Revue de presse - Semaine du 30 janvier 2023

Revue de presse – Semaine du 30 janvier 2023

Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation des laboratoires Urgo, sur le placement en garde à vue du président de la Fédération française de rugby pour des faits de blanchiment de fraude fiscale aggravé et sur le nouveau projet de loi visant à organiser et encadrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Elle présente également la publication par le parquet national financier de la synthèse de son activité pour l’année 2022 ainsi que les nouveaux outils utilisés par l’administration fiscale pour identifier les incohérences des déclarations fiscales. Enfin, sur le plan international, est détaillée l’enquête ouverte au Brésil pour des faits de génocide commis à l’encontre de la population indigène Yanomami.

Bernard Laporte placé en garde à vue plusieurs heures pour “blanchiment de fraude fiscale aggravé”

Le mardi 24 janvier 2023, le président de la Fédération française du rugby (FFR) Bernard Laporte a été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête diligentée par le parquet national financier pour “blanchiment de fraude fiscale aggravé”. Les faits concernent une donation consentie en 2010 par Bernard Laporte à l’un de ses amis, ancien joueur de rugby, qui ne l’aurait pas déclaré à l’administration fiscale. Les avocats de la défense relèvent que la garde à vue est intervenue concomitamment au début du vote organisé pour la nomination du nouveau président délégué de la FFR. Ils envisagent également de saisir le tribunal pour faute lourde de l’administration judiciaire en raison de la répétition de la violation des secrets de l’instruction. > Lire l’article

Une loi pour adapter le droit aux Jeux olympiques

Fin janvier 2023, les débats relatifs au projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont commencé. Ce projet prévoit notamment à légaliser le recours aux dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de sécuriser les différentes manifestations organisées lors de cet évènement d’envergure. Le projet propose également la création de deux nouveaux délits dans le code pénal : (i) l’entrée frauduleuse en réunion ou en récidive dans une enceinte sportive et (ii) l’entrée ou le maintien sans autorisation sur le terrain de jeu avec comme peine principale obligatoire l’interdiction de stade. > Lire l’article

**Au Brésil, une enquête ouverte pour « génocide » des indigènes Yanomami**

Une enquête pour des faits de “génocide” a été ouverte par les services de police brésilienne à la suite de la publication de données officielles faisant état de la mort d’une centaine d’enfants âgés de moins de cinq ans sur le territoire indigène Yanomani en 2022. Les premiers éléments de l’enquête, visant des agents publics et responsables du secteur de la santé dans le territoire indigène, semblent indiquer que la population aurait été victime d’un refus d’assistance alimentaire et sanitaire. En plus de la possible qualification de génocide, les investigations portent également sur des allégations de crimes environnementaux et de détournement des ressources publiques. > Lire l’article

Les laboratoires Urgo lourdement sanctionnés pour avoir offert des cadeaux à des pharmaciens

Les laboratoires Urgo ont été condamnés à une amende de 1.125.000 euros, dont 625.000 euros avec sursis en raison de pratiques commerciales considérées comme irrégulières entre 2015 et 2021. Il leur a été reproché d’avoir mis en place un “système consistant en la remise d’objets de valeur ou de loisirs à certains pharmaciens, en contrepartie de l’abandon de remises commerciales susceptibles d’être consenties à leurs officines”.> Lire l’article

Synthèse annuelle du PNF pour l’année 2022

Le parquet national financier (PNF) est revenu sur ses chiffres-clé pour l’année 2022. La synthèse publiée en ligne fait état d’une augmentation de plus de 10% du nombre des procédures en cours et de la signature de six conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) au cours de l’année 2022. Le PNF a également annoncé, grâce à la publication de nouvelles lignes directrices, les trois objectifs définis quant à la CJIP comprenant ainsi (i) un renforcement de l’adhésion des parties prenantes au dispositif, (ii) un renforcement de l’efficacité de la réponse pénale apportée aux manquements constatés et (iii) un renforcement de sa propre prévisibilité afin d’encourager et développer l’autorévélation des sociétés. > Lire l’article

Quels sont les nouveaux outils mis en place contre les fraudeurs fiscaux ?

La Direction générale des finances publiques peut désormais détecter grâce à des algorithmes, les incohérences de certaines déclarations fiscales, et ce notamment grâce à l’examen des profils présents sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Airbnb ou Leboncoin. Depuis 2021, l’intelligence artificielle permet également de prouver qu’un individu réside réellement en France et non pas à l’étranger. Enfin, l’administration fiscale dispose d’un logiciel lui permettant d’identifier des liens entre des sociétés et de procéder au contrôle de celles qui apparaissent comme suspectes. > Lire l’article