Arbitrage et médiation
La réalité économique du monde d’aujourd’hui créer un besoin pour les entreprises d’accès à des modes alternatifs de résolution des litiges qui soient flexibles, neutres et efficaces.
L’arbitrage permet aux parties de décider conjointement de soustraire l’examen de leur litige aux juridictions étatiques et d’en confier le règlement définitif à un ou plusieurs arbitres.
La médiation permet quant à elle aux parties de remettre leur différend à un tiers de confiance pour trouver un accord. Ce mode de résolution des litiges reste non juridictionnel. Le médiateur ne rend pas de “décision” mais rapproche les parties afin de trouver un terrain d’entente.
Nous accompagnons nos clients dans la négociation d’accords transactionnels, et durant les phases précontentieuses, arbitrales ou post-sentence arbitrale, ad hoc ou soumis à des règlements d’institutions d’arbitrages comme la CCI (Chambre de Commerce Internationale), la LCIA (London Court of International Arbitration), le CIRDI (Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement) ou encore l’AAA (Association Américaine d’Arbitrage).
Vos défis
Obtenir des solutions efficaces dans un environnement juridique international complexe.
Définir et choisir le mode de résolution des différends le plus adapté
Les entreprises ne trouvent pas toujours leur intérêt à s’engager dans des procédures judiciaires longues, peu flexibles et inadaptées à leurs besoins, notamment dans un contexte international, et ce en raison de l’absence de neutralité d’un forum étatique ou de l’absence de flexibilité des procédures.
Définir les stratégies procédurales les plus efficaces et adaptées
Les entreprises recherchent des solutions pragmatiques et efficaces. L’adage dit qu’un bon accord vaut toujours mieux qu’un long procès.
Comprendre et appréhender les différentes procédures arbitrales et pouvoir agir en tenant compte des différentes cultures et droits étrangers
En cas d’arbitrage, les parties peuvent être confrontées à une multiplicité de droits locaux et de cultures juridiques différentes non réellement pris en compte lors de procédures contentieuses étatique.
Une bonne connaissance de votre secteur d’activité
Une intervention dans des secteurs très diversifiés tels que les secteurs de l'énergie, de l'aéronautique, des technologies, de l'ingénierie, de la construction, des télécommunications, des services financiers, des produits pharmaceutiques, etc.
Être accompagné dans les procédures de reconnaissance et d'exécution ainsi qu’en cas de demandes d'annulation des sentences arbitrales
Si l’'arbitrage est une justice privée, un contrôle étatique demeure toutefois lors des demandes d'exequatur d'une sentence ou lors des recours en annulation. Par exemple, le juge étatique appréciera les allégations de violation de l’ordre public international pour trancher sur une demande d’annulation d’une sentence arbitrale.
La mise en place de médiation comme alternative au contentieux
Une médiation peut être mise en place sur initiative des parties dans toutes les situations conflictuelles et à n’importe quel stade du litige.
Notre approche
Une assistance continue pour que vos positions soient entendues lors de vos procédures arbitrales et de médiation.
Une maîtrise essentielle des techniques de négociation pour répondre à vos besoins lors de procédures de médiation
Nous disposons d’une forte expérience en matière de justice négociée et ce à tous les stades. Notre intervention se fait aussi bien en amont lors de la préparation de la médiation, pendant les sessions de médiation et à posteriori lors de la rédaction du protocole de médiation.
Un engagement fort pour répondre à vos besoins réels
Notre but est de résoudre vos différends grâce à nos solutions créatives et pragmatiques. Notre assistons et conseillons des sociétés lors de leurs différentes procédures arbitrales grâce à notre connaissance fine des règlements d’arbitrage (CCI, LCIA CIRDI, AAA, CNUDCI). Les avocats du cabinet interviennent comme conseil des parties aussi bien en français, anglais et espagnol.
Un réseau international de confrères étrangers et d’experts de premier plan pour vos procédures d’arbitrage et de médiation
Nous nous appuyons sur notre réseau de partenaire de confiance (confrères étrangers et experts) afin d’offrir à nos clients les conseils les plus pertinents et les plus complets, y compris s’agissant de questions de fait et/ou de droit étranger.
Une organisation flexible pour un conseil personnalisé
Notre équipe travaille étroitement avec les clients pour construire la stratégie la plus pertinente au regard de leurs attentes, de leurs besoins et de leurs contraintes.
Connaissance approfondie des procédures d'exécution et d’annulation des sentences arbitrales
Nous intervenons devant les tribunaux nationaux pour demander l’exequatur de sentences arbitrales ou leur annulation.
Une connaissance approfondie en matière d’arbitrage commercial
Notre équipe représente en priorité des clients issus de nombreux secteurs d'activité dans le cadre de leurs litiges commerciaux, découlant notamment de contrats de vente, d'approvisionnement, de distribution et de représentation.
