Affaire Squarcini/LVMH : François Ruffin débouté par la Cour européenne des droits de l’homme

Le jeudi 4 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevables les requêtes du député François Ruffin (LFI) contre la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ayant permis au groupe LVMH d’éviter des poursuites contre le paiement d’une amende de 10 millions d’euros dans le dossier Squarcini pour des faits de trafic d’influence. François Ruffin estimait que la convention visait à “couvrir des faits censément délictueux d’espionnage privé et d’infiltration” du journal Fakir ayant “porté atteinte” à leur vie privée et à leur liberté d’expression. La CEDH n’a toutefois relevé “aucune apparence de violation du droit d’accès à un tribunal”. > Lire l’article

Fonds Marianne : une information judiciaire ouverte notamment pour “détournement de fonds” et “abus de confiance”

Le Parquet national financier (PNF) confirme l’ouverture d’une information judiciaire sur la gestion du fonds Marianne, créé à l’initiative de Marlène Schiappa et destiné à lutter contre la radicalisation, pour des soupçons de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de prise illégale d’intérêts. Les journalistes du magazine Marianne et de France Télévisions ont mis en lumière de possibles irrégularités dans l’attribution des subventions à des associations. Ils relèvent notamment que 330 000 euros auraient été attribué à l’association Reconstruire le commun destiné à la production de contenus vidéos donc certains avaient une teneur politique forte, s’en prenant à des personnalités d’opposition d’Emmanuel Macron. > Lire l’article

L’ex-directrice de La Folle Journée condamnée à trois ans de prison, dont dix mois ferme, pour détournements de fonds publics

Joëlle Kerivin, l’ancienne directrice du célèbre festival nantais de musique classique La Folle Journée a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nantes à 3 ans d’emprisonnement dont 26 mois assortis d’un sursis probatoire. Les 10 mois d’emprisonnement ferme restants ont été aménagés ab initio en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Elle a été reconnue coupable d’abus de biens sociaux, abus de confiance et détournement de fonds publics et devra rembourser ses dettes à hauteur de 293 000 euros auprès des établissements victimes. Joëlle Kerivin avait reconnu les faits et indiqué qu’une partie des fonds détournés servaient à acheter des vêtements haut de gamme. > Lire l’article

Le groupe français Thales visé par une enquête pour des soupçons de corruption en Inde

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire contre le géant Thalès pour des soupçons de corruption d’agent public étranger et de blanchiment de cette infraction en Inde. Les soupçons ont été mis en lumière par Sanjay Bandhari, un intermédiaire indien qui assure avoir été recruté par Thalès pour aider le groupe français à obtenir un contrat de 1,6 milliard d’euros en échange d’un engagement oral de Thalès de lui verser 9 millions d’euros à la signature et 11 millions lors du versement des fonds afin que celui-ci corrompe des personnalités politiques indienne. Thalès indique ne pas avoir été interrogé par le PNF et conteste toutes les allégations de cet intermédiaire considérant n’avoir “jamais passé de contrat avec lui, ni avec aucune de ses sociétés”. > Lire l’article

Lutte contre la corruption : des règles plus strictes pour lutter contre la corruption dans l’UE et dans le monde entier

Le 3 mai 2023, la Commission européenne a pris une directive sur la lutte contre la corruption au niveau national et au niveau de l’Union Européenne. La Commission intensifie son action en renforçant les efforts visant à intégrer des mesures de prévention de la corruption lors de la conception des politiques et des programmes de l’UE et soutiendra les Etats membres dans le déploiement de leur politique. Ces nouvelles mesures mettent l’accent sur la prévention et l’instauration d’une culture de l’intégrité tout en renforçant les outils d’exécution. > Lire l’article

L’impact des sanctions internationales dans les contentieux et arbitrages internationaux

Les sanctions internationales, mesures politiques, diplomatiques et de droit international public affectent également les relations commerciales. Navacelle en synthétise les conséquences sur les contentieux et arbitrages internationaux. > Lire la publication

Rwanda : Réfugié en France, un ancien gendarme jugé pour génocide et crimes contre les Tutsis

Près de vingt-cinq ans après avoir fui le Rwanda pour la France sous une fausse identité, l’ancien gendarme rwandais, Philippe Manier alias Philippe Hategekimana, est soupçonné d’avoir participé au génocide des Tutsis au Rwanda et comparaîtra devant la cour d’assises de Paris pour génocide, crimes contre l’humanité et participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes. Cette affaire vient s’ajouter à quatre autres procès en France liés au génocide au Rwanda, dont deux ont été définitivement jugés. L’ancien gendarme conteste les faits. > Lire l’article