Événement
25 avril 2022

Point sur la justice négociée et la Convention judiciaire d’intérêt public à travers le monde

Stéphane de Navacelle est intervenu lors de la conférence annuelle de l'International Law Section organisée par l'American Bar Association.

Stéphane de Navacelle est intervenu à la conférence annuelle de l’International Law Section organisée par l’American Bar Association, le jeudi 28 avril à 11h00 (UTC-8) à Washington DC, pour évoquer l’introduction des DPA (Deferred Prosecution Agreements) dans les différentes juridictions à travers le monde qui ont réformé plus ou moins récemment la responsabilité pénale des personnes morales. Ainsi, et bien que la législation des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, du Canada et de Singapour permettent aux personnes morales de conclure des DPA, ces accords n’ont pour certains de ces pays pas encore été mis en œuvre.

L’objectif de ce panel est de comparer les outils procéduraux prévus par ces législations et d’examiner les améliorations potentielles pour encourager leur utilisation, notamment les moyens d’améliorer leur interaction avec les procédures de plaider coupable prévues pour les personnes physiques.

Pour tout savoir sur la CJIP en France: 

  • DPA à la française : CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public), Lire l’article
  • IBA – Le premier pas vers la mise en œuvre des DPA en France, Lire l’article
  • Les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France et de la coopération juridique de l’Union Européenne dans les enquêtes transfrontalières, Lire l’article
  • La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur la voie de la simplification, Lire l’article

Contenu similaire

Actualité
ABA
6 décembre 2022
Lancement du guide international des enquêtes internes en entreprise
NAVACELLE co-organise le lancement du guide ABA à Dubaï aux côtés de Al Tamimi & Company, Bär & Karrer et Cadwalader, Wickersham & Taft LLP.
Revue de presse
Week of 28 November 2022
2 décembre 2022
Revue de presse – Semaine du 28 novembre 2022
Cette semaine vous découvrirez plusieurs évènements judiciaires importants : la Cour de cassation a apporté des précisions sur la qualité de victime d’un acte de ...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 21 novembre 2022
25 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 21 novembre 2022
Cette semaine vous découvrirez l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet national financier pour détournement de fonds publics. Par ailleurs, vous trouver...
Analyse
21 novembre 2022
CJIP Crédit Suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite
Le Crédit Suisse échappe aux poursuites judiciaires et accepte le paiement d’une amende d’intérêt public de 123 000 000 d’euros dans le cadre de la 13ème CJIP ...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 7 novembre 2022
14 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 7 novembre 2022
Cette semaine, vous trouverez des précisions apportées par la Cour de cassation sur la légalité d’une extradition d’un ressortissant de l’Union européenne vers...
Événement
9 novembre 2022
Webinaire : Une approche comparative du secret professionnel dans les procédures pénales
Stéphane de Navacelle est intervenu lors du webinaire Mondaq /Monfrini Bitton Klein sur le "secret professionnel et le "attorney-client privilege" dans les procédures p...
Analyse
7 novembre 2022
La mise en œuvre du cumul de sanctions pénales et fiscales
Si le principe du cumul de sanctions pénales et fiscales est désormais admis, sa mise en œuvre est encadrée par des conditions qui doivent faire l’objet d’une mot...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 31 octobre 2022
4 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 31 octobre 2022
Cette semaine vous trouverez des précisions sur les nouvelles méthodes du parquet national antiterroriste adoptées pour enquêter sur des crimes de guerre en Ukraine. ...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 24 octobre 2022
28 octobre 2022
Revue de presse – Semaine du 24 octobre 2022
Cette semaine vous découvrirez plusieurs évènements importants sur le plan judiciaire. En effet, une convention judiciaire d’intérêt public ("CJIP") entre le Créd...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 17 octobre 2022
21 octobre 2022
Revue de presse – Semaine du 17 octobre 2022
Cette semaine vous découvrirez deux évènements marquants : (1) Lafarge plaide coupable aux Etats-Unis pour avoir fourni une aide matérielle à des organisations terro...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 10 octobre 2022
14 octobre 2022
Revue de presse – Semaine du 10 octobre 2022
Cette semaine vous trouverez deux évènements marquants sur le plan judiciaire : Une CJIP environnementale a été conclue entre Nestlé France et le parquet de Charlevi...
Analyse
12 octobre 2022
Discussions autour des secrets dans les procédures répressives et de la régulation en matière de LCB-FT
Le 5 octobre 2022 s’est tenu le colloque annuel de la Commission des sanctions de l’AMF. A cette occasion, des membres des autorités de régulation, magistrats, prof...