Contentieux commercial international

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Vos défis Notre approche Cas client

Cas client

Comment demander les services d’un commissaire au sens de l’article 17 du chapitre II de la convention de la Haye ?

Faire face à une demande de discovery d’informations situées en France dans le cadre d’une procédure étrangère

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Comment se préparer à une procédure d’arbitrage ?

À la suite d’évènements politiques majeurs, une société, est contrainte de stopper l’exécution de son contrat

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Accolades

Julie Zorrilla reconnu en 2022 comme

leader de pensée

DÉFENSE EN DROIT PÉNAL
DES AFFAIRES
Corporates

NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022

comme Cabinet d’avocats international de référence
en matière de

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022 parmi

les cabinets d’avocats
de premier rang en

CONFORMITÉ

NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022

parmi les cabinets d’avocats
de haute importance en

COMPLIANCE : enquêtes et conformité

Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2022 en matière de

Compliance & Enquête en France

Les sources disent : "avocat compétent, confiant et expérimenté"

NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022

comme Cabinet d’avocats international de référence en matière de

DROIT PENAL DES AFFAIRES

NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Décideurs Magazine

Catégorie Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées

Guide Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”

Stéphane de Navacelle reconnu
à nouveau en 2022 comme

leader de pensée

DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Corporates

À la une

Les dernières nouvelles et publications de Navacelle

Publication

21 octobre 2022

Le traitement des allégations de corruption en arbitrage international tant commercial que d’investissement

L’arbitrage international, qu’il soit commercial ou d’investissement, n’est pas imperméable au phénomène de corruption, lequel est récurrent malgré une répr...

Publication

6 octobre 2022

Compétence et pouvoirs des tribunaux arbitraux internationaux en matière de corruption

Stéphane de Navacelle et Juliette Musso reviennent sur les questions de compétence et de pouvoirs des arbitres internationaux lorsqu’ils sont confrontés à des allé...

Analyse

30 août 2022

Renforcement de l’efficacité sur la loi de blocage

Mise en lumière du décret du 18 février 2022 et l’arrêté du 7 mars 2022 qui renforcent la compétence du Service de l’information stratégique et de la sécurit�...

Revue de presse

22 juillet 2022

Revue de presse – Semaine du 18 juillet 2022

Dans cette revue vous découvrirez une étude Dalloz concernant la mainmise grandissante des Cours européennes sur les sujets d’arbitrage, une croisade de la CJUE cont...

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14 juillet 2022

Bastille Day Newsletter 2022

En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours des 12 derniers mois dans l...

Revue de presse

25 mars 2022

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Publication

23 mars 2022

Quand l’arbitrage et la conformité se rencontrent : analyse de leur première interaction

L'interaction entre l'arbitrage et la conformité mérite d'être examinée. En effet, de plus en plus, de questions se posent quant à la place de la conformité en arbi...

Revue de presse

14 mars 2022

Revue de presse – Semaine du 7 mars 2022

Cette revue de presse met en lumière les diverses actualités liées au conflit russo-ukrainien, et revient également sur des sujets de conformité en droit pénal des ...

Revue de presse

4 février 2022

Revue de presse – Semaine du 31 janvier 2022

Cette revue de presse aborde les fondamentaux de la confidentialité, de la liberté d'expression et du secret professionnel à travers des sujets d'actualité tels que l...

Publication

26 janvier 2022

Guide 2022 du praticien des enquêtes internationales – GIR

NAVACELLE co-auteur de la sixième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review.

Publication

14 décembre 2021

Arbitrage et corruption : Quel type de contrôle les juges exercent-ils sur les sentences arbitrales ? (en anglais)

Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé le célèbre arrêt Alstom de la cour d’appel de Paris en date du 28 mai 2019 qui avait statué sur une demande d’...

Actualité

10 novembre 2021

Navacelle inclus dans GIR 100 2021

Navacelle, le cabinet indépendant français inclus dans la sélection des 100 cabinets leaders mondiaux en enquête transfrontalière par Global Investigations Review.

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