Actualité
29 février 2024

Compliance et droits de la défense : Enquête interne, CJIP, CRPC – Éditions Dalloz

L'ouvrage Compliance et droits de la défense, pour les Éditions Dalloz - Lefebvre Dalloz et le Journal of Regulation & Compliance est désormais disponible en librairie.

Les Éditions Dalloz et le Journal of Regulation & Compliance proposent une vision d’ensemble du sujet compliance et droits de la défense.

Par l’exploration des droits de la défense tout au long de l’enquête interne, de la spécificité de ce type de procédure lorsqu’elle est menée au sein d’entreprises internationales mais aussi du rôle de l’avocat dans l’enquête interne, cet ouvrage met en lumière les liens étroits qui lient finalement enquête interne et droits de la défense.

Par ailleurs, les mécanismes très particuliers de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont également précisément détaillés par les auteurs afin d’établir un état des lieux de ce qui est d’ores et déjà appliqué en matière de droits de la défense dans ces deux procédures de justice négociée, dont il apparaît qu’elles occupent une place grandissante dans la pratique française.

Procureurs, professeurs, directeurs juridiques, maîtres de conférences, experts en forensique, avocats ou encore juristes, unissent leurs compétences pour offrir au lecteur un ouvrage de référence sur les liens qui unissent compliance et droits de la défense.

Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Laura Ragazzi, avocats au sein du cabinet Navacelle, apportent par leur pratique et leur expérience, un éclairage sur « L’enquête interne façonnée par la déontologie de l’avocat ».

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