Revue de presse
17 janvier 2025

Revue de presse – Semaine du 13 janvier 2025

Cette semaine, la revue de presse revient sur l’enquête visant l’actuel ministre des Transports pour détournement de fonds publics, sur la publication par INTERPOL de sa première Notice Argent ciblant les avoirs d’origine criminelle, sur la défense par les grands groupes français de la directive CSRD, sur la chute de “Dark Bank”, le “banquier” du crime organisé, qui aurait aidé à blanchir plus d’un milliard d’euros et enfin, sur les dernières sanctions importantes infligées par la SEC à plusieurs groupes financiers.

 

#Lutte anti-corruption :

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, visé par une enquête pour détournement de fonds publics

À la suite d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2021, le Parquet national financier a ouvert une enquête visant Philippe Tabarot, actuel ministre des Transports, pour “détournement de fonds publics”, “prise illégale d’intérêts” et recel de ces infractions. L’enquête porte sur des faits qui auraient été commis alors qu’il occupait des fonctions au sein du groupement d’intérêt public (GIP) touristique et culturel puis au sein du service de communication de la commune du Cannet entre 2018 et 2020. Le ministre a défendu sa gestion, affirmant qu’il n’avait rien à se reprocher et que ses rémunérations étaient transparentes.

Alors que le GIP serait une structure déficitaire, Philippe Tabarot aurait perçu plus de 100 000 euros pour ses fonctions au sein de cette structure, en plus de ses rémunérations de chargé de communication et de vice-président chargé des transports du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur. > Lire l’article

 

#Procédures Interpol :

INTERPOL publie sa première Notice Argent ciblant les avoirs d’origine criminelle

INTERPOL a publié sa première “Notice Argent”, visant à tracer et saisir des avoirs d’origine criminelle dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Cette notice, initiée par l’Italie, porte sur des avoirs liés à un “membre important de la mafia”. En ce sens, Valdecy Urquiza, secrétaire général d’INTERPOL, a souligné l’intérêt de priver les criminels de leurs profits pour perturber leurs réseaux.

Cinquante-deux pays participent à la “phase pilote” des Notices Argent jusqu’en novembre 2025. Ces notices permettent aux États parties de diffuser des alertes sur des avoirs en lien avec des activités criminelles afin de faciliter l’identification, la localisation et la collecte d’informations sur des biens issus du blanchiment d’argent, tels que des biens immobiliers, des véhicules, des comptes bancaires ou des sociétés.

Les Notices Argent sont envoyées à tous les pays membres d’INTERPOL, tandis que leur diffusion peut être dirigée vers des pays spécifiques. Au préalable, le Secrétariat général examine chaque notice pour s’assurer du respect des règles de l’Organisation et notamment pour éviter toute utilisation politique. > Lire l’article

 

#Éthique & conformité :

Reporting extra-financier : les grands groupes français prennent la défense de la directive CSRD

Face à la volonté de l’Allemagne de repousser l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les grands groupes français se positionnent en faveur de cette législation. Ils insistent sur son rôle crucial pour la compétitivité européenne et la durabilité, tout en demandant à la Commission européenne de respecter son calendrier et de ne pas différer la mise en application de la directive.

Alors que la France progresse dans la mise en œuvre de la directive, avec des rapports déjà finalisés ou en cours de validation, l’Allemagne n’a toujours pas intégré la CSRD dans sa législation nationale, malgré l’échéance passée. Le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) en France plaide pour une adoption progressive sans altérer le texte et propose même d’avancer de deux ans l’application de la directive aux entreprises non européennes. Il considère qu’un retard ou un assouplissement de ces mesures porterait préjudice à la compétitivité de l’Europe face à la concurrence mondiale. > Lire l’article

 

#Droit pénal des affaires :

La chute de Dark Bank, le “banquier” du crime organisé qui aurait aidé à blanchir plus de 1 milliard d’euros

La justice française a démantelé un vaste réseau de blanchiment d’argent en cryptomonnaies, dirigé par un “courtier” surnommé “Dark Bank”, qui opérait à l’échelle mondiale via la messagerie chiffrée Sky ECC. Ce réseau permettait de blanchir des fonds issus de trafics de drogues et de cyberattaques en échangeant des espèces contre des cryptoactifs et inversement. Entre 2019 et 2021, près d’un milliard d’euros auraient transité par des comptes rattachés à la “Dark Bank”.

L’enquête, ouverte pour des faits de blanchiment et de trafic de stupéfiants, a révélé que “Dark Bank” était un citoyen américain, Huzefa Hafiz Ismail, arrêté en août 2024 aux États-Unis, dont la France a demandé l’extradition. Les enquêteurs ont également identifié d’autres suspects, comme Ekaterina Zhdanova, ressortissante russe arrêtée à Nice en octobre 2023, qui collectait de l’argent liquide pour le réseau. > Lire l’article

 

#Contentieux réglementaires et enquêtes de régulateurs :

SEC : le gendarme américain des marchés frappe fort en ce début d’année

Ce lundi 13 janvier, la Securities and Exchange Commission (SEC) a infligé des pénalités financières pour un montant total de 108 millions de dollars à l’encontre de treize entités financières. La société américaine de services financiers Robinhood s’est vue à elle seule infliger une amende de 45 millions de dollars pour des manquements relevant de lacunes dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, des anomalies dans la déclaration de ses activités ou encore des retards dans la transmission de rapports concernant des activités potentiellement illicites. Parmi les douze autres groupes financiers figurent KKR, Blackstone et Apollo qui ont notamment été sanctionnés “pour avoir laissé leurs employés utiliser des canaux de communication électroniques non officiels”. L’actuel directeur par intérim de la division d’application de la loi de la SEC, Sanjay Wadhwa, a déclaré que “lorsque les entreprises ne respectent pas ces obligations, les conséquences vont bien au-delà de la production de documents déficients. De tels manquements mettent en cause la transparence et l’intégrité des marchés et de leurs participants”. > Lire l’article