Ethique & Conformité

Enjeu de crédibilité, de croissance et de sérénité pour les entreprises, la conformité permet de prévenir et de manager le risque.

Outil d'intelligence économique, la conformité permet aux entreprises de se différencier, de favoriser un développement serein de leurs affaires et de se prémunir contre d'éventuelles sanctions. Partant, elle doit être incluse dans une réflexion stratégique et opérationnelle de long terme.

Ce mouvement d'auto-régulation, encouragé par la loi Sapin II, la loi sur le devoir de vigilance mais également par toutes les législations extraterritoriales relatives à la lutte contre la corruption, à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux sanctions internationales ou encore aux embargos, impose aux entreprises la mise en œuvre de nombreuses actions pour lesquelles nous apportons conseils, expériences et expertise afin de répondre au mieux aux besoins de ces entreprises conformément à leurs spécificités, leurs valeurs et leurs contraintes opérationnelles.

Vos défis

Un programme de conformité à la hauteur des meilleurs standards

Outre la réponse à ses obligations légales, la mise en place de règles, de politiques, de procédures, de contrôles et de formations participe d'un renforcement de l'image de l’entreprise et à la sécurisation de son risque.

L’adoption de la "culture compliance" par l’entreprise, ses dirigeants, ses collaborateurs et ses partenaires

La "culture compliance" qui doit être adoptée par les entreprises, leurs dirigeants, leurs collaborateurs et leurs partenaires commerciaux s'impose très largement, y compris en matière de droits humains, d'environnement, de RSE, de traitement des données, de droit de la concurrence, de cybersécurité et tout autre domaine qui peut exposer l'entreprise à un risque.

Une prévention et une maîtrise des risques

Ces risques, qu'ils soient réputationnels, financiers, judiciaires ou administratifs, doivent ainsi être anticipés.

La mise en place des outils les plus efficients

La gestion des tiers, la surveillance de l'utilisation des finances, l'édiction de règles claires, l'information de tous des valeurs, attentes et normes auxquelles adhère l'entreprise ont pour objectif la prévention et la maitrise des risques, facteurs de longévité de l'entreprise.

La garantie de mesures effectives

L'entreprise doit aussi rechercher l'effectivité des mesures pour une bonne gouvernance, une croissance saine de ses activités et une limitation de sa recherche de responsabilité.

L’identification et la réponse à toute défaillance éventuelle dans le programme de conformité

Toute défaillance dans le programme de conformité doit être étudiée, analysée, et des mesures d'amélioration voire de remédiation doivent être mises en place.

Notre approche

Une forte expérience dans l’accompagnement de la mise en œuvre de programmes de conformité solides et efficaces

Expert et Moniteur indépendant en matière de conformité dans le cadre d'accords de résolution négociés entre des groupes français de dimension mondiale et la Banque Mondiale.

Une expertise de chaque mesure nécessaire à un programme de conformité à la hauteur des meilleurs standards

Nous apportons notre expertise dans l'établissement du programme de conformité, notamment s’agissant de la mise en place ou l'évaluation de codes de conduite, cartographies des risques, lignes d'alerte, évaluations des tiers (due diligence, monitoring), audits et contrôles comptables et financiers, actions de formation et de sensibilisation des salariés.

Des recommandations tendant à l’effectivité des mesures, la limitation des risques encourus et prenant en compte les contraintes opérationnelles de nos clients

Nous veillons à ce que nos recommandations garantissent l'effectivité du programme mis en place et soient en adéquation avec les activités et les expositions aux risques en fonction des spécificités de nos clients et du contexte de notre intervention (monitoring, pré ou post-acquisition, alerte).

Un accompagnement sur-mesure et en fonction des circonstances

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de traitement d'alertes et signalements, de contrôles de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ou encore de poursuites ou de sanctions par des autorités, y compris dans un contexte international et multi-juridictionnel.

Une réponse personnalisée aux attentes de nos clients

Nous accompagnons également les dirigeants désireux de s'investir dans la mise en place de ces différentes actions et du programme de conformité de leurs entreprises.

Un réseau fort de partenaires de confiance

Nous disposons de partenaires de confiance (confrères étrangers expérimentés et spécialisés, forensics, cabinets de conseil en stratégie et en management des risques, fournisseurs de systèmes de traitement de l'alerte) pour offrir à nos clients une prestation la plus complète possible au coût le plus juste.

Cas client

Comment choisir la licence d’exportation d’un bien à double usage ?

Une entreprise confrontée à la catégorisation de ses biens exportés depuis la France comme biens à double usage
Lire le cas client

Comment réagir face à des allégations de violation des sanctions internationales ?

Enquête préliminaire ouverte concernant des faits de contraventions aux mesures restrictives européennes.
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Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?

Convocation d’un salarié à un entretien au cours d’une enquête interne pour l’entendre sur les faits
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Que faire lorsque nous sommes destinataires d’une alerte ?

Formulation d’allégations graves de fraudes et d'abus de biens sociaux par un ancien salarié à la suite de son départ de l’entreprise.
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Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Enquête multi-juridictionnelle avec des compétences concurrentes et coopération pénale internationale entre les autorités de poursuite pour des faits de corruption
Lire le cas client

Comment s’assurer du sérieux de son programme de conformité ?

Un monitorat et l’évaluation du programme de conformité, à la suite d’un accord de règlement négocié avec la Banque Mondiale
Lire le cas client
« Les sources consultées indiquent que Stéphane de Navacelle « excelle dans son approche et sa capacité à concevoir une stratégie », tirant des éloges supplémentaires pour son
« exposition internationale très importante »
Chambers & Patners
Accolades Navacelle
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022
par The Lawyer Network
comme Cabinet d’avocats international de référence
en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022 parmi
les cabinets d’avocats de premier rang en
CONFORMITE
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022
par The Legal 500
parmi les cabinets d’avocats de haute importance en
COMPLIANCE : enquêtes et conformité
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2022 dans le classement Chambers Investigations Europe
Catégorie Corporate Compliance & Investigations en France
Les sources disent : "avocat compétent, confiant et expérimenté"
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Global Law Expert
comme Cabinet d’avocats international de référence en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Décideurs Magazine
Catégorie Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées
Guide Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
Stéphane de Navacelle reconnu
à nouveau en 2022 comme
leader de pensée
DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Corporate INTL Global Awards
comme Cabinet d’avocats international de référence en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES

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