Arbitrage et médiation

Les acteurs économiques souhaitent recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges aux fins d’une meilleure maîtrise de leur exposition juridique et économique.

L’arbitrage et la médiation, deux modes de résolution alternative des différends, ont pour objectifs de permettre une résolution neutre, efficace et confidentielle des litiges.

La médiation est un mode de résolution amiable, non-juridictionnel, qui consiste à faire appel à un tiers neutre afin de rechercher une issue satisfaisante pour toutes les parties. Son but est de permettre un rapprochement entre les parties.

L’arbitrage consiste à soumettre un litige à un tribunal arbitral, qui tranche en droit et rend une sentence. C’est un mode alternatif des litiges qui évince la compétence des juridictions étatiques.

Ces deux mécanismes, qui peuvent être utilisés de façon indépendante ou combinée, tendent à assurer la résolution efficace et adaptée d’un litige.

Vos défis

Assurer une résolution efficace des litiges dans un environnement complexe.

Définir et choisir le mode de résolution des différends le plus adapté

Il est souvent préférable de rechercher des solutions négociées telle que la médiation plutôt que de soumettre son différend à une procédure étatique ou arbitrale longue et aléatoire. Lorsqu’un rapprochement est impossible, l’arbitrage, neutre et flexible, est souvent mieux adapté aux litiges du commerce international que les procédures contentieuses étatiques.

Définir les stratégies procédurales les plus efficaces et appropriées

Les entreprises recherchent des solutions pragmatiques et efficaces, aussi bien au fond qu’au stade procédural. La médiation permet une sortie immédiate d’un différend, sur la base de compromis, tandis que l’arbitrage permet aux parties de choisir la procédure applicable à leur litige.

Appréhender les différents modes de règlement des litiges en fonction des besoins

L’utilité et la pertinence respective des différends modes de règlement des litiges doivent être évaluées au regard des besoins des parties, des exigences des différends et des objectifs attendus.

Notre approche

Une assistance dans la défense de vos intérêts en fonction des caractéristiques de vos différends.

Une maîtrise essentielle des techniques de négociation pour répondre à vos besoins lors de procédures de médiation

Nous disposons d’une forte expérience en matière de justice négociée et ce à tous les stades. Notre intervention se fait aussi bien en amont lors de la préparation de la médiation, pendant les sessions de médiation et à posteriori lors de la rédaction du protocole de médiation.

Une organisation flexible pour un conseil personnalisé

Nous représentons des clients dans des litiges variés, dans divers secteurs d’opérations, et à travers le monde. Notre équipe travaille étroitement avec eux pour comprendre leurs enjeux, besoins, attentes et contraintes et mettre en place la stratégie la plus pertinente au regard de ces derniers.

Un engagement fort pour répondre à vos besoins réels

Notre but est de résoudre vos différends grâce à des solutions adaptées, innovantes et pragmatiques. Les membres de notre équipe ont des formations et des expériences diverses et complémentaires qui leur permettent de proposer des solutions créatives.

Cas client

Comment étendre une clause compromissoire contenue dans un contrat entre deux parties à une société mère ?

Une société partie à un contrat de distribution souhaite se prévaloir de la clause compromissoire contenue dans le contrat à l'encontre de la société mère de son cocontractant.
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Comment obtenir des documents détenus par une partie adverse dans le cadre d’une procédure arbitrale ?

Un client souhaite obtenir des documents détenus par la partie adverse dans le cadre de la phase de production de documents prévue, en application du règlement de procédure et sur le modèle des règles de l’IBA pour l’administration de la preuve. Dans ce cadre, il requiert un accompagnement pour la gestion de cette phase procédurale.
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Pourquoi les parties devraient-elles recourir à la médiation ?

La médiation est particulièrement pertinente lorsque les parties souhaitent poursuivre leur relation commerciale ou contractuelle. En effet, le médiateur les aide à trouver une solution commune qui ne favorise pas excessivement l’une ou l’autre et qui se veut satisfaisante pour chacune. Dans le cas présent, la médiation permet la poursuite de l’exécution du contrat, en évitant un contentieux long et coûteux, voire la recherche d’un nouvel entrepreneur pour achever l’usine.
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Comment rédiger une clause d’arbitrage efficace ?

Une société souhaite prévoir une clause d’arbitrage type pour ses ensembles contractuels afin d’assurer une résolution efficace de ses éventuels litiges.
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Comment s’appuyer sur un témoignage dans une procédure arbitrale ?

Une société souhaite produire des témoignages au soutien de ses allégations dans une procédure arbitrale. Elle souhaite que les témoins qu’elle entend soumettre au tribunal arbitral soient assistés pour l’établissement de leurs attestations et la préparation des auditions lors de l’audience.
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Comment faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale ?

Une partie à un arbitrage a obtenu une sentence favorable. Elle souhaite recouvrer sa créance à ce titre et cherche à faire exécuter sa sentence dans différentes juridictions, notamment en France car elle y a localisé des actifs saisissables. Il est dans un premier temps indispensable d’obtenir l’exequatur de la sentence afin de pouvoir l’exécuter au moyen des voies d’exécution de droit commun.
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Comment obtenir un financement pour une procédure arbitrale ?

Une société souhaite initier une procédure arbitrale à la suite de la violation par son partenaire de ses obligations contractuelles. Elle souhaite recourir à un tiers financeur afin de limiter le montant des frais à débourser.
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Comment se préparer pour un arbitrage dans le cadre d’un conflit entre actionnaires ?

Une société actionnaire d’une joint-venture se voit écartée de la gestion de celle-ci en violation du pacte d’actionnaire, lequel contient une clause compromissoire.
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Comment constituer un tribunal arbitral ?

En recourant à l'arbitrage, les parties peuvent soumettre la résolution de leur litige à des arbitres dont le profil correspond au litige
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Comment se préparer à une procédure d’arbitrage ?

À la suite d’évènements politiques majeurs, une société est contrainte d’interrompre l’exécution de son contrat
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de premier rang en
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DROIT PÉNAL FISCAL
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