Ethique & Conformité

Enjeu de crédibilité, de croissance et de sérénité pour les entreprises, la conformité permet de prévenir et de manager le risque.

Outil d'intelligence économique, la conformité permet aux entreprises de se différencier, de favoriser un développement serein de leurs affaires et de se prémunir contre d'éventuelles sanctions. Partant, elle doit être incluse dans une réflexion stratégique et opérationnelle de long terme.

Ce mouvement d'auto-régulation, encouragé par la loi Sapin II, la loi sur le devoir de vigilance mais également par toutes les législations extraterritoriales relatives à la lutte contre la corruption, à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux sanctions internationales ou encore aux embargos, impose aux entreprises la mise en œuvre de nombreuses actions pour lesquelles nous apportons conseils, expériences et expertise afin de répondre au mieux aux besoins de ces entreprises conformément à leurs spécificités, leurs valeurs et leurs contraintes opérationnelles.

Vos défis

Mise en place, évaluation et amélioration de programmes de conformité au regard des particularités de l’entreprise : risques propres, au secteur d'activité et à l'implantation géographique.

Un programme de conformité à la hauteur des meilleurs standards

Outre la réponse à ses obligations légales, la mise en place de règles, de politiques, de procédures, de contrôles et de formations participe d'un renforcement de l'image de l’entreprise et à la sécurisation de son risque.

L’adoption de la "culture compliance" par l’entreprise, ses dirigeants, ses collaborateurs et ses partenaires

La "culture compliance" qui doit être adoptée par les entreprises, leurs dirigeants, leurs collaborateurs et leurs partenaires commerciaux s'impose très largement, y compris en matière de droits humains, d'environnement, de RSE, de traitement des données, de droit de la concurrence, de cybersécurité et tout autre domaine qui peut exposer l'entreprise à un risque.

Une prévention et une maîtrise des risques

Ces risques, qu'ils soient réputationnels, financiers, judiciaires ou administratifs, doivent ainsi être anticipés.

La mise en place des outils les plus efficients

La gestion des tiers, la surveillance de l'utilisation des finances, l'édiction de règles claires, l'information de tous des valeurs, attentes et normes auxquelles adhère l'entreprise ont pour objectif la prévention et la maitrise des risques, facteurs de longévité de l'entreprise.

La garantie de mesures effectives

L'entreprise doit aussi rechercher l'effectivité des mesures pour une bonne gouvernance, une croissance saine de ses activités et une limitation de sa recherche de responsabilité.

L’identification et la réponse à toute défaillance éventuelle dans le programme de conformité

Toute défaillance dans le programme de conformité doit être étudiée, analysée, et des mesures d'amélioration voire de remédiation doivent être mises en place.

Notre approche

Mise en place, évaluation et amélioration de programmes de conformité en collaboration avec le client afin de prendre en compte ses particularités.

Une forte expérience dans l’accompagnement de la mise en œuvre de programmes de conformité solides et efficaces

Expert et Moniteur indépendant en matière de conformité dans le cadre d'accords de résolution négociés entre des groupes français de dimension mondiale et la Banque Mondiale.

Une expertise de chaque mesure nécessaire à un programme de conformité à la hauteur des meilleurs standards

Nous apportons notre expertise dans l'établissement du programme de conformité, notamment s’agissant de la mise en place ou l'évaluation de codes de conduite, cartographies des risques, lignes d'alerte, évaluations des tiers (due diligence, monitoring), audits et contrôles comptables et financiers, actions de formation et de sensibilisation des salariés.

Des recommandations tendant à l’effectivité des mesures, la limitation des risques encourus et prenant en compte les contraintes opérationnelles de nos clients

Nous veillons à ce que nos recommandations garantissent l'effectivité du programme mis en place et soient en adéquation avec les activités et les expositions aux risques en fonction des spécificités de nos clients et du contexte de notre intervention (monitoring, pré ou post-acquisition, alerte).

Un accompagnement sur-mesure et en fonction des circonstances

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de traitement d'alertes et signalements, de contrôles de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ou encore de poursuites ou de sanctions par des autorités, y compris dans un contexte international et multi-juridictionnel.

Une réponse personnalisée aux attentes de nos clients

Nous accompagnons également les dirigeants désireux de s'investir dans la mise en place de ces différentes actions et du programme de conformité de leurs entreprises.

Un réseau fort de partenaires de confiance

Nous disposons de partenaires de confiance (confrères étrangers expérimentés et spécialisés, forensics, cabinets de conseil en stratégie et en management des risques, fournisseurs de systèmes de traitement de l'alerte) pour offrir à nos clients une prestation la plus complète possible au coût le plus juste.

Cas client

Comment choisir la licence d’exportation d’un bien à double usage ?

Une entreprise confrontée à la catégorisation de ses biens exportés depuis la France comme biens à double usage
Lire le cas client

Comment réagir face à des allégations de violation des sanctions internationales ?

Enquête préliminaire ouverte concernant des faits de contraventions aux mesures restrictives européennes.
Lire le cas client

Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?

Convocation d’un salarié à un entretien au cours d’une enquête interne pour l’entendre sur les faits
Lire le cas client

Que faire lorsque nous sommes destinataires d’une alerte ?

Formulation d’allégations graves de fraudes et d'abus de biens sociaux par un ancien salarié à la suite de son départ de l’entreprise.
Lire le cas client

Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Enquête multi-juridictionnelle avec des compétences concurrentes et coopération pénale internationale entre les autorités de poursuite pour des faits de corruption
Lire le cas client

Comment s’assurer du sérieux de son programme de conformité ?

Un monitorat et l’évaluation du programme de conformité, à la suite d’un accord de règlement négocié avec la Banque Mondiale
Lire le cas client
« Les sources consultées indiquent que Stéphane de Navacelle « excelle dans son approche et sa capacité à concevoir une stratégie », tirant des éloges supplémentaires pour son
« exposition internationale très importante »
Chambers & Patners
Accolades Navacelle
Julie Zorrilla reconnu en 2022 comme
leader de pensée
DÉFENSE EN DROIT PÉNAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022
comme Cabinet d’avocats international de référence
en matière de
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022 parmi
les cabinets d’avocats
de premier rang en
CONFORMITÉ
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022
parmi les cabinets d’avocats
de haute importance en
COMPLIANCE : enquêtes et conformité
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2022 en matière de
Compliance & Enquête en France
Les sources disent : "avocat compétent, confiant et expérimenté"
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022
comme Cabinet d’avocats international de référence en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Décideurs Magazine
Catégorie Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées
Guide Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
Stéphane de Navacelle reconnu
à nouveau en 2022 comme
leader de pensée
DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Corporates

À la une

Les dernières nouvelles et publications de Navacelle

Événement
Ifaci demain en main - vignette
24 novembre 2022
Table ronde – Allégations & Enquêtes
Stéphane de Navacelle participera à la conférence annuelle de l'IFACI " Demain en mains " sur le thème Allégations - Enquêtes, lundi 28 novembre 2022.
Événement
17 novembre 2022
Identification des acteurs contractuels de la Compliance
Julie Zorrilla est intervenu à la Colloque "Contrat et compliance : les acteurs et leurs stratégies" à l'Université de Nîmes.
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 31 octobre 2022
4 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 31 octobre 2022
Cette semaine vous trouverez des précisions sur les nouvelles méthodes du parquet national antiterroriste adoptées pour enquêter sur des crimes de guerre en Ukraine. ...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 17 octobre 2022
21 octobre 2022
Revue de presse – Semaine du 17 octobre 2022
Cette semaine vous découvrirez deux évènements marquants : (1) Lafarge plaide coupable aux Etats-Unis pour avoir fourni une aide matérielle à des organisations terro...
Événement
Délégation des Barreaux de France
13 octobre 2022
Formation – Entreprises et droits humains : regards européens
Stéphane de Navacelle participera à la formation sur l'entreprise et les droits humains organisé par la Délégation des Barreaux de France. 
Analyse
10 octobre 2022
Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision récente relative à une enquête interne conduite en matière sociale confiée au supérieur direct de l...
Publication
6 octobre 2022
Compétence et pouvoirs des tribunaux arbitraux internationaux en matière de corruption
Stéphane de Navacelle et Juliette Musso reviennent sur les questions de compétence et de pouvoirs des arbitres internationaux lorsqu’ils sont confrontés à des allé...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 26 septembre 2022 v2
30 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 26 septembre 2022
Cette semaine vous retrouvez une analyse sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui rappelle les obligations légales des organismes financiers quant à la lutte c...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 19 septembre 2022
23 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 19 septembre 2022
Dans la revue de presse de cette semaine, vous découvrirez les initiatives pénales au niveau de l’Union Européenne annoncée par la présidente de la Commission euro...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 5 septembre 2022
9 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 5 septembre 2022
Dans cette revue de presse vous trouverez deux affaires de poursuites pénales contre des ressortissants étrangers. D’abord, il s’agit de la condamnation confirmée ...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 29 août 2022
2 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 29 août 2022
Dans cette revue de presse vous retrouverez les enjeux pour la France à la suite du retard de transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte. De s...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 25 juillet 2022
29 juillet 2022
Revue de presse – Semaine du 25 juillet 2022
Dans cette revue vous découvrirez deux dernières décisions de la CNIL, la première visant à protéger les données des utilisateurs de véhicules de locations, et la...
Voir toutes les actualités et publications

Garder une longueur d’avance dans un monde en constante évolution

Abonnez-vous à notre newsletter

Écoutez les podcasts