Actualité
28 avril 2026

Enquêtes internes : faut-il légiférer ?

Une réflexion portée notamment par Stéphane de Navacelle, en faveur d’un encadrement législatif équilibré des enquêtes internes.

 

Un enjeu clé, au cœur des réflexions actuelles

La question de l’encadrement des enquêtes internes constitue aujourd’hui un sujet central. Elle a notamment été examinée par le Club des Juristes, avec Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle en qualité de co-rapporteurs.

Leur position est claire : recommander un encadrement législatif partiel. Cette approche vise à trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessaire souplesse dans la conduite des enquêtes internes et, d’autre part, le maintien de leur efficacité pour les entités qui y recourent.

Cette recommandation figure désormais dans la proposition de loi n° 2208 du 9 décembre 2025, qui ambitionne d’établir un cadre législatif clair et harmonisé.

 

Pourquoi privilégier un encadrement partiel ?

Un tel choix repose sur plusieurs objectifs :

  •  Définir un socle commun de principes de gouvernance de l’enquête interne ,
  • Renforcer la légitimité et la sécurité juridique des enquêtes internes ,
  • Mieux encadrer le rôle ainsi que les responsabilités des différents acteurs ,
  • Garder une souplesse et une flexibilité essentielles et indispensables à la pratique de l’enquête interne.

 

Un équilibre nécessaire

Cet encadrement partiel traduit la recherche d’un équilibre subtil, mais essentiel, entre sécurité juridique et efficacité opérationnelle, afin d’assurer une mise en œuvre maîtrisée et adaptée des enquêtes internes.

Contenu similaire

Revue de presse
20 novembre 2026
Revue de presse – Semaine du 16 novembre 2026
La revue de cette semaine revient sur la sanction par la Cour européenne des droits de l’Homme, d’une avocate pour...
Publication
12 novembre 2026
Elections de mi-mandat aux Etats-Unis : Après la victoire des Démocrates, les entreprises face aux...
Analyse des principaux risques auxquels les entreprises pourraient être confrontées aux États-Unis suite aux élections de mi-mandat de 2026.
Revue de presse
23 octobre 2026
Revue de presse – Semaine du 19 octobre 2026
La revue de cette semaine revient sur la signature d’un accord de coopération entre l’Autorité européenne de lutte contre le...
Revue de presse
16 octobre 2026
Revue de presse – Semaine du 12 octobre 2026
La revue de cette semaine revient sur la publication par l’Agence française anticorruption d’un livret pédagogique destiné à sensibiliser les...
Revue de presse
18 septembre 2026
Revue de presse – Semaine du 14 septembre 2026
La revue de cette semaine revient sur l’ouverture du procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le...
Revue de presse
11 septembre 2026
Revue de presse – Semaine du 7 septembre 2026
La revue de cette semaine revient sur la publication par l’Agence française anticorruption d’un guide pratique consacré à l’évaluation des...
Événement
11 septembre 2026
Stratégies contractuelles
Conférence dédiée aux étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, éthique et compliance de l'Université Lumière Lyon 2.
Vidéo
8 septembre 2026
Décryptage de la décision du 9 juillet 2026 de la Commission des sanctions de l’Agence...
Julie Zorrilla, associée du cabinet Navacelle, est intervenue aux cotés de François Malan, lors d’un webinaire du Cercle de la...
Analyse
7 septembre 2026
Publication par l’AFA d’un guide pratique sur le dispositif d’alerte interne
Le 16 juillet 2026, l’Agence Française Anti-corruption a publié un guide pratique intitulé “Mettre en place un dispositif d’alerte interne...
Revue de presse
4 septembre 2026
Revue de presse – Semaine du 31 août 2026
La revue de cette semaine revient sur l’entrée en vigueur du régime des pénalités financières appliquées aux produits d’ultrafast-fashion, sur...
Revue de presse
21 août 2026
Revue de presse – Semaine du 21 août 2026
La revue de cette semaine revient sur la publication d’une circulaire du Premier ministre visant à renforcer la lutte contre...
Revue de presse
31 juillet 2026
Revue de presse – Semaine du 31 juillet 2026
La revue de cette semaine revient sur l’appel formé par TotalEnergies à l’encontre du jugement relatif au devoir de vigilance,...