Gabriel Attal aux États-Unis pour parler fraude fiscale

Gabriel Attal était en déplacement aux Etats-Unis jusqu’au 28 février afin d’améliorer “le transfert d’information” notamment en matière de fraude fiscale. Le ministre des comptes publics a indiqué vouloir “s’attaquer aux fraudes fiscales, sociales et douanières” et améliorer la complémentarité entre les douanes et la police aux frontières. Un plan de lutte contre les fraudes sera présenté dans les prochains mois. > Lire l’article

Vincent Bolloré sera-t-il jugé pour corruption au Togo ?

À la suite du refus d’homologation de la CRPC négociée avec le Parquet national financier prévoyant une amende de 375 000€, Vincent Bolloré a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour un procès public « nécessaire ». Vincent Bolloré qui dément toujours la commission d’actes de corruption au Togo pour l’attribution de la gestion du port de Lomé pour lesquels il a été mis en examen en 2018, conteste son renvoi devant le tribunal pour violation de sa présomption d’innocence. Le milliardaire français demande l’annulation de la procédure au motif que la procédure de CRPC au cours de laquelle il a reconnu sa culpabilité, a été versée au dossier d’instruction. La chambre de l’instruction se prononcera le 21 mars 2023 .   > Lire l’article

Japon : des scandales de corruption liés aux JO 2020 remontent à la surface

Six entreprises japonaises, dont Dentsu, la plus grande agence publicitaire du pays, sont poursuivies pour pratiques anti-concurrentielles et corruption, liées aux Jeux Olympiques de Tokyo en 2020. Trois hommes d’affaires et un haut responsable du comité d’organisation, accusés d’avoir truqué des appels d’offres liés à l’évènement, ont déjà été arrêtés. Haruyuki Takahashi, ancien cadre de Dentsu est particulièrement visé par ces enquêtes étant accusé d’avoir reçu des pots-de-vin de plusieurs entreprises pour devenir sponsor et obtenir les droits de marketing des JO. > Lire l’article

Lutte anti-blanchiment : « Les Etats ne veulent pas être accusés de ne pas avoir fait le nécessaire en cas de scandale »

Le 28 février 2023, la BCE a évoqué la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) qui permettra une approche unifiée de la prévention, une meilleure efficacité du système bancaire et donnera un poids international à l’Europe.  Pour cela, l’AMLA devra disposer des moyens juridiques et humains nécessaires, notamment face à l’ampleur du traitement des données.  > Lire l’article

FLASH : Le juge des référés se prononce sur le devoir de vigilance de TotalEnergies

Le juge des référés a rejeté une demande d’associations contre un projet de TotalEnergies en Ouganda, formulée sur le fondement du devoir de vigilance, considérant que les débats devaient être portés au fond. Les requérants demandaient au juge d’obliger TotalEnergies à mettre à jour son plan de vigilance, sa cartographie des risques et ses actions d’atténuation ou de prévention des risques, ainsi que de suspendre le projet. Cette première décision rendue en matière de devoir de vigilance des entreprises pose les lignes directrices pour les futures procédures. > Lire l’article