Revue de presse
25 mars 2022

Revue de presse – Semaine du 21 mars 2022

Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles sur la deuxième CJIP environnementale conclue cette semaine par le Groupe GAEC ; des précisions de la Cour de justice sur les conditions dans lesquelles les autorités peuvent refuser un mandat d'arrêt européen, des nouvelles saisies d’avoirs d’oligarques russes avec des impacts sur l’efficacité #anticorruption, une possible immixtion du ministre de la Justice dans la nomination des juges…

 

Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction

L’interaction entre l’arbitrage et la conformité mérite d’être examinée. En effet, de plus en plus, de questions se posent quant à la place de la conformité en arbitrage notamment, l’importance grandissante de la conformité, soulève des questions, quant à l’arbitrabilité du droit de la conformité, l’impact de la conformité sur la pratique arbitrale elle-même, mais également sur le rôle potentiel des arbitres dans la mise en œuvre et le respect des normes applicables. > Lire l’analyse

 

#ConformitéDu gel à la saisie des avoirs des oligarques russes, l’épineuse question de la lutte contre la corruption

Afin de faire pression sur la Russie, le ministre de l’Économie souhaite saisir les biens appartenant aux oligarques russes qui se trouvent sur le territoire français. Par ailleurs, cette approche induirait une lutte plus efficace contre la corruption. >Lire l’article

 

La nouvelle convention judiciaire d’intérêt public environnementale

Peu de temps après la première CJIP environnementale, le Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) a signé la seconde CJIP en la matière. En effet, le GAEC était poursuivi pour avoir déversé des substances nuisibles dans de l’eau douce. De ce fait, le GAEC a transigé avec les autorités et a accepté de payer une amende de 1 000 € ainsi que près de 40 000 € aux victimes.> Lire l’article

 

#Mandat d’arrêt européen : Confiance et méfiance dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice

La Cour de Justice de l’Union européenne est venue préciser les conditions dans lesquelles une autorité judiciaire peut refuser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, et ce, notamment en cas de suspicions relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire de l’autorité qui a émis le mandat d’arrêt (CJUE, 22 février 2022, n° C-562/21 PPU et C-563/21 PPU).>Lire l’article

 

L’intervention embarrassante de Dupond-Moretti dans la nomination des juges

Dans le cadre du processus de nomination des juges, mené par le ministère de la Justice, le Garde des Sceaux est signalé d’avoir intervenu pour bloquer le nom de Serge Tournaire, juge d’instruction dans la procédure contre Nicolas Sarkozy, des listes correspondantes. Il est annoncé que la publication finale aura lieu après les élections présidentielles.>Lire l’article

 

Au Pérou, l’ancien président Alberto Fujimori vers la liberté

La cour constitutionnelle du Pérou a validé la décision de grâce et de libération prise en 2017 par le président de l’époque Pedro Pablo Kuczynski en faveur d’Alberto Fujimori, l’ancien chef d’état du pays condamné à la réclusion criminelle pour blanchiment d’argent, corruption et crimes contre l’humanité. La décision avait été suspendue par les juridictions inférieures au motif qu’elle avait fait l’objet d’un trafic d’influence de la part du gouvernement. Il est donc sur le point d’être libéré. Lire l’article

 

Formation Master Droit et Ethique des affaires de l’université CY

Préparation et conduite des auditions en matière d’enquêtes internes : Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle sont intervenus auprès des étudiants du Master Droit et Ethique des affaires de l’université Cergy Pontoise. > Voir la présentation

 

Contenu similaire

Publication
BDN 2022
14 juillet 2022
Bastille Day Newsletter 2022
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours des 12 derniers mois dans l...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 20 juin 2022
24 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 20 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez le nouvel article du code pénal qui harmonise la répression de la prise illégale d’intérêt, une précision majeure sur la détermin...
Actualité
Devoir de vigilance
21 juin 2022
Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et resp...
Analyse
Quel sera l'impact de la transposition en droit français de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte ? (En anglais)
14 juillet 2021
Quel sera l’impact de la transposition en droit français de la directive européenne sur la protection des lanceu...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Analyse
Le renforcement de la justice environnementale avec l'introduction de la CJIP environnementale française (En anglais)
14 juillet 2021
Le renforcement de la justice environnementale avec l’introduction de la CJIP environnementale française (En angl...
Bastille Day 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Analyse
14 juillet 2021
L’AFA a mis à jour ses recommandations concernant les programmes anti-corruption (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Publication
14 avril 2021
Les risques de la reconnaissance préalable de culpabilité en France
Conseils clés pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en France pour l’Anti-Corruption Report.
Analyse
23 mars 2021
European Compliance and Ethics Community – La Directive sur la protection des lanceurs d’alerte : Conseils pour ...
Stéphane de Navacelle, intervient sur la protection des lanceurs d’alerte, sa transposition en droit français et l’impact de la Directive dédiée sur les entrepris...
Publication
27 janvier 2021
Les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale
Tribune de Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Sara Deyhim pour le magazine Compliances sur les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale.
Analyse
14 décembre 2020
Eclaircissements sur les dispositions issues de la loi sur le devoir de vigilance
Les premières leçons du récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 décembre 2020 qui vient apporter des précisions bienvenues sur la loi sur le devoir de ...
Analyse
8 juillet 2020
Droit pénal en France face au coronavirus – Navacelle pour l’ABA (en anglais)
Stéphane de Navacelle, Clémentine Duverne et Princessa Fouda co-auteurs d’un article sur les développements récents du droit pénal en France en pleine pandémie de...
Publication
6 avril 2020
Impacts du Covid-19 en droit administratif, droits de l’homme, droit du travail, droit des contrats et droit pénal
Les stagiaires et élèves avocats (EFB École de Formation du Barreau) de NAVACELLE Clément Allais, Amelle Djedi, Soukaina El-Mekkaoui, Christelle Meda et Ekaterina Ole...