Happy Bastille Day !
Alors qu’il semble probable que les interventions politiques dans l’économie continueront de croître, intensifiant ainsi les bouleversements dans le processus décisionnel du secteur privé, les régulateurs et les juridictions ont, pour leur part, trouvé un équilibre et se montrent très productifs.
Les conditions d’une telle vitalité sont en effet réunies : les entreprises sont tenues de respecter une myriade de lois – plus ou moins contraignantes – et les réseaux sociaux offrent aux lanceurs d’alerte des canaux de signalement sous des formes qui paraissent infinies.
Les publications de lignes directrices se multiplient également, donnant une plus grande visibilité des attentes des régulateurs ; la responsabilité des entreprises augmente en raison de la disparition récente de plusieurs limites à leur exposition au risque pénal ; et, alors que l’environnement semble avoir été mis à l’écart du débat public, les poursuites judiciaires en ce domaine reprennent de plus belle.
Comme nous l’avions affirmé dans notre précédente Bastille Day Newsletter, nous croyons toujours fermement que les professionnels du droit ont un devoir spécifique d’engager le dialogue avec toutes les parties prenantes pour s’assurer que l’État de droit prévale toujours dans ce contexte de prolifération de normes et décisions. A bien des égards, nous sommes, et à juste titre, attendus comme artisans de paix. Comment ? – nous direz-vous. En effectuant correctement notre travail.
L’équipe Navacelle vous invite à parcourir cinq panoramas résumant les principaux événements français des douze derniers mois, dans les principales pratiques du cabinet : arbitrage, éthique et conformité, enquêtes règlementaires, droit pénal des affaires, conformité RSE.
Bonne lecture !
***
Droit pénal des affaires
En droit pénal des affaires, les douze derniers mois ont été marqués par une volonté affichée dans les bilans réalisés par les autorités, d’une plus forte répression des infractions au travers notamment d’un renforcement des investigations et d’un plus grand nombre de sanctions. Certains arrêts marquants sont également venus ponctuer cette année écoulée.
Contentieux & enquêtes règlementaires
Que ce soit l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité de la concurrence ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’activité répressive et contentieuse des régulateurs a été, cette année encore, très soutenue. De façon générale, et transversale, les régulateurs des secteurs bancaires et financiers ont placé la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) au cœur de leurs préoccupations.
Droit pénal de l’environnement & devoir de vigilance
L’augmentation de l’intérêt pour les atteintes environnementales, qui transcendent les frontières et traduisent la prise de conscience d’un besoin croissant de protéger notre environnement, s’est manifestée ses douze derniers mois par l’édiction de nouvelles obligations significatives pour les entreprises via des textes européens et par des décisions éclairantes dans le domaine du droit de l’environnement et celui du devoir de vigilance.
Éthique & conformité
Sept ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite “loi Sapin II”, les autorités françaises poursuivent leurs efforts vers un meilleur encadrement du risque de corruption et d’autres atteintes à la probité, notamment par le renforcement des dispositifs de conformité des entreprises et des acteurs publics.
Arbitrage
Dans les décisions d’arbitrage des douze derniers mois, bon nombre de sujets en lien avec la matière pénale ont été abordés, qu’il s’agisse des questions de recevabilité de preuves déloyales et de fraude procédurale entourant la dissimulation d’éléments au cours d’un arbitrage, du contenu de l’ordre public international dans un contexte de lutte contre la fraude fiscale ou encore des conséquences d’une procédure pénale étrangère sur un recours en annulation.
