#Lutte anti-corruption : Corruption : Altice se constitue partie civile au Portugal
Dans l’affaire de corruption impliquant l’ancien actionnaire et dirigeant du groupe de télécoms, Armando Pereira, le groupe Altice et sa filiale portugaise Meo sont entrés dans la procédure pénale au Portugal. Ils ont obtenu le statut « d’assistant auprès du tribunal central d’instruction criminelle », leur permettant notamment d’accéder à certaines pièces du dossier. M. Pereira est soupçonné de onze délits de corruption et de fraude fiscale par lesquels il aurait lésé Altice à hauteur de plus de 100 millions d’euros. Si le groupe n’a pas encore porté plainte contre M. Pereira, cette affaire a cependant déjà entrainé des bouleversements dans l’organisation d’Altice avec le limogeage de plusieurs dirigeants proches de M. Pereira, la conduite de plusieurs audits internes, ainsi que la cession de plusieurs actifs dont l’opérateur français SFR. > Lire l’article
#Droit pénal fiscal : L’oligarque russe Alexeï Kouzmitchev mis en examen en France pour blanchiment de fraude fiscale
Après deux jours passés en garde à vue, l’oligarque russe, proche de Poutine et resté en France depuis mars 2022 malgré son placement sous sanctions européennes, a été mis en examen pour des faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée, présomption de blanchiment et travail dissimulé en bande organisée ». Alexeï Kouzmitchev est soupçonné d’avoir commis une fraude liée à la détention d’un patrimoine immobilier en France, de ne pas avoir déclarer des revenus mais aussi d’avoir violé les sanctions européennes prises à son encontre depuis le 15 mars 2022. Malgré les réquisitions du parquet visant à un placement en détention provisoire, Alexeï Kouzmitchev a été placé sous contrôle judiciaire avec l’obligation de verser une caution de 8 millions d’euros et l’interdiction de quitter le territoire français. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires : Le Parquet européen et Tracfin renforcent leur coopération
Tracfin, la cellule de renseignement du Ministère de l’Economie en matière financière, et le Parquet européen ont signé un accord de travail qui fournit un cadre structuré pour leur coopération. Cet accord vise à permettre et favoriser l’échange d’informations relatives à des transactions financières suspectes liées à des faits et des infractions entrant dans le champ de compétence du Parquet européen. Il souligne également les efforts des deux parties dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les infractions sous-jacentes qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. > Lire l’article
Cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende pour le notaire Patrick Postillon jugé à Nice
Patrick Postillon, à la tête d’une des plus importantes études notariales de France, située à Nice, a été condamné mardi 31 octobre à cinq ans de prison, dont deux fermes, et à une amende de 300 000 euros et la confiscation de tout son patrimoine personnel pour blanchiment aggravé, escroquerie, emplois fictifs et abus de confiance par le tribunal correctionnel de Nice. Déjà interdit d’exercer par sa profession pendant 10 ans, la décision du Tribunal l’oblige également à verser 25.000 euros à chacun de ses anciens associés s’étant constitués parties civiles. > Lire l’article
