Suite au grand succès du webathon pour la défense de l’état de droit en mai 2021, la deuxième édition est organisée les mardi 10 et mercredi 11 mai 2022, par l’AIJA – Association internationale des jeunes avocats – Comité des droits de l’homme, l’Union Internationale des Avocats, l’American Bar Association International Law Section, The Law Society et l’Inter-American Bar Association.
Stéphane de Navacelle est intervenu aux deux tables rondes suivantes lors de cette édition. Voir tous nos engagements.
Entreprises et Droits de l’homme : Depuis les principes de l’ONU jusqu’aux lois sur la diligence raisonnable
Le panel abordera les principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, les politiques d’autorégulation et les plans nationaux, la transition vers une législation sur la diligence raisonnable et les défis de la mise en œuvre des principes et de la nouvelle législation, les questions de conformité et d’application, ainsi que l’importance d’un effort conjoint du secteur public et du secteur privé pour faire progresser ces principes.
« En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a approuvé les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, élaborés dans le cadre des Nations unies « Protéger, respecter et réparer ». Guidé par ce cadre, le panel examinera le rôle important des États et des entreprises commerciales dans la protection des droits de l’homme et le respect de l’État de droit, ainsi que les défis à relever pour garantir un droit d’accès à des recours efficaces. Les intervenants exploreront également l’évolution des Principes de l’ONU et des mécanismes d’autorégulation vers des lois nationales sur le devoir de diligence, telles que la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance adoptée en 2017 et la loi allemande sur le devoir de diligence récemment approuvée, ainsi que l’impact mondial de l’approche de l’UE. »
Mercredi 11 mai 2022 à 7 heures (heure de Paris)
Modérateurs :
- Lourdes Venes, Avocat au barreau de Lima, de New York et du district de Columbia, secrétaire général de l’IABA;
- Stéphane Navacelle, Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre Membre du Barreau de New York.
Intervenants :
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- Louis Buchman, Avocat, Barreau de Paris et de New York
- Dante Pesce, directeur exécutif du Centre Vinculaire de PUCV-Chili, membre du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme pour le Haut Commissariat aux droits de l’homme, a co-dirigé la mise en œuvre des principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.
- Hanns-Christian Salger, Avocat, Barreau de Francfort et de New York.
- Emily Sims, spécialiste principale du programme de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale.
Conclusions sur le développement social et économique par la promotion de l’État de droit
Cette session de clôture permettra à un certain nombre d’intervenants et d’organisations dynamiques de passer en revue les thèmes qui ressortent des panels précédents avec des illustrations concrètes d’actions, de solutions et de meilleures pratiques. Comment agir pour faire progresser l’État de droit ? Quel est le rôle des avocats et des barreaux dans cette mission ? Comment mieux coopérer aux niveaux national et international ?
Mercredi 11 mai 2022 à 13 heures (heure de Paris)
Modérateur : Thierry Aballea, lawyer, chairman of the international commission of the Council of the Paris Bar, member of Paris Bar Council
Intervenants :
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- Edmond-Claude Frety, avocat, Ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, membre de la Commission des droits de l’Homme du Barreau de Paris (Programme d’hébergement du Barreau de Paris / Programme de mobilisation du Barreau de Paris pour l’Ukraine et l’Afghanistan / Initiative Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme)
- Stéphane de Navacelle, Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre Membre du Barreau de New York ( Entreprises et droits de l’homme)
- Stefan von Raumer, Avocat, membre du conseil d’administration du Deutsche Anwaltsverein (DAV, Association du Barreau allemand), Président du Comité des droits de l’homme auprès du Conseil des Barreaux d’Europe (CCBE).
- Yann Aguila, avocat en droit de l’environnement (Pacte mondial pour l’environnement, Coalition Pacte mondial – le rôle des avocats dans le débat public, pour faire progresser l’état de droit environnemental).