#Droit pénal des affaires :
Hauts-de-Seine: trois personnes mises en examen pour une escroquerie à 4 millions d’euros
Trois personnes ont été mises en examen et écrouées le 5 juin pour blanchiment et escroquerie en bande organisée. Elles se voient reprochées d’avoir créé des sites proposant des articles de mobiliers à prix cassé pour lesquels plus de 20.000 commandes passées n’ont pas été honorées, pour un préjudice dépassant les 4 millions d’euros. L’enquête avait été ouverte le 22 mars dernier conjointement par l’Office anti-cybercriminalité et l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière. Plus de 200.000 euros d’avoirs ont également été saisis, comprenant divers biens de luxes. > Lire l’article
8M€ non déclarés : à Marseille, démantèlement d’un vaste réseau de travail dissimulé dans le milieu de la sécurité privée
Plusieurs personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour des faits de travail dissimulé en bande organisée, recours au travail dissimulé en bande organisée et blanchiment en bande organisée au sujet de plusieurs sociétés de sécurité privée à Marseille. Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire en 2022. Les sociétés ont bénéficié en trois ans de plus de 8 millions d’euros de contrat de la part d’un unique donneur d’ordre. Les personnes bénéficiaires des sommes n’étaient déclarées ni à l’embauche ni aux autorités. Les perquisitions réalisées ont permis la saisie de nombreux documents, d’une voiture de luxe et d’avoirs bancaires mais également de centaines de milliers d’euros sur plusieurs plans d’épargne logement et des assurances-vie. > Lire l’article
#Lutte anti-corruption :
Ajaccio : Cinq personnes en lien avec la mairie mises en examen pour “corruption’’, “trafic d’influence’’ et “extorsion’’
Le 6 et le 7 juin le directeur du cabinet du maire d’Ajaccio, Antoine Maestrali et l’adjoint aux sports, Stéphane Vannucci ont été mis en examen par la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille. Ces derniers sont soupçonnés de corruption passive et de trafic d’influence passif en lien avec les conditions d’attribution d’un stand de boucherie au marché d’Ajaccio. Trois autres hommes sont également en examen dans cette même affaire pour extorsion en bande organisée, il s’agit de Michel Amhan, Khalid Azhour, et Johann Carta. > Lire l’article
