Revue de presse
4 novembre 2022

Revue de presse – Semaine du 31 octobre 2022

Cette semaine vous trouverez des précisions sur les nouvelles méthodes du parquet national antiterroriste adoptées pour enquêter sur des crimes de guerre en Ukraine. En matière de procédure pénale, la formation des référés du tribunal judiciaire de Paris a décidé de faire appel à des amici curiae afin de fournir des explications sur le concept récent de « devoir de vigilance », et une tribune a été publiée dans Le Monde déplorant l’effacement du jury populaire et son rôle dans la justice pénale. Enfin, l’Agence Française Anti-corruption a publié pour la première fois une étude statistique complète sur les atteintes à la probité.

 

Crimes de guerre en Ukraine : le parquet national antiterroriste adapte ses méthodes au contexte, inhabituel

Le pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre, du tribunal judiciaire de Paris a ouvert sept enquêtes du chef de crime de guerre ou de complicité de crime de guerre en Ukraine au préjudice de victimes françaises. Le ministère public a dû adapter ses méthodes de travail à ce contexte inhabituel et travailler avec de nombreux services d’enquête étrangers dans le cadre d’une coopération internationale. > Lire l’article

 

#Lutte anti-corruption : 1ère étude statistique sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie

Dans le cadre des objectifs du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020 à 2022, l’Agence Française Anti-corruption (AFA) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publient conjointement une étude portant sur les atteintes à la probité. Ces atteintes qui regroupent les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion ont augmenté de 28% entre 2016 et 2021. > Lire l’article

 

Intervention de professeurs en qualité d’amicus curia pour éclairer la notion de « devoir de vigilance »

Le 27 octobre 2022, trois universitaires ont été entendus en qualité d’amici curiae par la formation des référés du tribunal judiciaire de Paris afin de l’éclairer sur la notion de « devoir de vigilance », dans le cadre d’une action initiée par les Amis de la terre à l’encontre de l’entreprise TotalEnergies concernant un projet pétrolier en Ouganda. Cette procédure rarement utilisée, permet aux juridictions d’obtenir l’assistance d’un tiers sur une problématique liée au litige à trancher. > Lire l’article

 

« L’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises porte atteinte à la liberté, l’humanité et la citoyenneté »

Un collectif de professionnels du droit publie pour “Le Monde” une tribune dénonçant le délitement de la participation citoyenne à la justice pénale, notamment par l’effacement progressif du recours aux jurys populaires. A compter de janvier 2023, les crimes les plus graves, punis de 15 ou 20 ans de réclusion seront jugés par une juridiction composée uniquement de magistrat professionnel, mettant fin à l’une de formes les plus anciennes et les plus symboliques de démocratie participative. > Lire l’article

 

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