Revue de presse – Semaine du 27 mars 2023

Cette semaine dans la revue de presse, Navacelle revient sur les perquisitions menées dans les locaux de plusieurs banques à Paris et à la Défense dans le cadre d’enquêtes préliminaires pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales, ainsi que sur l’arrestation de vingt-et-une personnes au Venezuela dans le cadre d’une vaste enquête anti-corruption dans le domaine du pétrole. En outre, à l’échelle européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers a actualisé ses lignes directrices sur la gouvernance des produits. Plusieurs commissions du parlement européen ont quant à elles adopté de nouvelles mesures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Par ailleurs, la CNIL a sanctionné la société Cityscoot d’une amende pour géolocalisation excessive de ses usagers. Aussi, dans le dossier du LIBOR, le Department of Justice américain a retiré ses poursuites à l'encontre d'anciennes salariées du fait des derniers développement jurisprudentiels mettant à mal les applications extraterritoriales de certaines législations américaines. Dans le monde de l'arbitrage, la cour d'appel de Versailles a confirmé une ordonnance conférant l'exéquatur à une sentence arbitrale condamnant à l'encontre d'Alstom. De plus, durant la Paris Arbitration Week 2023, Navacelle organisait une table ronde sur le thème corruption et arbitrage.

#Arbitrage entre Alstom & ABL: la cour d’appel de Versailles confirme l’exequatur le 14 mars 2023

À la suite d’une longue saga judiciaire entre Alstom et ABL, la Cour d’appel de Versailles confirme l’ordonnance du 30 mars 2016 conférant l’exequatur à la Sentence arbitrale rendu le 29 janvier 2016 et condamne Alstom au paiement des frais d’avocat et aux dépens. > Lire l’analyse

La place de Paris en arbitrage est-elle menacée par la jurisprudence récente ?

Dans le cadre de la Paris Arbitration Week 2023, l’équipe d’arbitrage Navacelle (Julie Zorrilla, Juliette Musso, Salomé Garnier & Gregory Arnoult) a organisé une table ronde sur le thème « Corruption et arbitrage : La place de Paris en arbitrage est-elle menacée par la jurisprudence récente ? ». Le panel composé de Ina Popova (Debevoise & Plimpton), Bernard Hanotiau (Hanotiau & van den Berg), Laura Weiller (Aix-Marseille Université) et Stéphane de Navacelle (Navacelle), a débattu de la jurisprudence récente en matière de corruption et d’arbitrage, et de son impact pour la place de Paris en arbitrage international. > Voir le webinaire

#Pénal fiscal : Soupçon de fraude fiscale : plusieurs banques françaises perquisitionnées

Dans le cadre d’enquêtes préliminaires ouvertes par le PNF en décembre 2021, des chefs de blanchiment de fraude fiscale et de fraude fiscale aggravée, la Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ont été perquisitionnées ce mardi 28 mars à Paris et à la Défense. Les enquêtes en question concerneraient les pratiques dites “CumCum”. > Lire l’article

CumEx files, de l’optimisation fiscale à la fraude fiscale ? [Archive]

Focus sur les révélations des “CumEx files” ou « CumCum » et décryptage des pratiques d’optimisation fiscale par arbitrage de dividendes. > Lire l’analyse

#Pénal bancaire et financier : Les États-Unis demandent l’abandon des poursuites engagées contre deux anciennes salariées de la Société Générale dans le dossier du Libor

Le DOJ a pris la décision de demander l’annulation des poursuites à l’encontre de deux anciennes salariées de la Société Générale dans le dossier du LIBOR. Cette décision a été prise dans le contexte de récents développements jurisprudentiels mettant à mal les applications extraterritoriales de certaines législations américaines. > Lire l’article

#Pénal des affaires : Venezuela : 21 personnes arrêtées dans une vaste enquête anti-corruption

Dans le cadre d’une enquête anti-corruption portant sur la compagnie pétrolière nationale (PDVSA), sur une entité gouvernementale chargée de superviser les opérations en crypto-monnaie et sur le système judiciaire au Venezuela, 21 personnes, dont 10 hauts fonctionnaires, ont été placées en détention. L’enquête a déjà entrainé la démission du ministre du pétrole. > Lire l’article

De nouvelles mesures européennes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ce mardi 28 mars 2023, les députés du parlement européens ont adopté leur position sur trois projets de législation sur les dispositions de financement de la politique européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le paquet législatif comprend un “règlement unique” de l’UE dans ce domaine, la sixième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’un règlement instituant l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux. > Lire l’article

MiFID II : l’Autorité européenne des marchés financiers actualise ses lignes directrices sur la gouvernance des produits

Ce lundi 27 mars, l’Autorité européenne des marches financiers a publié son rapport final sur les orientations relatives aux lignes directrices sur la gouvernance des produits. Il fait suite à une concertation publique qui s’est déroulée du 8 juillet au 7 octobre 2022. > Lire l’article

Cityscoot sanctionné par la CNIL pour avoir géolocalisé de manière quasi permanente ses usagers

La société Cityscoot, spécialisée dans la location de scooter en libre-service, a été sanctionnée d’une amende de 125 000 € par la CNIL pour avoir porté atteinte à la vie privée de ses usagers en les géolocalisant de manière quasi permanente. > Lire l’article