Un enjeu clé, au cœur des réflexions actuelles

La question de l’encadrement des enquêtes internes constitue aujourd’hui un sujet central. Elle a notamment été examinée par le Club des Juristes, avec Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle en qualité de co-rapporteurs.

Leur position est claire : recommander un encadrement législatif partiel. Cette approche vise à trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessaire souplesse dans la conduite des enquêtes internes et, d’autre part, le maintien de leur efficacité pour les entités qui y recourent.

Cette recommandation figure désormais dans la proposition de loi n° 2208 du 9 décembre 2025, qui ambitionne d’établir un cadre législatif clair et harmonisé.

Pourquoi privilégier un encadrement partiel ?

Un tel choix repose sur plusieurs objectifs :

•  Définir un socle commun de principes de gouvernance de l’enquête interne ,
• Renforcer la légitimité et la sécurité juridique des enquêtes internes ,
• Mieux encadrer le rôle ainsi que les responsabilités des différents acteurs ,
• Garder une souplesse et une flexibilité essentielles et indispensables à la pratique de l’enquête interne.

Un équilibre nécessaire

Cet encadrement partiel traduit la recherche d’un équilibre subtil, mais essentiel, entre sécurité juridique et efficacité opérationnelle, afin d’assurer une mise en œuvre maîtrisée et adaptée des enquêtes internes.