Revue de presse
3 novembre 2023

Revue de presse – Semaine du 30 octobre 2023

Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la constitution de partie civile d’Altice dans la procédure pénale au Portugal ainsi que sur la mise en examen d’un oligarque russe proche de Vladimir Poutine pour blanchiment de fraude fiscale. De plus, le Parquet européen et Tracfin ont décidé de renforcer leur coopération, et, enfin, un notaire a été condamné à une lourde peine notamment pour des emplois fictifs.

 

#Lutte anti-corruption : Corruption : Altice se constitue partie civile au Portugal

Dans l’affaire de corruption impliquant l’ancien actionnaire et dirigeant du groupe de télécoms, Armando Pereira, le groupe Altice et sa filiale portugaise Meo sont entrés dans la procédure pénale au Portugal. Ils ont obtenu le statut « d’assistant auprès du tribunal central d’instruction criminelle », leur permettant notamment d’accéder à certaines pièces du dossier. M. Pereira est soupçonné de onze délits de corruption et de fraude fiscale par lesquels il aurait lésé Altice à hauteur de plus de 100 millions d’euros. Si le groupe n’a pas encore porté plainte contre M. Pereira, cette affaire a cependant déjà entrainé des bouleversements dans l’organisation d’Altice avec le limogeage de plusieurs dirigeants proches de M. Pereira, la conduite de plusieurs audits internes, ainsi que la cession de plusieurs actifs dont l’opérateur français SFR. > Lire l’article

 

#Droit pénal fiscal : L’oligarque russe Alexeï Kouzmitchev mis en examen en France pour blanchiment de fraude fiscale 

Après deux jours passés en garde à vue, l’oligarque russe, proche de Poutine et resté en France depuis mars 2022 malgré son placement sous sanctions européennes, a été mis en examen pour des faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée, présomption de blanchiment et travail dissimulé en bande organisée ». Alexeï Kouzmitchev est soupçonné d’avoir commis une fraude liée à la détention d’un patrimoine immobilier en France, de ne pas avoir déclarer des revenus mais aussi d’avoir violé les sanctions européennes prises à son encontre depuis le 15 mars 2022. Malgré les réquisitions du parquet visant à un placement en détention provisoire, Alexeï Kouzmitchev a été placé sous contrôle judiciaire avec l’obligation de verser une caution de 8 millions d’euros et l’interdiction de quitter le territoire français. > Lire l’article

 

#Droit pénal des affaires : Le Parquet européen et Tracfin renforcent leur coopération

Tracfin, la cellule de renseignement du Ministère de l’Economie en matière financière, et le Parquet européen ont signé un accord de travail qui fournit un cadre structuré pour leur coopération. Cet accord vise à permettre et favoriser l’échange d’informations relatives à des transactions financières suspectes liées à des faits et des infractions entrant dans le champ de compétence du Parquet européen. Il souligne également les efforts des deux parties dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les infractions sous-jacentes qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. > Lire l’article

 

Cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende pour le notaire Patrick Postillon jugé à Nice

Patrick Postillon, à la tête d’une des plus importantes études notariales de France, située à Nice, a été condamné mardi 31 octobre à cinq ans de prison, dont deux fermes, et à une amende de 300 000 euros et la confiscation de tout son patrimoine personnel pour blanchiment aggravé, escroquerie, emplois fictifs et abus de confiance par le tribunal correctionnel de Nice. Déjà interdit d’exercer par sa profession pendant 10 ans, la décision du Tribunal l’oblige également à verser 25.000 euros à chacun de ses anciens associés s’étant constitués parties civiles. > Lire l’article

Contenu similaire

Revue de presse
1 décembre 2023
Revue de presse – Semaine du 27 novembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, d’Eric...
Revue de presse
24 novembre 2023
Revue de presse – Semaine du 20 novembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre du sénateur Joël Guerriau, de l’ancien...
Revue de presse
revue de presse Navacelle
17 novembre 2023
Revue de presse – Semaine du 13 novembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre de Bachar Al-Assad, dirigeant de la...
Revue de presse
10 novembre 2023
Revue de presse – Semaine du 6 novembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les procès ouverts à l’encontre, respectivement, de l’ancien patron adjoint de la...
Publication
GIR Guide to Sanctions - Navacelle 2023
8 novembre 2023
Le guide des sanctions (2023) – GIR (en anglais)
Navacelle co-auteur de la quatrième édition du guide des sanctions publiées par Global Investigations Review (GIR).
Revue de presse
27 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 23 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la saisie de près de 60 millions d’euros par la justice française...
Revue de presse
20 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 16 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la décision de la CEDH relative à la condamnation des sociétés Total...
Revue de presse
13 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 9 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la condamnation en appel du maire de Sète ainsi que sur...
Actualité
6 octobre 2023
La saisine pénale d’un bien immobilier fait-elle obstacle à la prise d’une sûreté judicaire ?...
Navacelle s'est prêté à l’exercice – à savoir, évaluer la possibilité de procéder à une sûreté judiciaire sur un bien...
Revue de presse
Revue de presse
6 octobre 2023
Revue de presse – Semaine du 2 octobre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la perquisition du domicile de l’ancien maire de Saint-Jory dans le...
Actualité
Conseil Constitutionnel
5 octobre 2023
Saga Fillon : Victoire procédurale devant le Conseil constitutionnel pour l’ex-premier ministre dans l’affaire des...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement une disposition du code de procédure pénale qui...
Analyse
Bercy
3 octobre 2023
Précisions sur le cadre procédural des dénonciations automatiques réalisées par l’administration fiscale...
Le 13 septembre 2023, les juges du quai de l’Horloge ont fait une application stricte de l’article L.228 I du...