Publication
1 mars 2021

Vocabulaire de la maltraitance

La Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a élaboré collectivement et en concertation une définition partagée de la notion de maltraitance qui puisse servir de référence commune pour tous.

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La Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance est une instance de concertation participative conjointe au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et au Conseil national consultatif des personnes âgées (CNCPH), mise en place le 19 février 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées.

La Commission a remis en janvier 2019 aux ministres, au HCFEA et au CNCPH une « note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie » selon trois axes, comprendre – agir – prévenir et dans laquelle elle formule des recommandations en la matière.

Dans la perspective d’une mise en œuvre opérationnelle de ces propositions, la Commission a défini son programme de travail pour l’année 2020 avec trois priorités :
1. Élaborer un vocabulaire partagé de la maltraitance pour les secteurs de l’enfance, de l’âge et du handicap ;
2. Renforcer la coordination des acteurs locaux pour l’identification, l’alerte et le traitement des situations de maltraitance ;
3. Valoriser des initiatives locales de promotion de la bientraitance.

Ainsi, la Commission a mené avec l’appui méthodologique de la Haute Autorité de Santé, une démarche de consensus conduite de novembre 2019 à décembre 2020 en associant toutes les parties prenantes à la politique publique de protection des personnes pour élaborer collectivement et en concertation une définition partagée de cette notion de maltraitance qui puisse servir de référence commune pour tous.

Validée en janvier 2021 et présenté le 30 mars 2021 à la commission nationale des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, cette définition est complétée par des éléments qui permettent d’en tirer des bénéfices opérationnels (un lexique des termes utilisés, une caractérisation des situations de maltraitance, un dossier d’appui comprenant notamment les références scientifiques et littéraires, la méthode employée et ses enjeux).

Les principales nouveautés de cette matière sont : une démarche transversale pour un vocabulaire commun pour toutes les formes de vulnérabilité (celles des mineurs ou des majeurs); une approche qui inclut l’échelle institutionnelle au-delà des maltraitances interpersonnelles et individuelles ; une typologie qui intègre l’exposition à un environnement violent comme forme de maltraitance à part entière (dans la famille ou au sein d’une institution).

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