Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction

L’interaction entre l’arbitrage et la conformité mérite d’être examinée. En effet, de plus en plus, de questions se posent quant à la place de la conformité en arbitrage notamment, l’importance grandissante de la conformité, soulève des questions, quant à l’arbitrabilité du droit de la conformité, l’impact de la conformité sur la pratique arbitrale elle-même, mais également sur le rôle potentiel des arbitres dans la mise en œuvre et le respect des normes applicables. > Lire l’analyse

#Conformité :  Du gel à la saisie des avoirs des oligarques russes, l’épineuse question de la lutte contre la corruption

Afin de faire pression sur la Russie, le ministre de l’Économie souhaite saisir les biens appartenant aux oligarques russes qui se trouvent sur le territoire français. Par ailleurs, cette approche induirait une lutte plus efficace contre la corruption. >Lire l’article

La nouvelle convention judiciaire d’intérêt public environnementale

Peu de temps après la première CJIP environnementale, le Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) a signé la seconde CJIP en la matière. En effet, le GAEC était poursuivi pour avoir déversé des substances nuisibles dans de l’eau douce. De ce fait, le GAEC a transigé avec les autorités et a accepté de payer une amende de 1 000 € ainsi que près de 40 000 € aux victimes.> Lire l’article

#Mandat d’arrêt européen : Confiance et méfiance dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice

La Cour de Justice de l’Union européenne est venue préciser les conditions dans lesquelles une autorité judiciaire peut refuser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, et ce, notamment en cas de suspicions relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire de l’autorité qui a émis le mandat d’arrêt (CJUE, 22 février 2022, n° C-562/21 PPU et C-563/21 PPU).>Lire l’article

L’intervention embarrassante de Dupond-Moretti dans la nomination des juges

Dans le cadre du processus de nomination des juges, mené par le ministère de la Justice, le Garde des Sceaux est signalé d’avoir intervenu pour bloquer le nom de Serge Tournaire, juge d’instruction dans la procédure contre Nicolas Sarkozy, des listes correspondantes. Il est annoncé que la publication finale aura lieu après les élections présidentielles.>Lire l’article

Au Pérou, l’ancien président Alberto Fujimori vers la liberté

La cour constitutionnelle du Pérou a validé la décision de grâce et de libération prise en 2017 par le président de l’époque Pedro Pablo Kuczynski en faveur d’Alberto Fujimori, l’ancien chef d’état du pays condamné à la réclusion criminelle pour blanchiment d’argent, corruption et crimes contre l’humanité. La décision avait été suspendue par les juridictions inférieures au motif qu’elle avait fait l’objet d’un trafic d’influence de la part du gouvernement. Il est donc sur le point d’être libéré. Lire l’article

Formation Master Droit et Ethique des affaires de l’université CY

Préparation et conduite des auditions en matière d’enquêtes internes : Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle sont intervenus auprès des étudiants du Master Droit et Ethique des affaires de l’université Cergy Pontoise. > Voir la présentation