Événement
23 avril 2013

Harmonisation des lois de l’UE : le chemin rocailleux de l’intégration en matière de finances, de vie privée et de culture

Brève présentation de la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (Market Abuse Directive - MAD).

Stéphane de Navacelle a fait une brève présentation de la directive 2003/6/CE sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (Market Abuse Directive – MAD). La directive établit un cadre général pour lutter contre les pratiques de délits d’initiés et de manipulations de marché. Elle vise à travers l’interdiction de la manipulation des marchés et de la négociation d’informations qui ne sont pas accessibles au public. Une nouvelle directive sur les abus de marché est encore en cours d’élaboration. Elle élargira son champ d’application et fournira de nouveaux pouvoirs pour sanctionner correctement les contrevenants. renforcer la confiance des investisseurs et l’intégrité du marché

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