Arbitrage et médiation

Les acteurs économiques souhaitent recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges aux fins d’une meilleure maîtrise de leur exposition juridique et économique.

L’arbitrage et la médiation, deux modes de résolution alternative des différends, ont pour objectifs de permettre une résolution neutre, efficace et confidentielle des litiges.

La médiation est un mode de résolution amiable, non-juridictionnel, qui consiste à faire appel à un tiers neutre afin de rechercher une issue satisfaisante pour toutes les parties. Son but est de permettre un rapprochement entre les parties.

L’arbitrage consiste à soumettre un litige à un tribunal arbitral, qui tranche en droit et rend une sentence. C’est un mode alternatif des litiges qui évince la compétence des juridictions étatiques.

Ces deux mécanismes, qui peuvent être utilisés de façon indépendante ou combinée, tendent à assurer la résolution efficace et adaptée d’un litige.

Vos défis

Assurer une résolution efficace des litiges dans un environnement complexe.

Définir et choisir le mode de résolution des différends le plus adapté

Il est souvent préférable de rechercher des solutions négociées telle que la médiation plutôt que de soumettre son différend à une procédure étatique ou arbitrale longue et aléatoire. Lorsqu’un rapprochement est impossible, l’arbitrage, neutre et flexible, est souvent mieux adapté aux litiges du commerce international que les procédures contentieuses étatiques.

Définir les stratégies procédurales les plus efficaces et appropriées

Les entreprises recherchent des solutions pragmatiques et efficaces, aussi bien au fond qu’au stade procédural. La médiation permet une sortie immédiate d’un différend, sur la base de compromis, tandis que l’arbitrage permet aux parties de choisir la procédure applicable à leur litige.

Appréhender les différents modes de règlement des litiges en fonction des besoins

L’utilité et la pertinence respective des différends modes de règlement des litiges doivent être évaluées au regard des besoins des parties, des exigences des différends et des objectifs attendus.

Notre approche

Une assistance dans la défense de vos intérêts en fonction des caractéristiques de vos différends.

Une maîtrise essentielle des techniques de négociation pour répondre à vos besoins lors de procédures de médiation

Nous disposons d’une forte expérience en matière de justice négociée et ce à tous les stades. Notre intervention se fait aussi bien en amont lors de la préparation de la médiation, pendant les sessions de médiation et à posteriori lors de la rédaction du protocole de médiation.

Une organisation flexible pour un conseil personnalisé

Nous représentons des clients dans des litiges variés, dans divers secteurs d’opérations, et à travers le monde. Notre équipe travaille étroitement avec eux pour comprendre leurs enjeux, besoins, attentes et contraintes et mettre en place la stratégie la plus pertinente au regard de ces derniers.

Un engagement fort pour répondre à vos besoins réels

Notre but est de résoudre vos différends grâce à des solutions adaptées, innovantes et pragmatiques. Les membres de notre équipe ont des formations et des expériences diverses et complémentaires qui leur permettent de proposer des solutions créatives.

Cas client

Comment se préparer pour un arbitrage dans le cadre d’un conflit entre actionnaires ?

Une société actionnaire d’une joint-venture se voit écartée de la gestion de celle-ci en violation du pacte d’actionnaire, lequel contient une clause compromissoire.
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Comment constituer un tribunal arbitral ?

En recourant à l'arbitrage, les parties peuvent soumettre la résolution de leur litige à des arbitres dont le profil correspond au litige
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Comment se préparer à une procédure d’arbitrage ?

À la suite d’évènements politiques majeurs, une société est contrainte d’interrompre l’exécution de son contrat
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Comment engager une procédure d’arbitrage ?

Afin de clore un litige, une société souhaite recourir à une procédure arbitrale et doit donc rédiger une demande d’arbitrage
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Comment former un recours en annulation d’une sentence arbitrale ?

Suite à la reddition d’une sentence arbitrale, une partie a identifié des griefs et souhaite exercer un recours en annulation
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Accolades Navacelle
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2023 en matière de
Conformité & Enquête
Les sources disent : "Sa connaissance approfondie de son domaine d'expertise et ses compétences interpersonnelles font de lui un grand avocat"
Navacelle à nouveau identifié en 2023
parmi les 100 cabinets leaders mondiaux en
ENQUÊTE TRANSFRONTALIÈRE
Julie Zorrilla reconnu en 2023 comme
leader de pensée
DÉFENSE EN DROIT PÉNAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2023 en matière de
CONTENTIEUX AMF, CPR ET OPÉRATIONS COTÉES
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
Julie Zorrilla sélectionnée dans
Women in Investigations 2021
dans le Top 100 WOMEN IN INVESTIGATIONS
Stéphane de Navacelle reconnu en 2023
leader national
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2023
parmi les cabinets d’avocats de haute importance en
RÉSOLUTION DES LITIGES:
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
NAVACELLE sélectionné en 2023 en matière de
DROIT PÉNAL FISCAL
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”

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Illustrations de la médiation face à l’effectivité des obligations de compliance et de vigilance...
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