Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires impose aux sociétés ainsi qu’à leurs dirigeants le respect de nombreuses normes au cours de leur activité économique.
Ce droit recouvre aujourd’hui de nombreux secteurs des affaires et réprime les atteintes à la probité telles que la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le droit pénal de la concurrence et de la consommation, le droit pénal fiscal, le droit pénal financier, le droit pénal douanier, le droit pénal du travail ainsi que d’autres secteurs émergents tels que la cybercriminalité ou le droit pénal de l’environnement.
Outre les normes nationales, les activités des entreprises à l’international doivent également se conformer aux législations étrangères à effet extraterritorial (FCPA / FATCA / UKBA) ainsi qu’aux règlementations sur les sanctions internationales et l’export control.
Ces normes couvrent quasiment tous les champs d’activités des entreprises et évoluent très vite, les risques de non-respect et de sanctions sont donc très présents pouvant avoir des conséquences lourdes pour les entreprises.
Vos défis
Prévenir le risque pénal auquel sont exposés l’entreprise et ses dirigeants.
Mener l’activité économique en conformité avec la législation pénale
L’entreprise doit se conformer à l’ensemble des législations pénales nationales et internationales dans le cadre de ses activités, à défaut, de lourdes sanctions pourront lui être imposées ainsi qu’à ses dirigeants.
Identifier les risques en matière pénale auxquels l’entreprise est exposée
L’entreprise doit identifier l’ensemble des risques qui sont inhérents à son activité au niveau national et à l’international, pour anticiper une potentielle mise en cause de sa responsabilité pénale.
Mettre en place des procédures internes s’assurant de la conduite des activités en conformité avec la législation pénale
La mise en place de procédures internes de prévention des risques en matière pénale est nécessaire pour permettre à l’entreprise d’exercer ses activités en toute sécurité.
Se défendre en cas de poursuites pénales
En cas de poursuites pénales par les autorités judiciaires, tant nationales qu’étrangères, l’entreprise doit assurer sa défense et celle de ses dirigeants efficacement, pour éviter une condamnation souvent dévastatrice, tant sur le plan financier que réputationnel.
Notre approche
Accompagner et défendre l’entreprise et ses dirigeants en cas d’engagement de leur responsabilité pénale du fait de leurs activités.
Une bonne connaissance des règlementations pénales nationales et internationales s’imposant aux entreprises
Nous disposons d’une forte expérience dans le domaine du droit pénal des affaires, qu’il s’agisse de la législation française ou des principales législations extraterritoriales étrangères. Pour ces dernières, nous travaillons avec un réseau d’experts spécialisés.
L’expertise nécessaire à l’évaluation des risques de l’entreprise en matière pénale
Notre équipe d’avocats est à même d’effectuer une étude approfondie et personnalisée de l’ensemble des risques en matière pénale auxquels l’entreprise et ses dirigeants sont exposés.
Mise en place de programmes de prévention du risque pénal auquel l’entreprise et ses dirigeants sont exposés
Nous aidons à la mise en place ou à l’amélioration des programmes de prévention du risque pénal en collaboration avec le client afin de prévenir l’ensemble des risques inhérents aux activités de l’entreprise.
Établissement d’une stratégie de défense pénale efficace en cas de poursuites pénales
Nous accompagnons nos clients en cas de poursuites pénales en établissant dès l’origine de l’affaire, une stratégie de défense adaptée à chaque situation et à même de préserver les intérêts de la société et des dirigeants mis en cause.
Une forte expérience dans l’accompagnement de nos clients à chaque étape de la procédure pénale
Nous assistons nos clients en leur apportant conseils et expertise selon les circonstances de l’espèce, en les préparant de manière appropriée à chaque étape du dossier : perquisitions, auditions, interrogatoires, audiences devant les juridictions ou encore aux négociations avec les autorités.
Une réponse personnalisée aux attentes de nos clients
Nous nous engageons à un suivi régulier et personnalisé de nos clients dans l’avancement de la procédure et du dossier afin de développer et maintenir une bonne communication avec pour seul objectif de leur offrir les meilleures chances de succès.
