Robert Badinter, un monument de justice
L’ancien ministre de la Justice et ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter est décédé le 9 février à l’âge de 95 ans. Après avoir échappé à la déportation pendant la guerre, M. Badinter est devenu avocat en 1951, profession qu’il a exercé jusqu’en 1981, année où il a été nommé ministre de la Justice par François Mitterrand. Il défendra durant cette même année la loi portant abolition de la peine de mort en France. En 1986, il sera nommé Président du Conseil constitutionnel, position qu’il occupera jusqu’en 1995, avant d’être élu Sénateur, mandat qu’il exercera jusqu’en 2011. À l’occasion d’un hommage national rendu le 14 février, Emmanuel Macron a annoncé la prochaine entrée au Panthéon de M. Badinter. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires :
Affaire Bygmalion : condamné à six mois de prison ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
Le 14 février 2024, la Cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à un an de prison dont 6 mois avec sursis dans l’affaire Bygmalion. Il était poursuivi pour financement illégal de sa campagne de 2012. Il était reproché au candidat d’avoir largement dépassé le plafond de dépense autorisé. Cette peine est inférieure à celle prononcée en première instance, mais est supérieure aux réquisitions du Parquet qui avait demandé un an entièrement assorti de sursis. La peine prononcée sera aménagée, l’ancien président de la République n’ira donc pas en prison. Maître Vincent Desry, avocat de l’ancien Président de la République, a cependant déjà annoncé son pourvoi en cassation. > Lire l’article
#Lutte anti-corruption :
«Roi des nuits parisiennes» : 24 mois de prison avec sursis pour Laurent de Gourcuff
Laurent Gourcuff, patron de plusieurs restaurants et boîtes de nuit, a été condamné à 24 mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans pour corruption active. Sa holding a également été condamnée à une exclusion des marchés publics pendant cinq ans. Initialement, les poursuites étaient dirigées contre lui pour trafic d’influence et favoritisme en vue de conclure un contrat de concession de 12 ans pour l’hippodrome de Longchamp en 2018. > Lire l’article
#Contentieux et enquête réglementaire :
L’Autorité de la concurrence inflige plus de quatre millions d’euros d’amende au chocolatier De Neuville
Le 15 février 2024, le chocolatier De Neuville et sa société mère le groupe international Savencia ont écopé d’une amende de plus de 4 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour avoir restreint la liberté commerciale de ses franchisés. Le régulateur avait constaté que, entre 2006 et 2014, les contrats de franchises passés par De Neuville visaient à restreindre la vente en ligne des chocolats de la marques par ses franchisés ainsi qu’à la clientèle professionnelle. > Lire l’article
