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13 avril 2021

Le Monde du Droit – L’intelligence artificielle au service des enquêtes transfrontalières

Stéphane de Navacelle répond à Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit, sur l’intelligence artificielle dans les enquêtes transfrontalières.

 

Arnaud Dumourier : Bonjour, bienvenue dans Lex Inside. Au programme de ce numéro, on va parler de ses enquêtes pénales transfrontalières au moyen de l’intelligence artificielle. On évoquera également les risques psycho-sociaux des avocats, et enfin nous parlerons de la création de l’association la filière des services juridiques et du droit.

Pour débuter cette émission, j’ai le plaisir de recevoir Stéphane de Navacelle, associé-fondateur du cabinet Navacelle, et qui va nous parler donc de l’intelligence artificielle au service des enquêtes pénales transfrontalières.

Bonjour Stéphane.

Stéphane de Navacelle : Bonjour.

 

L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre des enquêtes pénales transfrontalières

 

AD : Comment l’intelligence artificielle peut-elle être utilisée dans le cadre des enquêtes pénales transfrontalières ?

SN : Principalement, elle est utilisée pour faire gagner du temps aux avocats. Nous avons des masses documents, de plus en plus, sur des supports très différents et ce que l’intelligence artificielle fait, c’est nous faire gagner du temps. On éduque la machine pour que la machine nous permette de gagner du temps et donc d’accélérer dans nos travaux. On voit ça au quotidien, dans l’utilisation de plates-formes sur lesquelles on va charger des documents pertinents et sur cette base-là, la machine va organiser chronologiquement avec des index, des chronologies, des analyses par type de document.

Au-delà même de l’analyse assez simple comme celle que je viens d’écrire, il y a aussi des comparaisons de documents de telle façon qu’on va noter les documents en fonction de ceux qui ont déjà été identifiés par l’avocat comme étant les plus pertinents, la machine va faire remonter des documents similaires, que ce soit des e-mails, que ce soit des mémos, que ce soit des présentations, et donc l’avocat ne va pas être remplacé, mais va aller plus directement à la cible.

C’est assez étonnant la première fois qu’on le voit, mais pour un cabinet comme le mien, qui est un acteur dans le monde transfrontalier de ses enquêtes avec de multiples régulateurs, c’est un outil indispensable.

 

AD : Concrètement comment ça fonctionne ?

SN : Concrètement, vous allez récupérer les données chez le client qui va vous les fournir ou alors en accord avec une autorité de poursuites, que ce soit le PNF (Parquet National Financier) , que ce soit un régulateur français, l’Autorité de la Concurrence, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), que ce soit un régulateur étranger, outre-Manche, outre-Atlantique, la FCA (Financial Conduct Authority), le DOJ (Département de la Justice des États-Unis), l’ ICC (International Criminal Court) aux Etats-Unis, vous allez charger sur des bases de données qui vont ensuite demander à l’avocat de faire une analyse, de mettre des notes.

 

AD : C’est un travail d’indexation ?

SN : C’est ça, d’indexation en fonction de la pertinence. Et ensuite, au-delà de l’indexation, il y a vraiment l’analyse de la rédaction, de la façon dont la personne a rédigé par exemple son e-mail pour faire remonter ceux qui sont le plus pertinent. Alors, l’avocat va se concentrer sur les documents les plus pertinents et s’en suivra une analyse beaucoup beaucoup plus rapide.

 

AD : Quel est le gain de cette solution pour vous ?

SN : C’est une économie considérable pour le client, qui apprécie énormément cette utilisation, et pour les régulateurs. C’est aussi l’assurance d’une forme de contrôle sur la méthode, évidemment pas sur l’analyse, pas sur le fond, mais sur la méthode, sur la façon dont on avance et donc une crédibilité finalement partagée des acteurs du droit.

 

AD : Est-ce qu’il peut y avoir d’autres cas d’utilisation de cette technologie ?

SN : Absolument. Alors Navacelle est le 3e « client », partenaire, d’une start-up qui s’appelle Theolex, les premiers sont la Société Générale et le cabinet Mayer Brown, donc vous voyez, ce sont vraiment des acteurs essentiels. Nous sommes un peu le Petit Poucet, la grenouille qui voulait être aussi grosse que le bœuf, si vous voulez, on va essayer de ne pas exploser.

Mais l’idée c’est de prendre toutes les données qui existent sur internet publiées par des régulateurs, que ce soient des régulateurs français, j’en ai cité quelques-uns, on pourrait rajouter la CNIL par exemple, l’Agence Française Anti-corruption, des acteurs étasuniens encore une fois, le DOJ avec les conventions judiciaires d’intérêt public américaines (deferred prosecution agreement), la ICC, la CFTC, outre-Manche le SFO ou le FCA, on peut imaginer la BaFin Outre-Rhin.

On prend ces éléments d’information, on va chercher non seulement une indexation, mais aussi une forme de pré-analyse, d’aller chercher les éléments les plus pertinents et comme ça, on va faire une espèce de justice prédictive si vous voulez, pour permettre au client de se rendre compte de là où il va, de là où il met les pieds et l’aider à la décision.

 

Quelques mots sur le Davos du droit

AD : Alors peut-être un mot pour conclure sur le Davos du droit. Il y aura un grand rendez-vous en décembre prochain.

SN : Alors c’est un peu un nom de code pour l’instant, mais c’est ça l’idée, l’idée est de réunir autour des start-ups françaises, des Legal Tech françaises et de l’innovation dans le domaine du droit les acteurs du monde, dans une même journée afin de justement pouvoir promouvoir cette intelligence française, combinée à la fois d’une excellence juridique et d’ingénieurs qui sont aussi une marque de fabrique nationale.

 

AD : Merci Stéphane d’être passé sur le plateau de Lex Inside.

SN : Merci infiniment de votre accueil

 

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