Événement
6 octobre 2026

IBA Annual Conference 2026 – Copenhague

Stéphane de Navacelle a pris part au « Criminal Law Section Mock Trial – Corruption Strikes Back » en qualité de procureur, dans le cadre d'un procès simulé portant sur une affaire de corruption liée à l'attribution d'un marché public.

Cette session a donné lieu à des échanges sur plusieurs questions clés du droit pénal des affaires, notamment la qualification d’avantages indus, l’admissibilité des preuves recueillies par des enquêteurs privés, la coopération des personnes poursuivies avec les autorités et la responsabilité pénale des personnes morales.

Les discussions ont également porté sur le rôle et l’efficacité des programmes de conformité dans l’évaluation des sanctions.

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