Arbitrage et médiation

Les acteurs économiques souhaitent recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges aux fins d’une meilleure maîtrise de leur exposition juridique et économique.

L’arbitrage et la médiation, deux modes de résolution alternative des différends, ont pour objectifs de permettre une résolution neutre, efficace et confidentielle des litiges.

La médiation est un mode de résolution amiable, non-juridictionnel, qui consiste à faire appel à un tiers neutre afin de rechercher une issue satisfaisante pour toutes les parties. Son but est de permettre un rapprochement entre les parties.

L’arbitrage consiste à soumettre un litige à un tribunal arbitral, qui tranche en droit et rend une sentence. C’est un mode alternatif des litiges qui évince la compétence des juridictions étatiques.

Ces deux mécanismes, qui peuvent être utilisés de façon indépendante ou combinée, tendent à assurer la résolution efficace et adaptée d’un litige.

Vos défis

Assurer une résolution efficace des litiges dans un environnement complexe.

Définir et choisir le mode de résolution des différends le plus adapté

Il est souvent préférable de rechercher des solutions négociées telle que la médiation plutôt que de soumettre son différend à une procédure étatique ou arbitrale longue et aléatoire. Lorsqu’un rapprochement est impossible, l’arbitrage, neutre et flexible, est souvent mieux adapté aux litiges du commerce international que les procédures contentieuses étatiques.

Définir les stratégies procédurales les plus efficaces et appropriées

Les entreprises recherchent des solutions pragmatiques et efficaces, aussi bien au fond qu’au stade procédural. La médiation permet une sortie immédiate d’un différend, sur la base de compromis, tandis que l’arbitrage permet aux parties de choisir la procédure applicable à leur litige.

Appréhender les différents modes de règlement des litiges en fonction des besoins

L’utilité et la pertinence respective des différends modes de règlement des litiges doivent être évaluées au regard des besoins des parties, des exigences des différends et des objectifs attendus.

Notre approche

Une assistance dans la défense de vos intérêts en fonction des caractéristiques de vos différends.

Une maîtrise essentielle des techniques de négociation pour répondre à vos besoins lors de procédures de médiation

Nous disposons d’une forte expérience en matière de justice négociée et ce à tous les stades. Notre intervention se fait aussi bien en amont lors de la préparation de la médiation, pendant les sessions de médiation et à posteriori lors de la rédaction du protocole de médiation.

Une organisation flexible pour un conseil personnalisé

Nous représentons des clients dans des litiges variés, dans divers secteurs d’opérations, et à travers le monde. Notre équipe travaille étroitement avec eux pour comprendre leurs enjeux, besoins, attentes et contraintes et mettre en place la stratégie la plus pertinente au regard de ces derniers.

Un engagement fort pour répondre à vos besoins réels

Notre but est de résoudre vos différends grâce à des solutions adaptées, innovantes et pragmatiques. Les membres de notre équipe ont des formations et des expériences diverses et complémentaires qui leur permettent de proposer des solutions créatives.

Cas client

Comment étendre une clause compromissoire contenue dans un contrat entre deux parties à une société mère ?

Une société partie à un contrat de distribution souhaite se prévaloir de la clause compromissoire contenue dans le contrat à l'encontre de la société mère de son cocontractant.
Lire le cas client

Comment obtenir des documents détenus par une partie adverse dans le cadre d’une procédure arbitrale ?

Un client souhaite obtenir des documents détenus par la partie adverse dans le cadre de la phase de production de documents prévue, en application du règlement de procédure et sur le modèle des règles de l’IBA pour l’administration de la preuve. Dans ce cadre, il requiert un accompagnement pour la gestion de cette phase procédurale.
Lire le cas client

Pourquoi les parties devraient-elles recourir à la médiation ?

La médiation est particulièrement pertinente lorsque les parties souhaitent poursuivre leur relation commerciale ou contractuelle. En effet, le médiateur les aide à trouver une solution commune qui ne favorise pas excessivement l’une ou l’autre et qui se veut satisfaisante pour chacune. Dans le cas présent, la médiation permet la poursuite de l’exécution du contrat, en évitant un contentieux long et coûteux, voire la recherche d’un nouvel entrepreneur pour achever l’usine.
Lire le cas client

Comment rédiger une clause d’arbitrage efficace ?

Une société souhaite prévoir une clause d’arbitrage type pour ses ensembles contractuels afin d’assurer une résolution efficace de ses éventuels litiges.
Lire le cas client

Comment s’appuyer sur un témoignage dans une procédure arbitrale ?

Une société souhaite produire des témoignages au soutien de ses allégations dans une procédure arbitrale. Elle souhaite que les témoins qu’elle entend soumettre au tribunal arbitral soient assistés pour l’établissement de leurs attestations et la préparation des auditions lors de l’audience.
Lire le cas client

Comment faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale ?

Une partie à un arbitrage a obtenu une sentence favorable. Elle souhaite recouvrer sa créance à ce titre et cherche à faire exécuter sa sentence dans différentes juridictions, notamment en France car elle y a localisé des actifs saisissables. Il est dans un premier temps indispensable d’obtenir l’exequatur de la sentence afin de pouvoir l’exécuter au moyen des voies d’exécution de droit commun.
Lire le cas client

Comment obtenir un financement pour une procédure arbitrale ?

Une société souhaite initier une procédure arbitrale à la suite de la violation par son partenaire de ses obligations contractuelles. Elle souhaite recourir à un tiers financeur afin de limiter le montant des frais à débourser.
Lire le cas client

Comment se préparer pour un arbitrage dans le cadre d’un conflit entre actionnaires ?

Une société actionnaire d’une joint-venture se voit écartée de la gestion de celle-ci en violation du pacte d’actionnaire, lequel contient une clause compromissoire.
Lire le cas client

Comment constituer un tribunal arbitral ?

En recourant à l'arbitrage, les parties peuvent soumettre la résolution de leur litige à des arbitres dont le profil correspond au litige
Lire le cas client

Comment se préparer à une procédure d’arbitrage ?

À la suite d’évènements politiques majeurs, une société est contrainte d’interrompre l’exécution de son contrat
Lire le cas client
Accolades Navacelle
Navacelle à nouveau identifié en 2023
parmi les 100 cabinets leaders mondiaux en
ENQUÊTE TRANSFRONTALIÈRE
Julie Zorrilla reconnue en 2023 comme
leader de pensée en
DÉFENSE EN DROIT PÉNAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2024 en matière de
CONTENTIEUX AMF, ACPR ET OPÉRATIONS COTÉES
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2024 parmi
les cabinets d’avocats
de premier rang en
CONFORMITÉ
★ ★ ★ ★ ★
Julie Zorrilla sélectionnée dans
Women in Investigations 2021
dans le Top 100 WOMEN IN INVESTIGATIONS
Stéphane de Navacelle reconnu en 2023
leader national
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2024 en matière de
DROIT PÉNAL FISCAL
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2023
parmi les cabinets d’avocats de haute importance en
RÉSOLUTION DES LITIGES:
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

À la une

Les dernières nouvelles et publications de Navacelle

Événement
21 février 2024
Paris Arbitration Week 2024 – Conférence Éthique & Arbitrage
Navacelle organise une conférence sur le thème de l'éthique et l'arbitrage le 19 mars 2024, dans le cadre de la...
Événement
Colloque CNB médiation, compliance & vigilance
30 novembre 2023
Illustrations de la médiation face à l’effectivité des obligations de compliance et de vigilance...
Stéphane de Navacelle est intervenu lors d'un colloque Compliance, vigilance et médiation le 30 novembre 2023.
Publication
ABA International Law Section
21 novembre 2023
Conseils pratiques pour traiter des allégations de corruption dans le cadre d’un arbitrage (en anglais)...
Navacelle expose quelques conseils pratiques pour le traitement d'allégations de corruption dans le cadre de procédures arbitrales dans la newsletter...
Événement
Cambridge Forum 2023 - Roma
19 octobre 2023
Corruption versus arbitrage international : Les allégations de corruption sont-elles un moyen d’échapper aux sentences...
Stéphane de Navacelle est intervenu lors du Global Forum on Corporate Criminal Liability de Cambridge Forums sur les allégations de...
Publication
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Analyse
13 juillet 2023
Panorama de jurisprudence en droit de l’arbitrage
La jurisprudence française rendue au cours de l’année écoulée s’est notamment prononcée sur le régime d’exécution de sentences dans le...
Analyse
3 mai 2023
L’impact des sanctions internationales dans les contentieux et arbitrages internationaux
Les sanctions internationales, mesures politiques, diplomatiques et de droit international public affectent également les relations commerciales. Navacelle en synthétise les...
Analyse
29 mars 2023
Arbitrage entre Alstom & ABL : la cour d’appel de Versailles confirme l’exequatur le 14...
À la suite d’une longue saga judiciaire entre Alstom et ABL, la Cour d’appel de Versailles confirme l’ordonnance du 30...
Événement
29 mars 2023
La place de Paris en arbitrage est-elle menacée par la jurisprudence récente ?
Dans le cadre de la Paris Arbitration Week qui s’est tenue du 27 au 31 mars 20203 (la “PAW”), le...
Analyse
La chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la voie à une appréciation in concreto des pièces et document
14 juillet 2022
Secret professionnel : appréciation in concreto des pièces permettant de bénéficier de la protection du...
Dans un arrêt remarqué en date du 26 janvier 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation est revenue...
Publication
14 décembre 2021
Arbitrage et corruption : Quel type de contrôle les juges exercent-ils sur les sentences arbitrales...
Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé le célèbre arrêt Alstom de la cour d’appel de Paris...
Événement
21 octobre 2021
Comment prévenir et traiter les risques psycho-sociaux : focus sur l’enquête interne et l’avocat enquêteur....
Stéphane de Navacelle participe à l'atelier sur les enquêtes internes aux États Généraux du Droit Social organisés par le CNB...
Voir toutes les actualités et publications

Garder une longueur d’avance dans un monde en constante évolution

Abonnez-vous à notre newsletter

Écoutez les podcasts