#Droit pénal des affaires : 

Renaud Van Ruymbeke, ancien juge anticorruption, est mort

L’ancien juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke, est mort à l’âge de 71 ans le vendredi 10 mai. Figure emblématique de la lutte contre la corruption en France, il a instruit de grandes affaires politico-financières dont notamment Urba, Jérôme Cahuzac, les époux Balkany, Clearstream ou encore Jérôme Kerviel. Éric Dupond-Moretti lui a rendu hommage en déclarant que “La France perd un grand magistrat et la justice un immense serviteur”. > Lire l’article

Affaire des pneus Goodyear : perquisitions de grande ampleur en France, Belgique et Luxembourg

Des perquisitions ont été mené le mardi 14 mai sur les sites de la société américaine Goodyear en France, Belgique et au Luxembourg dans le cadre d’une enquête pour homicides involontaires ouverte après des éclatements de pneus de camions ayant engendré des accidents mortels. Des magistrats européens se sont associés à cette enquête, dirigée par la justice française, en réponse à la demande d’entraide pénale internationale émise par le juge d’instruction de Besançon. L’intérêt de ces perquisitions est de pouvoir déterminer le degré de connaissance par Goodyear de la dangerosité des pneus ayant mené à ces accidents. > Lire l’article

 Hubert Falco, ancien maire de Toulon, condamné en appel à cinq ans d’inéligibilité

L’ancien maire de Toulon, Hubert Falco, qui avait dû démissionner de son mandat à la suite de sa condamnation en première instance, a été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour détournements de fonds publics. Ce dernier est accusé d’avoir continué à déjeuner à la cafétéria du conseil départemental du Var, d’avoir bénéficié de repas servis à domicile et de services de pressing aux frais de la collectivité alors qu’il n’était plus président dudit conseil depuis 2002, le tout pour des montants estimés à plus de 60.000 euros uniquement entre 2015 et 2018. Hubert Falco a annoncé se pourvoir en cassation. > Lire l’article

Cumul d’emplois : enquête ouverte à Nice sur l’entourage d’Éric Ciotti

Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics a été ouverte par le parquet de Nice à l’encontre d’Éric Ciotti, président des Républicains, ancien député des Alpes-Maritimes et ancien président du conseil départemental, autour de soupçons de cumuls d’emplois au conseil départemental des Alpes-Maritimes. En décembre dernier, la chambre régionale des comptes (CRC) a publié un rapport qui relevait que quatre collaborateurs du cabinet de ce dernier et deux agents de la collectivité exerçaient simultanément leurs fonctions au sein du cabinet et à l’Assemblée nationale en tant qu’assistants parlementaires. Saisi par l’association anticorruption « AC !! », le PNF s’est dessaisi au profit du parquet Niçois qui mène désormais l’enquête. > Lire l’article

#Lutte anti-corruption :

Petits cadeaux, “services rendus”… L’ancien policier et préfet Alain Gardère, soupçonné de corruption, devant la justice

Soupçonné d’avoir sollicité des avantages en se prévalant de ses fonctions, Alain Gardère, ancien préfet de police de Marseille qui a également été auparavant Responsable de la sécurité des aéroports du Bourget et de Roissy et Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), est jugé à partir de ce lundi 13 mai au Tribunal correctionnel de Paris pour plusieurs infractions, dont corruption active et passive, abus d’autorité, prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux ou encore recel d’abus de biens sociaux. Il lui est par exemple reproché d’avoir accéléré des autorisations de port d’armes lorsqu’il occupait le poste de Directeur du CNAPS et d’avoir  rendu service à des membres de la franc-maçonnerie en contrepartie de caisses de vins, de places pour des défilés de haute couture ou encore de prix avantageux pour des travaux. > Lire l’article

Marseille : huit dirigeants du groupe Bourbon jugés pour corruption en Afrique

Huit dirigeants de la société Bourbon vont comparaître devant le Tribunal correctionnel de Marseille pour une affaire de corruption d’agents publics étrangers qui sera jugée jusqu’au 31 mai. Des milliers d’euros auraient été versés par la société Bourbon à des agents publics du Nigeria, de Guinée Equatoriale et du Cameroun afin de faire baisser le montant des redressements fiscaux encourus par l’entreprise ainsi que de faire disparaitre une dette fiscale de plusieurs millions d’euros. > Lire l’article