Tribune de Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Sara Deyhim pour le magazine Compliances sur les fondamentaux de l’enquête interne en...
Analyse
20 janvier 2021
Avancées anticorruption à travers le monde (en anglais)
Les comités Recouvrement et Anticorruption de l’International Bar Association ont invité des experts du monde entier à Paris pour échanger...
Analyse
15 janvier 2021
L’Agence France Anticorruption met à jour ses recommandations s’agissant des programmes anticorruption
Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Héloïse Vigouroux vous informent de la mise à jour des recommandations de l’AFA destinées à...
Analyse
13 janvier 2021
Le Congrès américain adopte l’Anti-Money Laundering Act 2020 renforçant les dispositifs américains de lutte contre...
Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Martin Méric mettent en lumière le renforcement de la législation américaine en matière de lutte...
Analyse
13 janvier 2021
Le Parquet européen : un nouvel acteur clé (en anglais)
Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Julia Velho mettent en lumière le Parquet européen (EPPO – European Public Prosecutor’s Office) qui...
Vidéo
11 janvier 2021
Procédure de destitution de Trump (France 24)
Stéphane de Navacelle répond à Mariam Pirzadeh sur les procédures possibles de destitution du président des Etats-Unis d’Amérique....
Analyse
7 janvier 2021
La Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)...
Mise en lumière de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)....
Actualité
18 décembre 2020
Table ronde Navacelle/FRA – L’enquête interne : vos principales préoccupations
Navacelle lance conjointement avec FRA une série de tables rondes réunissant les juristes et avocats impliqués dans des problématiques relatives...
Analyse
14 décembre 2020
Eclaircissements sur les dispositions issues de la loi sur le devoir de vigilance
Les premières leçons du récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 décembre 2020 qui vient apporter des...
Analyse
10 décembre 2020
International Bar Association – “Le cloud computing et les défis du secret professionnel” (En anglais)
Stéphane de Navacelle, Clémentine Duverne et Sarah Reilly contribuent à la newsletter de l’International Bar Association Alternative and New Law...
Analyse
8 décembre 2020
La responsabilité pénale en cas de fusion-absorption
Revirement de jurisprudence opérée par la Cour de cassation estimant désormais qu’en cas de fusion-absorption, la responsabilité pénale de la...
Événement
7 décembre 2020
Sapin II et le système français anti-corruption
Stéphane de Navacelle invité par Luis Dantón Martínez Corres dans le cadre du Diplôme sur la lutte anticorruption de la...
Analyse
2 décembre 2020
Le rapport de l’Inspection de la Justice sur l’enquête menée par le PNF pour violation...
Analyse du rapport de l’Inspection de la Justice sur l’enquête menée par le PNF pour violation du secret professionnel pour...
Analyse
26 novembre 2020
« Et si la future législation européenne sur les obligations de vigilance en matière de droits...
Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Thomas Lapierre contribuent à l’International Bar Association European Regional Forum Publications par un article “Et...
Événement
23 novembre 2020
Les fraudes observées en France pendant la pandémie du Covid-19
Stéphane de Navacelle évoque les détournements d’aides publiques Covid-19 et la répression de tels abus lors de l’IBA 2020 –...
Événement
20 novembre 2020
Le rôle particulier de l’avocat dans le cadre d’enquêtes internes
Clémentine Duverne et Stéphane de Navacelle invités à l’Institut Français de Prevention de La Fraude pour parler du rôle particulier...
Événement
19 novembre 2020
Programme INSEAD : Healthcare Compliance Implementation Leadership 2020
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla invité par Craig Smith (Chaired Professor of Ethics & Social Responsibility) a partagé les...
Événement
9 novembre 2020
Conseils pratiques en matière d’application de la loi en Europe et des enquêtes...
NAVACELLE et FRA animeront un session Global Influencer via IBA 2020 – Virtually Together sur l’application de la loi en...
Événement
29 octobre 2020
Forum Mondial Virtuel sur la Responsabilité Pénale des Entreprises
Stéphane de Navacelle co-préside le Forum Mondial Virtuel Sur La Responsabilité Pénale Des Entreprises 2020 organisé par Cambridge Forum....
Événement
16 octobre 2020
Webinaire RIFAV (Afrique) : Conformité et enquêtes internes
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla ont participé à la formation du Réseau International des Femmes Avocates (RIFAV) - Afrique...
Événement
5 octobre 2020
13e colloque de la commission des sanctions de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers
Stéphane de Navacelle a évoqué l'impact des sanctions de l'AMF lors de la 13ème conférence de la Commission des sanctions...
Événement
28 septembre 2020
Tour de France de la CIASE
Stéphane de Navacelle a pris la parole sur les abus sexuels au sein de l'Eglise catholique française lors d'une réunion...
Publication
24 septembre 2020
Contribution à la Lettre des Juristes d’Affaires n°28 – le secret professionnel aujourd’hui
Stéphane de Navacelle interviewé par Anne Portmann dans la Lettre des Juristes d’Affaires n°28, dans un article concernant le secret...
Actualité
16 septembre 2020
Nomination au Bureau Etendu de l’AIJA et au comité sur les droits humains
Stéphane de Navacelle rejoint le Bureau Etendu de l’AIJA et intègre, en tant que co-président, le comité sur les droits...
Actualité
14 septembre 2020
Bulletin du Barreau de Paris – Enquêtes internes : «Science sans conscience n’est que ruine...
Stéphane de Navacelle, ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, réunit Béatrice Brugués-Reix (Dentons), Thomas Baudesson...
Analyse
14 juillet 2020
Un rôle majeur pour l’AFA dans la cartographie globale des autorités anticorruption ? (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
La CNIL publie les lignes directrices sur les rapports professionnels (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
Transparency International tire la sonnette d’alarme sur les risques de corruption face à Covid-19 (En...
Bastille Day Newsletter 2020 - 3-lines outline of some noteworthy events
Analyse
14 juillet 2020
Le Conseil du Barreau de Paris publie un rapport et met à jour les lignes...
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
Le droit français des lanceurs d’alerte est-il perfectible à la suite de la transposition de...
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
Une CJIP environnementale vers une justice négociée plus verte (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
Le ministère français de la Justice réagit aux recommandations européennes en matière de lutte contre...
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
Les autorités financières françaises alertent sur l’augmentation des fraudes à l’heure de la Covid-19 (En...
Bastille Day Newsletter 2020 - 3-lines outline of some noteworthy events
Analyse
14 juillet 2020
La procédure pénale française accueille le Procureur européen (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
Un tribunal français approuve le licenciement d’un employé pour violation de la politique anticorruption de...
Bastille Day Newsletter 2020 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2020
La Cour de cassation confirme l’importance du Parquet National Financier dans la lutte contre la...
Bastille Day Newsletter 2020 - 3-lines outline of some noteworthy events
Analyse
14 juillet 2020
Enseignements tirés des deux premières décisions de la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption...
Bastille Day Newsletter 2020 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2020
Quelques développements récents du droit pénal en France dans le contexte de la pandémie de...
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
L’Agence française anticorruption publie des lignes directrices actualisées sur la fonction de conformité anticorruption des...
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
Le nouvel article 314-1-1 du Code pénal introduit le délit d’abus de confiance pour les...
Bastille Day Newsletter 2020 - 3-lines outline of some noteworthy events
Analyse
14 juillet 2020
Les défis posés à l’indépendance du Parquet français (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2020 - 3-lines outline of some noteworthy events
Analyse
14 juillet 2020
Le rapport du cinquième cycle d’évaluation du GRECO sur la France (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
Le Conseil d’Etat rappelle les limites des pouvoirs d’enquête interne de l’employeur vis-à-vis des salariés...
Bastille Day Newsletter 2020 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2020
Incompatibilité des mesures françaises de gel des avoirs avec le droit européen (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2020
Le procureur de la République a ouvert une enquête sur d’éventuelles fautes de gestion pendant...
Bastille Day Newsletter 2020 - 3-lines outline of some noteworthy events
Analyse
14 juillet 2020
La Cour de cassation confirme sa position en matière de présomption de blanchiment d’argent (En...
Bastille Day Newsletter 2020 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2020
La Cour de cassation a jugé que le non-respect des dispositions anticorruption pouvait permettre au...
Bastille Day Newsletter 2020 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2020
Les principaux enseignements des CJIP de l’année écoulée (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2020 - Enforcement & Court Decisions
Analyse
14 juillet 2020
Les procureurs français continuent de conclure des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2020 - 3-lines outline of some noteworthy events
Analyse
14 juillet 2020
L’Agence Française Anticorruption publie son rapport d’activité 2019 (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2020 - 3-lines outline of some noteworthy events
Analyse
14 juillet 2020
Non bis in idem : La France reste à l’écart de la position européenne sur...
Bastille Day Newsletter 2020 - Enforcement & Court Decisions
Publication
14 juillet 2020
Bastille Day Newsletter 2020
Happy 2020 Bastille Day! Lawyers at NAVACELLE thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events which...
Analyse
14 juillet 2020
La France finalise la transposition de la 5ème directive anti-blanchiment en adoptant de nouvelles dispositions...
Bastille Day Newsletter 2020 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Publication
9 juillet 2020
Edito pour Les Echos – Un avocat peut-il devenir le dénonciateur de son client ?
Stéphane de Navacelle aux côtés des anciens Bâtonniers Christian Charrière-Bournazelle, Jacques Taquet et Basile Ader publie une opinion dans Les...
Analyse
8 juillet 2020
Droit pénal en France face au coronavirus – Navacelle pour l’ABA (en anglais)
Stéphane de Navacelle, Clémentine Duverne et Princessa Fouda co-auteurs d’un article sur les développements récents du droit pénal en France...
Publication
6 juillet 2020
Interview de Stéphane de Navacelle par La Lettre des Juristes d’Affaire – L’avocat enquêteur est-il...
Stéphane de Navacelle mentionné par LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) sur l’actualité pratique et déontologique des enquêtes internes en...
Publication
19 juin 2020
« Secret professionnel versus privilège juridique » – par Stéphane de Navacelle, délégué des...
Stéphane de Navacelle auteur d’un article sur « Secret professionnel versus privilège juridique » dans L’avis de l’expert européen (n°7...
Publication
17 juin 2020
Interview de Stéphane de Navacelle sur l’actualité du droit pénal des affaires en France par...
Stéphane de Navacelle interviewé par l’Observatoire de la Justice Pénale sur l’actualité du droit pénal des affaires en France, «...
Actualité
12 juin 2020
Commentaire de Julie Zorrilla sur la circulaire de politique pénale en matière de corruption internationale...
Julie Zorrilla citée par James Thomas, GIR – Global Investigation Review, au sujet de la « Circulaire de politique pénale en matière...
Publication
29 mai 2020
La conformité environnementale : une préoccupation grandissante en France.
La conformité en matière environnementale et l’efficacité des poursuites dans l’attente de l’extension de la Convention Judiciaire d’Intérêt Général (CJIP)...
Événement
21 mai 2020
Poursuites et conséquences – FRA conférence
Stéphane de Navacelle participe aux côtés de Frances McLeod & Derek Patterson (FRA), Shaul Brazil (BCL Solicitors LLP), William Redgrave...
Analyse
20 avril 2020
L’enquête interne menée par l’avocat : un renouveau de la pratique pénale des affaires ?...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla co-auteurs d’un article dans la Revue Lamy Droit des Affaires (Wolters Kluwer France) concernant...
Vidéo
15 avril 2020
Présentation de « L’enquête interne par l’avocat » en Facebook Live
Stéphane de Navacelle présente – sous la modération des membres du Conseil de l’Ordre Hirbod Dehghani-Azar et Yannick Sala –...
Actualité
9 avril 2020
L’AFA attend les résultats de l’enquête par un auditeur indépendant (en anglais)...
Stéphane de Navacelle évoque le contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) par la Cour des comptes avec James Thomas (Global...
Publication
6 avril 2020
Impacts du Covid-19 en droit administratif, droits de l’homme, droit du travail, droit des contrats...
Les stagiaires et élèves avocats (EFB École de Formation du Barreau) de NAVACELLE Clément Allais, Amelle Djedi, Soukaina El-Mekkaoui, Christelle...
Publication
20 mars 2020
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 4e édition
Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle co-auteurs du chapitre Français de la quatrième édition du guide du praticien...
Actualité
13 février 2020
Navacelle nomme Clémentine Duverne et Julie Zorrilla en qualité d’associées
NAVACELLE est heureux d’annoncer l’association de Clémentine Duverne et Julie Zorrilla.
Publication
11 février 2020
La Lettre des Juristes d’Affaires. Conférence Association France Amériques du 3 février 2020
« Stéphane de Navacelle, avocat à Paris, réfute également le terme de « guerre économique » et préfère parler de...
Événement
3 février 2020
« La justice négociée », le droit français sous influence américaine ?
Stéphane de Navacelle intervient sur le thème "La justice négociée”, le droit français sous influence américaine ? à l’invitation...
Actualité
26 décembre 2019
Concilium IBA (En anglais)
NAVACELLE s'est associé à 14 cabinets d'avocats pour créer une alliance internationale au service des multinationales dans les domaines de...
Publication
20 décembre 2019
Rapport sur les problématiques et les enjeux liés au statut et au rôle de l’avocat...
Stéphane de Navacelle, co-auteur avec l’ancien Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris Basile Ader (August Debouzy) et contributeurs Thomas Baudesson (Clifford...
Actualité
19 décembre 2019
Présentation de Nasrallah Niazi
Nasrallah Niazi, Avocat au Barreau d’Afghanistan, en détachement au sein du cabinet NAVACELLE, présente le système judiciaire et la procédure...
Actualité
6 décembre 2019
Rentrée du Barreau de Paris 2019
Stéphane de Navacelle, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, Secrétaire de la Commission Internationale, accueille sous le...
Événement
6 décembre 2019
INSEAD : bonnes pratiques dans les enquêtes internes 2019
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla invité par Craig Smith (Chaired Professor of Ethics and Social Responsibility) au programme INSEAD...
Analyse
5 décembre 2019
IFDPAC – Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions...
Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près...
Actualité
3 décembre 2019
Clémentine Duverne et Princessa Fouda chez Navacelle
NAVACELLE accueille Clémentine Duverne en qualité de Counsel et Princessa Fouda en tant que collaboratrice.
Actualité
27 novembre 2019
David Hakobyan accueilli chez NAVACELLE
NAVACELLE a accueilli Davit Hakobyan, inscrit au Barreau de la République d’Arménie, dans le cadre du pro-gramme de Stage International...
Événement
26 novembre 2019
“La CJIP : les nouvelles relations procureur/avocat/entreprise et le rôle de l’AFA” à l’ENM...
Julie Zorrilla intervient aux côtés d’Eric Russo, Premier vice-procureur financier au Parquet National Financier, et Salvator Erba, Sous-directeur du contrôle...
Événement
22 novembre 2019
Congrès de l’AFPDC : “Avocat aujourd’hui : quelle juste place ?”
Stéphane de Navacelle intervient aux cotés de Coralie Gaffinel, avocat, formatrice au processus collaboratif, Marta Spranzi, Docteur en histoire et...
Événement
20 novembre 2019
Colloque “Chine – Afrique – Europe : quelles normes pour quelle coopération ?”
Stéphane de Navacelle intervient aux côtés de Louis-Bernard Buchman, Avocat, Président de la Commission Internationale du Conseil National des Barreaux,...
Événement
14 novembre 2019
Voyage ordinal en Palestine / Israël
Stéphane de Navacelle, membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, présente le changement de paradigme imposé par le...
Événement
13 novembre 2019
Participation au 66e cycle sur l’Intelligence économique et stratégique de l’IHEDN
Stéphane de Navacelle et Clémentine Duverne interviennent à l’invitation de Guillaume Stevens Chadelas sur le Déroulé des investigations des entreprises...
Événement
12 novembre 2019
Intérêt social et environnemental des entreprises – Discussion à la Banque Mondiale
Stéphane de Navacelle évoque aux côtés de Anne-Charlotte Gros, Directrice Générale de la Fondation pour le droit continental, Mariel Kalkach,...
Événement
6 novembre 2019
Evolutions de l’extraterritorialité du droit en France – Comité de Droit Pénal International de l’ABA...
Julie Zorrilla et Clémentine Duverne présentent les récentes évolutions de l’extraterritorialité du droit en France via le Rapport Gauvain et...
Événement
21 octobre 2019
Colloque sur les 20 ans d’arbitrage OHADA à Abidjan
Stéphane de Navacelle, Paris Bar Council Member, invited by Jackson Ngnie Kamga (President, Conference of OHADA Bars), Achille Ngwanza (Jus...
Événement
18 octobre 2019
Huitième Conférence Annuelle de l’American Bar Association
Stéphane de Navacelle modère les questions à Peter B. Pope (International Liaison and Investigations Advisor, UK Serious Fraud Office) à...
Événement
25 septembre 2019
Table ronde sur la double incrimination à l’occasion de l’IBA
Stéphane de Navacelle intervient à la table ronde sur « la double incrimination : la relation entre procédures administratives et...
Événement
24 septembre 2019
Formation sur les droits de l’Homme dispensée à la délégation de l’Union des Juristes Irakiens...
Julie Zorrilla intervient aux côtés de Julie Gonidec (Associée, Alètheia Avocats), Martin Pradel (Associé, Betto Seraglini) et Mohammed Aldawoodi (Président,...
Événement
23 septembre 2019
Procès simulé à l’occasion du congrès annuel de l’IBA
Stéphane de Navacelle participe au procès pénal simulé de la Section de droit pénal aux côtés de Claire Daams (Associée...
Événement
20 septembre 2019
Campus International de la Daini Tokyo Bar Association et du Barreau de Paris
Stéphane de Navacelle modère le panel «Procédure pénale et White-Collar Crime» aux côtés de Daisuke Yuki (Nozomi Sogo Attorneys at Law), avec...
Podcast
2 août 2019
« L’aveu collaboratif et stratégique » – Stéphane de Navacelle dans l’émission France Culture «...
Stéphane de Navacelle débat avec Antoine Garapon, Secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, de « l’aveu...
Analyse
14 juillet 2019
Condamnation d’UBS : les leçons tirés de cette décision font de la France un pays...
Bastille Day Newsletter 2019 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2019
Contrôle de conformité par l’Agence française anticorruption (AFA) (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2019 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2019
La loi PACTE du 22 mai renforce les pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence...
Bastille Day Newsletter 2019 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2019
L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie son rapport d’activité 2018 – audits, orientations et plus encore...
Bastille Day Newsletter 2019 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2019
L’Agence Anticorruption (AFA) et le Procureur Financier (PNF) prennent position en faveur des DPA par...
Bastille Day Newsletter 2019 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Publication
14 juillet 2019
Bastille Day Newsletter 2019
Happy 2019 Bastille Day! Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable...
Analyse
14 juillet 2019
Considérations relatives au droit du travail français dans le cadre d’une enquête interne (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2019 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2019
Carmignac va payer une amende de 30 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites pour...
Bastille Day Newsletter 2019 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2019
Institut francophone sur la criminalité en col blanc et la conformité (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2019 - What’s Hot Beyond
Analyse
14 juillet 2019
Une nouvelle loi et des décrets augmentent la portée de la répression des infractions fiscales...
Bastille Day Newsletter 2019 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2019
La saisie de biens qui constituent des produits indirects et partiels de l’infraction doit être...
Bastille Day Newsletter 2019 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2019
L’Égypte accueille le premier forum africain sur la lutte contre la corruption et s’en tient...
Bastille Day Newsletter 2019 - What’s Hot Beyond
Analyse
14 juillet 2019
3 lignes sur les questions actives (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2019 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2019
Les députés fournissent au Premier ministre des lignes directrices pour réaffirmer la souveraineté de la...
Bastille Day Newsletter 2019 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2019
Toute personne ayant un rôle dans une procédure de passation de marché public peut être...
Bastille Day Newsletter 2019 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2019
Une brève comparaison et contraste entre les mécanismes d’alerte européens et français et la directive...
Bastille Day Newsletter 2019 - Legislative, Regulatory & Policy Updates
Analyse
14 juillet 2019
Le DPA de la Société Générale pour violations de l’embargo cubain – manipulation du droit...
Bastille Day Newsletter 2019 - Enforcement / Court Decisions
Événement
9 juillet 2019
GIR Live Paris: commentaire des lignes directrices de la CJIP
Stéphane de Navacelle commente pour Global Investigations Review GIR Live à Paris les lignes directrices sur la mise en œuvre...
Événement
6 juillet 2019
Ordre des Avocats de Paris – Campus 2019 – Développer à l’international
Stéphane de Navacelle, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris intervient aux côtés de Philippe Assor (Assor avocats), Thomas Baudesson (Clifford Chance), Jean-François Blandin...
Événement
3 juillet 2019
Ordre des Avocats de Paris – Campus 2019 – Ethical and practical challenges of lawyers as investigators
Stéphane de Navacelle, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, intervient aux côtés de Margot Sève (Skadden Arps),...
Événement
27 juin 2019
CJIP et coopération internationale – GIR Live Paris
Stéphane de Navacelle participe comme intervenant auprès d’Astrid Mignon Colombet (Soulez Larivière) et Yousr Khalil (FRA) à un panel sur...
Publication
17 juin 2019
Avenir de la profession d’avocat et rôle des barreaux – Interview de Stéphane de Navacelle....
Stéphane de Navacelle, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, interviewé par Pascal Dibamou, journaliste au quotidien Mutations...
Actualité
16 avril 2019
Julie Zorrilla promue Counsel
NAVACELLE promeut Julie Zorrilla comme Counsel.
Vidéo
11 avril 2019
France 24 – Arrestation de Julian Assange
Stéphane de Navacelle intervient sur France 24 à propos de l'arrestation de Julian Assange.
Publication
6 février 2019
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 3e édition
Les rédacteurs en chef du The Practitioner’s Guide to Global Investigations de GIR, Judith Seddon, Eleanor Davison, Christopher J Morvillo, Michael Bowes QC, Luke Tolaini, Amma...
Publication
3 février 2019
Corruption et malversations : la justice américaine trop sévère avec les entreprises françaises ?...
Stéphane de Navacelle cité par Arnaud Leparmentier, Correspondant Le Monde à New York, sur le manque de préparation des entreprises...
Événement
25 janvier 2019
Débats-ateliers pour l’élaboration d’un vocabulaire concernant la maltraitance
Sous l’égide du Ministère des Solidarités et de la Santé, un débat-atelier a été présidée par Alice Casagrande avec les membres...
Analyse
10 janvier 2019
Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des Affaires – L’affaire Petrobras, un nouvel...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla auteurs de l’article « L’affaire Petrobras, un nouvel exemple de coopération entre autorité »...
Publication
8 janvier 2019
Décideurs – Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve de la mondialisation...
Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla auteurs de l’article « Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve...
Publication
26 décembre 2018
IBA – Le premier pas vers la mise en œuvre des DPA en France
Stéphane de Navacelle auteur de l’article « Le premier pas vers la mise en œuvre des DPA en France »...
Actualité
18 décembre 2018
Stage international du Barreau de Paris, Comores/France
NAVACELLE accueille Faïzat Said Bacar (SAID BACAR & ZAID OMAR, Moroni, Comores) à l’occasion du stage international du barreau de...
Événement
27 novembre 2018
INSEAD Healthcare Compliance Implementation Leadership Programme 2018
Stéphane de Navacelle invité par Craig Smith à débattre les meilleures pratiques pour les enquêtes internes au Healthcare Compliance Implementation...
Analyse
24 octobre 2018
IBA – L’utilisation controversée des box vitrés devant les tribunaux français
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Sarah Reilly auteurs de l’article « L’utilisation controversée des box vitrés devant les tribunaux...
Analyse
11 octobre 2018
IBA – Agence Française Anti-corruption: une nouvelle agence française de lutte contre la corruption
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Sarah Reilly auteurs de l’article « Agence Française Anti-corruption: a new French agency to...
Analyse
2 octobre 2018
La première CJIP conclue avec le Parquet national financier en matière de corruption internationale et...
Stéphane de Navacelle, Associé, Sandrine dos Santos, auteurs de l’article « La première CJIP conclue avec le Parquet national financier...
Analyse
11 septembre 2018
Guide Anticorruption Laws and Regulations – Global Law and Business
Stéphane de Navacelle, Sandrine dos Santos et Julie Zorrilla co-auteurs du chapitre France du « Guide Anticorruption Laws and Regulations...
Publication
9 août 2018
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 2e édition
Les rédacteurs en chef du The Practitioner’s Guide to Global Investigations de GIR, Judith Seddon, Eleanor Davison, Christopher J Morvillo,...
Publication
14 juillet 2018
Bastille Day Newsletter 2018
Happy 2018 Bastille Day! Lawyers at NAVACELLE thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events...
Analyse
14 juillet 2018
L’affaire Clearstream : l’occasion de détailler certains éléments constitutifs du trafic d’influence et de la...
Bastille Day Newsletter 2018 - What’s Hot
Analyse
14 juillet 2018
DPA à la française : CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2018 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2018
Limitation de la capacité des ONG de lutte contre la corruption en matière de procédure...
Bastille Day Newsletter 2018 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2018
Première condamnation française dans l’affaire des « biens mal-acquis » (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2018 - What’s Hot
Analyse
14 juillet 2018
Maintien du secret des affaires de la France (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2018 - What’s Hot
Analyse
14 juillet 2018
Le Conseil constitutionnel juge que le contrôle du parquet par l’exécutif ne viole pas la...
Bastille Day Newsletter 2018 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2018
La reconnaissance de l’amélioration priviliège juridique est à venir ? (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2018 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2018
Les nouveaux défis posés par la conduite d’enquêtes internes par les avocats (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2018 - What’s Hot
Analyse
14 juillet 2018
L’AFA : une nouvelle agence française de lutte contre la corruption (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2018 - What’s Hot
Analyse
14 juillet 2018
Le monopole de l’administration fiscale française sur la fraude fiscale en péril (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2018 - What’s Hot
Analyse
14 juillet 2018
La France affirme son autorité sur les poursuites à compétence multiple dans les affaires de...
Bastille Day Newsletter 2018 - What’s Hot
Analyse
14 juillet 2018
La France cherche à renforcer son arsenal anti-corruption et de mise en conformité (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2018 - What’s Hot
Analyse
14 juillet 2018
Le plaidoyer de culpabilité américain n’est pas valable pour le moyen tiré du principe non...
Bastille Day Newsletter 2018 - Enforcement / Court Decisions
Actualité
3 juillet 2018
Banque Mondiale Negotiated Resolution Agreement
Stéphane de Navacelle désigné Moniteur en vertu d’un Negotiated Resolution Agreement conclu avec la Banque Mondiale.
Analyse
12 juin 2018
IBA – Le pouvoir croissant de la France sur les poursuites sur plusieurs juridictions dans...
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla, Matthieu Bagard et Assumpta Nziyumvira auteurs de l’article « France’s increasing power over multiple jurisdiction...
Analyse
17 mai 2018
Vers une approche plus souple du secret professionnel entre avocat et client français (En anglais)...
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Thalia Gerzso auteurs de l’article « Working towards a more flexible approach to French...
Publication
1 mai 2018
Global Investigations Review – Absence d’application du principe ne bis in idem en France
Stéphane de Navacelle cité par Global Investigations Review – Law Business Research sur l’absence d’application du principe ne bis in...
Publication
4 avril 2018
Global Investigations Review – Composante géopolitique de l’adoption de Sapin II
Stéphane de Navacelle cité par GIR en mars 2018 (numéro 6) sur la composante géopolitique de l’adoption de Sapin II...
Publication
14 mars 2018
Les Echos – Les bataillons anticorruption passent à l’offensive
Stéphane de Navacelle cité par Valérie Senneville dans Les Echos sur le respect des dispositions de la loi Sapin 2...
Analyse
7 février 2018
Cadre du transfert de prisonniers entre les États-Unis et la France (En anglais)
Stéphane de Navacelle détaille le cadre juridique entourant les transferts de prisonniers des États-Unis vers la France afin de déterminer...
Vidéo
5 février 2018
France 24 – Utilisation du mandat d’arrêt européen
Stéphane de Navacelle répond à Mark Owen sur l’utilisation du mandat d’arrêt européen, la coopération judiciaire entre la France et...
Actualité
1 janvier 2018
Sandrine Dos Santos promue Counsel au sein du cabinet NAVACELLE
NAVACELLE est ravi d’annoncer l’arrivée de Sandrine dos Santos en tant que nouvelle collaboratrice au sein du cabinet.
...
Actualité
1 janvier 2018
Laurine Becker, nouvelle collaboratrice du cabinet NAVACELLE
NAVACELLE est ravi d’annoncer l’arrivée de Laurine Becker en tant que nouvelle collaboratrice au sein du cabinet.
Vidéo
17 octobre 2017
France 24 – Sort et statut juridiques des familles françaises de l’Etat islamique
Stéphane de Navacelle intervient sur France 24 sur le thème du statut et sort juridiques des familles rentrant en France...
Analyse
14 juillet 2017
Transposition de la quatrième directive anti-blanchiment de l’UE (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2017 - Legislative Updates
Analyse
14 juillet 2017
La loi Sapin II, une nouvelle source de responsabilité pour les entreprises et les particuliers...
Bastille Day Newsletter 2017 - Legislative Updates
Analyse
14 juillet 2017
Droit du devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés contractantes (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2017 - Legislative Updates
Analyse
14 juillet 2017
Double peine – Cumul des sanctions pénales et administratives (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2017 - Legislative Updates
Analyse
14 juillet 2017
La CJIP : un DPA française (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2017 - Legislative Updates
Analyse
14 juillet 2017
Protection des données (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2017 - Legislative Updates
Analyse
14 juillet 2017
Modification du délai de prescription (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2017 - Legislative Updates
Publication
14 juillet 2017
Bastille Day Newsletter 2017
Happy 2017 Bastille Day! Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable...
Analyse
14 juillet 2017
Exécution / décisions de justice – juillet 2016 à juillet 2017 (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2017 - Enforcement / Court Decisions
Analyse
14 juillet 2017
Vade-mecum du Barreau de Paris pour les avocats réalisant des enquêtes internes (En anglais)...
Bastille Day Newsletter 2017
Analyse
14 juillet 2017
Moralisation de la vie publique (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2017 - Legislative Updates
Vidéo
14 juin 2017
France 24 – Loi sur la transparence de la vie publique
Stéphane de Navacelle interviewé par France 24 sur la nouvelle loi sur la transparence de la vie publique.
Podcast
8 juin 2017
Amicus Radio – Les enquêtes internes
Stéphane de Navacelle et Aurélien Hamelle invités par Amicus Radio à répondre aux questions d’Antoine Garapon sur les enquêtes internes...
Analyse
26 mai 2017
Bulletin d’information GIR #1 – Mise à jour du printemps (En anglais)
Stéphane de Navacelle, Sandrine dos Santos et Julie Zorrilla présentent la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) aux termes de la...
Publication
24 avril 2017
LJA – Sciences Po
Stéphane de Navacelle mentionné par Marie de Boynes, Directrice juridique de Sciences Po dans la Lettre du Juriste d’Affaires n°1299...
Actualité
20 mars 2017
GIR – Airbus révèle la coopération transfrontalière entre le Royaume-Uni et la France (En anglais)...
Stéphane de Navacelle cité par GIR dans un article sur la coopération entre la France et le Royaume-Uni dans le...
Analyse
17 mars 2017
ICLG – Corporate investigations 2017
Le cabinet NAVACELLE répond aux questions fréquemment posées en matière d’enquêtes au sein des sociétés dans le ICLG Corporate Investigations...
Analyse
16 mars 2017
Explication du décret d’application relatif à l’Agence française anticorruption – Loi Sapin 2
Le décret entrera en vigueur le 16 mars 2017. Il définit les trois missions de l’AFA qui remplacera le Service...
Publication
10 mars 2017
Bulletin d’information ABA CJS (hiver)
Stéphane de Navacelle en couverture de la Criminal Justice Section Newsletter, Volume 25, No. 2 (Winter 2017)
Vidéo
1 mars 2017
France 24 – Conséquences procédurales de l’interrogatoire de François Fillon
Stéphane de Navacelle interrogé par France sur les conséquences procédurales de l’interrogatoire d’un candidat à l’élection présidentielle par les juges d’instructions....
Vidéo
27 février 2017
France 24 – « les scandales ont-ils une importance ? Fillon, Le Pen crient à la...
Stéphane de Navacelle invité par France 24 à débattre sur les instructions pénales en cours concernant deux des candidats à...
Actualité
9 février 2017
Décideurs – “Le droit pénal financier bien ficelé de NAVACELLE”
Le cabinet NAVACELLE mis à l’honneur par le magazine Décideurs.
Publication
1 janvier 2017
Navacelle co-auteurs GIR du Guide du praticien des enquêtes internationales – 1er édition
Stéphane de Navacelle, Sandrine dos Santos et Julie Zorrilla répondent aux questions de GIR sur les bonnes pratiques des enquêtes internes dans le Practitioner’s...
Vidéo
8 décembre 2016
France 24 – L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme
Stéphane de Navacelle interviewé par France 24 sur la condamnation de l’ancien Ministre délégué au Budget et la détermination du...
Actualité
1 décembre 2016
Conseil de l’Ordre des avocats de Paris
Stéphane de Navacelle élu membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris.
Événement
1 novembre 2016
INSEAD Programme Healthcare Compliance Implementation Leadership 2016
Stéphane de Navacelle présente les meilleures pratiques dans les enquêtes internes au Healthcare Compliance Implementation Leadership Programme à INSEAD....
Publication
11 octobre 2016
GIR – Recommandations pour un Upjohn warning dans le cadre des enquêtes internes
Stéphane de Navacelle cité dans l’article publié par GIR (Global Investigations Review) à propos des enquêtes internes et du nouveau...
Publication
1 octobre 2016
L’Expansion n°818 – “Les justiciers du business mondial”
Stéphane de Navacelle cité dans l’article “Les États-Unis, justiciers du business mondial” sur les enquêtes internationales, la lutte contre la...
Vidéo
7 septembre 2016
France 24 – Compatibilité entre les mesures prises pour lutter contre le terrorisme et le...
Stéphane de Navacelle intervient sur France 24 pour analyser la compatibilité des mesures de lutte contre le terrorisme à l'Etat...
Vidéo
25 août 2016
France 24 – Audience du conseil d’Etat sur la validité de l’arrêté municipal sur le...
Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur les règles procédurales et de droit concernant l’audience du Conseil...
Vidéo
2 juin 2016
France 24 – Corruption dans la candidature aux Jeux olympiques de Tokyo 2020
Stéphane de Navacelle invité par France 24 à participer au débat sur la corruption dans la candidature aux Jeux Olympiques...
Vidéo
20 mai 2016
France 24 – Droit au silence de Salah Abdelslam
Stéphane de Navacelle interviewé par France 24 sur le droit de se taire exercé par Salah Abdelslam.
Vidéo
1 mai 2016
France 24 – Constitutionnalité de la détention des suspects des attentats de Paris
Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur la constitutionnalité de détention des suspects des attentats de Paris...
Vidéo
28 avril 2016
France 24 – Procédure pénale applicable en France relativement au dossier de Salah Abdeslam
Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur la procédure pénale française telle qu’elle sera appliquée aux attentats...
Vidéo
7 avril 2016
France 24 – Procédure de mandat d’arrêt européen dans le cadre du dossier Salah Abdeslam...
Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 relatives au délai de transfert du terroriste présumé Abdeslam de Belgique...
Actualité
1 janvier 2016
American Bar Foundation
Stéphane de Navacelle fait fellow de l’American Bar Foundation.
Actualité
1 janvier 2016
Rapport de 2016 du Groupe de la Banque mondiale sur l’analyse comparative des marchés publics...
NAVACELLE contributeur pour la France
Actualité
1 janvier 2016
ABA Comité international anti-corruption 2016
Stéphane de Navacelle nommé à la vice-présidence du comité international anti-corruption de l’American Bar Association (ABA).
Actualité
1 janvier 2016
Comité exécutif de l’AIJA
Stéphane de Navacelle élu au comité exécutif de l’AIJA (International Association of Young Lawyers).
Vidéo
21 décembre 2015
France 24 – Plus d’un mois dans une France en état d’urgence
Stéphane de Navacelle intervient sur France 24 pour apporter une analyse sur la situation en France après un mois d’état d’urgence....
Vidéo
19 novembre 2015
France 24 – Attentats de Paris – L’État d’urgence prolongé : quelles conséquences ?
Stéphane de Navacelle interrogé sur les conséquences du vote par le parlement de la loi prolongeant l’état d’urgence en France....
Vidéo
1 octobre 2015
France 24 – Attentats de Paris : La France prolonge l’état d’urgence et donne de...
Interview de Stéphane de Navacelle sur les implications de l'adoption d'une loi prolongeant l'état d'urgence en France.
Analyse
1 août 2015
Libor, Forex et autres scandales financiers (En anglais)
Stéphane de Navacelle co-auteur du rapport national de l'AIJA.
Actualité
1 janvier 2015
Nomination American Bar Association Section of International Law
Stéphane de Navacelle nommé co-Chair de l’International Criminal Law Committee, Vice-Chair de l’Europe Committee et membre du Comité de pilotage...
Podcast
5 décembre 2014
France Inter – Corruption internationale
Stéphane de Navacelle interviewé sur la corruption internationale, les réponses aux appels d’offre et les précédents concernant des investisseurs dans...
Publication
1 octobre 2014
Mise à jour sur les développements en matière de lutte contre la corruption en France...
Stéphane de Navacelle présente les développements sur la législation anticorruption en France dans la newsletter de l'ABA Section of International...
Actualité
6 juin 2014
Le Figaro – “BNP Paribas : pourquoi la France ne comprend pas la décision américaine”
Stéphane de Navacelle interrogé par le Figaro à propos de la condamnation de BNP Paribas par les autorité américaines pour...
Publication
1 novembre 2013
Rapport sur le programme de la réunion de Londres « Letting Slip the Dogs of War...
Stéphane de Navacelle contribue à la lettre d'information de l'ABA Section of International Law Europe Committee "Remedies to Recover Stolen...
Actualité
1 août 2013
Nomination American Bar Association Section of International Law
Stéphane de Navacelle nommé Vice-Chair de l’International Criminal Law Committee, Vice-Chair de l’Europe Committee et membre du Comité de pilotage...
Événement
22 juin 2013
Comment les pays limitent-ils légalement la responsabilité de l’auditeur légal ?
Stéphane de Navacelle, Nicolas Bernardy, Brucher Thieltgen & Partners, Luxembourg, Annemarie van der Kruk, Simmons & Simmons, discutent de la...
Événement
23 avril 2013
Harmonisation des lois de l’UE : le chemin rocailleux de l’intégration en matière de finances,...
Brève présentation de la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (Market Abuse Directive - MAD)....
Événement
23 avril 2013
What’s in a name? That which we call a Notary, is it the same?
Stéphane de Navacelle, Juan Francisco Torres-Landa, Francesca Giannoni-Crystal,Hans-Michael Giessen et Patrick Del Duca discutent sur le thème "What's in a...
Événement
8 avril 2013
Forum européen sur la responsabilité pénale des entreprises
Stéphane de Navacelle est intervenu lors du Forum européen sur la responsabilité pénale des entreprises à Surrey, au Royaume-Uni....
Événement
22 février 2013
Il y a du nouveau dans les lois anticorruption – aspects pratiques
Retour sur un rapport récent de l'OCDE qui a épinglé la France pour son inaction dans le domaine de la...
Événement
17 janvier 2013
Voies d’accès à l’emploi dans les programmes de droit international
Stéphane de Navacelle est intervenu à l'ABA Section of International Law et à l'Ecole Française du barreau à Paris, France
Publication
1 janvier 2013
The fight against corruption in France by Daphné Latour & Pierre-Edouard Gondran
Stéphane de Navacelle cité dans « La lutte contre la corruption en France » écrit par Daphné Latour et Pierre-Edouard...
Publication
1 décembre 2012
Enquêtes et procédures pénales en matière de criminalité en cols blancs en France et aux...
Stéphane de Navacelle co-auteur de la lettre d'information de l'ABA Section of International Law Europe Committee.
Événement
25 septembre 2012
Enquêtes et procédures pénales en droit pénal des affaires en France et aux États-Unis...
Stéphane de Navacelle a animé un panel composé de Frederick T. Davies, Didier Rebut et Nathalie Roret, expérimentés dans les...