Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires impose aux sociétés ainsi qu’à leurs dirigeants le respect de nombreuses normes au cours de leur activité économique.

En constante évolution, le droit pénal des affaires constitue un risque majeur pour les opérateurs économiques et leurs dirigeants. En effet, le non respect des normes imposées dans la vie des affaires expose alors ces derniers à un risque d’engagement de leur responsabilité pénale.

Ce droit recouvre aujourd’hui de nombreux secteurs des affaires et réprime les atteintes à la probité telles que la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le droit pénal de la concurrence et de la consommation, le droit pénal fiscal, le droit pénal financier, le droit pénal douanier, le droit pénal du travail ainsi que d’autres secteurs émergents tels que la cybercriminalité ou le droit pénal de l’environnement.
Outre les normes nationales, les activités des entreprises à l’international doivent également se conformer aux législations étrangères à effet extraterritorial (FCPA / FATCA / UKBA) ainsi qu’aux règlementations sur les sanctions internationales et l’export control.

Ces normes couvrent quasiment tous les champs d’activités des entreprises et évoluent très vite, les risques de non-respect et de sanctions sont donc très présents pouvant avoir des conséquences lourdes pour les entreprises.

Vos défis

Prévenir le risque pénal auquel sont exposés l’entreprise et ses dirigeants.

Mener l’activité économique en conformité avec la législation pénale

L’entreprise doit se conformer à l’ensemble des législations pénales nationales et internationales dans le cadre de ses activités, à défaut, de lourdes sanctions pourront lui être imposées ainsi qu’à ses dirigeants.

Identifier les risques en matière pénale auxquels l’entreprise est exposée

L’entreprise doit identifier l’ensemble des risques qui sont inhérents à son activité au niveau national et à l’international, pour anticiper une potentielle mise en cause de sa responsabilité pénale.

Mettre en place des procédures internes s’assurant de la conduite des activités en conformité avec la législation pénale

La mise en place de procédures internes de prévention des risques en matière pénale est nécessaire pour permettre à l’entreprise d’exercer ses activités en toute sécurité.

Se défendre en cas de poursuites pénales

En cas de poursuites pénales par les autorités judiciaires, tant nationales qu’étrangères, l’entreprise doit assurer sa défense et celle de ses dirigeants efficacement, pour éviter une condamnation souvent dévastatrice, tant sur le plan financier que réputationnel.

Notre approche

Accompagner et défendre l’entreprise et ses dirigeants en cas d’engagement de leur responsabilité pénale du fait de leurs activités.

Une bonne connaissance des règlementations pénales nationales et internationales s’imposant aux entreprises

Nous disposons d’une forte expérience dans le domaine du droit pénal des affaires, qu’il s’agisse de la législation française ou des principales législations extraterritoriales étrangères. Pour ces dernières, nous travaillons avec un réseau d’experts spécialisés.

L’expertise nécessaire à l’évaluation des risques de l’entreprise en matière pénale

Notre équipe d’avocats est à même d’effectuer une étude approfondie et personnalisée de l’ensemble des risques en matière pénale auxquels l’entreprise et ses dirigeants sont exposés.

Mise en place de programmes de prévention du risque pénal auquel l’entreprise et ses dirigeants sont exposés

Nous aidons à la mise en place ou à l’amélioration des programmes de prévention du risque pénal en collaboration avec le client afin de prévenir l’ensemble des risques inhérents aux activités de l’entreprise.

Établissement d’une stratégie de défense pénale efficace en cas de poursuites pénales

Nous accompagnons nos clients en cas de poursuites pénales en établissant dès l’origine de l’affaire, une stratégie de défense adaptée à chaque situation et à même de préserver les intérêts de la société et des dirigeants mis en cause.

Une forte expérience dans l’accompagnement de nos clients à chaque étape de la procédure pénale

Nous assistons nos clients en leur apportant conseils et expertise selon les circonstances de l’espèce, en les préparant de manière appropriée à chaque étape du dossier : perquisitions, auditions, interrogatoires, audiences devant les juridictions ou encore aux négociations avec les autorités.

Une réponse personnalisée aux attentes de nos clients

Nous nous engageons à un suivi régulier et personnalisé de nos clients dans l’avancement de la procédure et du dossier afin de développer et maintenir une bonne communication avec pour seul objectif de leur offrir les meilleures chances de succès.

Cas client

Comment réaliser avec efficacité une cartographie des risques de corruption ?

A la suite de la découverte de faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, une société décide de mettre à jour sa cartographie des risques de corruption afin de s’assurer de la non-réitération des faits et de l’efficacité de son programme de conformité.
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Comment faire face à une visite domiciliaire de l’administration fiscale dans ses locaux ?

Les locaux d’une société font l’objet d’une perquisition fiscale dans le cadre d’investigations menées par l’administration fiscale
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Comment distinguer le prêt illicite de main d’œuvre de la sous-traitance ?

Engagement de la responsabilité du dirigeant pour prêt illicite de main d’œuvre aux côtés de celle de l’entreprise
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Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Enquête multi-juridictionnelle avec des compétences concurrentes et coopération pénale internationale entre les autorités de poursuite pour des faits de corruption
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Comment préparer sa défense en cas de poursuite pour fraude fiscale?

Enquête préliminaire ouverte pour fraude fiscale dans le prolongement d’un contrôle fiscal mettant à jour une dissimulation d’une partie des sommes sujettes à l’impôt.
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Comment réagir face à l’ouverture d’une enquête pénale et à des actes d’enquête intrusifs ?

Perquisitions dans les locaux de l’entreprise à la suite de l’ouverture d’une instruction
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Comment se défendre de tout démarchage bancaire illicite ?

Procédure ouverte à l’encontre d’un établissement bancaire suisse pour démarchage bancaire illicite en France
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« Il ne suffit plus simplement de prendre en considération une situation de fait dont la teneur pourrait être découverte par un enquêteur ou un magistrat mais de prendre en compte aussi la situation de l'employé, du dirigeant ou de la personne morale »
Stéphane de Navacelle
Accolades Navacelle
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2024 en
RÉSOLUTION DES LITIGES - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Les sources disent: "Une équipe solide capable de gérer des dossiers de droit pénal des affaires complexes, y compris ceux ayant une dimension transfrontalière.
Le cabinet sait parfaitement s'adapter aux changements de situations et se mobiliser rapidement en cas d'accroissement des exigences de chaque dossier.
Un très bon sens de la stratégie globale en toute situation."
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2023 en matière de
Conformité & Enquête
Les sources disent : "Sa connaissance approfondie de son domaine d'expertise et ses compétences interpersonnelles font de lui un grand avocat"
Navacelle à nouveau identifié en 2023
parmi les 100 cabinets leaders mondiaux en
ENQUÊTE TRANSFRONTALIÈRE
Julie Zorrilla reconnue en 2023 comme
leader de pensée en
DÉFENSE EN DROIT PÉNAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2024 en matière de
CONTENTIEUX AMF, ACPR ET OPÉRATIONS COTÉES
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
Julie Zorrilla sélectionnée dans
Women in Investigations 2021
dans le Top 100 WOMEN IN INVESTIGATIONS
Stéphane de Navacelle reconnu en 2023
leader national
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2024 en matière de
DROIT PÉNAL FISCAL
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”

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