Stéphane de Navacelle est intervenu à la conférence annuelle de l’International Law Section organisée par l’American Bar Association, le jeudi 28 avril à 11h00 (UTC-8) à Washington DC, pour évoquer l’introduction des DPA (Deferred Prosecution Agreements) dans les différentes juridictions à travers le monde qui ont réformé plus ou moins récemment la responsabilité pénale des personnes morales. Ainsi, et bien que la législation des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, du Canada et de Singapour permettent aux personnes morales de conclure des DPA, ces accords n’ont pour certains de ces pays pas encore été mis en œuvre.

L’objectif de ce panel est de comparer les outils procéduraux prévus par ces législations et d’examiner les améliorations potentielles pour encourager leur utilisation, notamment les moyens d’améliorer leur interaction avec les procédures de plaider coupable prévues pour les personnes physiques.

Pour tout savoir sur la CJIP en France: 

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• IBA – Le premier pas vers la mise en œuvre des DPA en France, Lire l’article
• Les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France et de la coopération juridique de l’Union Européenne dans les enquêtes transfrontalières, Lire l’article
• La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur la voie de la simplification, Lire l’article