Contentieux commercial international
Les échanges commerciaux étant de plus en plus internationalisés, le contentieux qui en résulte doit souvent s’appréhender au-delà des frontières d’un seul État.
Au niveau probatoire, l’internationalisation des échanges économiques entraîne des risques relatifs à la collecte de preuves par des juridictions étrangères ou dans des procédures étrangères (discovery). À ce titre, les lois de blocage permettent de préserver les données et le savoir-faire des entreprises.
L’interconnexion des entreprises pose des défis en cas de faillites dont les conséquences peuvent être internationales et multi juridictionnelles.
Enfin, la décision internationale devra être reconnue et faire l’objet d’exequatur dans l’ordre juridique où son exécution est recherchée pour produire effet et mettre en œuvre des voies d’exécution, qui dépendent de règles internes complexes.
Vos défis
Naviguer dans un environnement juridique international complexe
Identifier les procédures et outils adaptés pour la résolution des différends
Dans un cadre interne ou international, les entreprises souhaitent éviter les litiges et ainsi recourir à la négociation amiable ou à la médiation. Si une solution transactionnelle est impossible, la stratégie procédurale dépendra de l’existence d’une clause d’arbitrage ou des juridictions compétentes.
Maîtriser et gérer efficacement vos procédures contentieuses
Les procédures judiciaires, en France ou à l’étranger, ainsi que les procédures arbitrales obéissent à des règles spécifiques et ont toutes leurs spécificités. Les parties ont besoin de pouvoir compter sur des conseils maitrisant ces procédures afin d’aboutir à une résolution efficace de leurs litiges.
Exécuter ou annuler les décisions internationales
Le jugement ou la sentence arbitrale est une étape, mais ne constitue pas une fin en soi. Il convient de les faire reconnaître dans les juridictions pertinentes et de les faire exécuter. A l’inverse, en cas de décision défavorable, les voies de recours, tels qu’un appel ou un recours en annulation, doivent être envisagées.
Identifier et recouvrer vos avoirs, ou les protéger
La décision internationale, susceptible d’exécution en France ou à l’étranger, permet de saisir et de recouvrer des avoirs. Leur identification, et les voies d’exécution, nécessitent une stratégie et la mise en œuvre de procédures spécifiques. De la même façon, il convient de prendre des dispositions pour protéger vos avoirs de saisies adverses.
Notre approche
Une assistance globale pour la protection de vos intérêts
Un accompagnement sur mesure dès la naissance de votre différend
Le contentieux ne se limite pas aux procédures devant des juges ou des arbitres. Nous nous investissons pour trouver des solutions efficaces adaptées à vos besoins, dès la naissance du différend afin, le cas échéant, d’obtenir une solution amiable ou à travers une médiation. Si la négociation échoue, nous mettons en place des stratégies adaptées aux particularités de vos litiges.
Des compétences au service de vos besoins
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour l’établissement de leur stratégie contentieuse. Nous nous appuyons également sur notre réseau de partenaires de confiance (confrères étrangers et experts) afin d’offrir à nos clients une assistance globale et complète. Enfin, notre équipe, formée en France et à l’étranger, multilingue et composée d’avocats inscrits aux barreaux de Paris et de New-York vous fournit une assistance internationale.
Une protection efficace de vos documents, données et savoir-faire contre les demandes de production étrangères
Notre expertise en matière de contentieux commerciaux transnationaux, d’extraterritorialité des lois étrangères et des lois de blocage nous permet de vous assurer une protection efficace contre les demandes étrangères pouvant porter atteinte à vos données et à votre savoir-faire.
Une défense proactive de vos intérêts pour recouvrer vos avoirs, ou les protéger
En matière internationale, le recouvrement d’avoirs nécessite la mise en place de stratégies et de mesures d’identification et de saisies. Il est également nécessaire de faire reconnaître et d’obtenir l’exequatur des jugements et sentences étrangers afin de les exécuter. Nous vous assistons dans ces procédures, pour le recouvrement de vos avoirs ou leur protection.
