#Droit pénal des affaires :
Affaire Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l’Élysée
Le 26 novembre 2024, la cour d’appel de Paris a rejeté la prescription soulevée par Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, confirmant ainsi les poursuites pour prise illégale d’intérêts. M. Kohler est accusé d’avoir participé, en qualité de haut fonctionnaire, entre 2009 et 2016, à des décisions concernant l’armateur MSC, alors dirigé par des membres de sa famille. La défense soutient que d’une part, M. Kohler s’est toujours tenu à l’écart des décisions impliquant MSC et que d’autres parts, certains faits sont prescrits. Cependant, la chambre de l’instruction a considéré que des actes visant à dissimuler ce conflit d’intérêts empêchaient la prescription. L’affaire implique également deux anciens dirigeants de l’Agence des participations de l’État (APE), accusés d’un “pacte de silence”. Anticor, qui s’est constituée partie civile, salue cette décision mais soulève des interrogations sur d’autres éléments de cette affaire. > Lire l’article
Chine : le ministre de la Défense visé par une enquête pour corruption, Pékin dénonce « des spéculations »
Selon le Financial Times, et alors que depuis son arrivé au pouvoir, le Président chinois Xi Jinping mène une campagne anticorruption chez les fonctionnaires, le ministre chinois de la Défense, Dong Jun fait l’objet d’une enquête pour corruption dans le cadre d’investigations plus larges sur la corruption au sein de l’armée chinoise. Ces deux prédécesseurs avaient été écartés du parti en raison de soupçons de corruption. Sollicités par l’AFP, le ministère chinois des Affaires étrangères et l’ambassade de Chine à Washington gardent le silence. La Chine a qualifié de « spéculations » les accusations de presse sur la corruption. > Lire l’article
#Lutte anti-corruption :
La Suisse appelée par le Conseil de l’Europe à mieux prévenir la corruption
Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié un rapport le 25 novembre, appelant la Suisse à renforcer sa prévention de la corruption, notamment au sein de son gouvernement et de ses forces de l’ordre. Bien que la Suisse soit classée parmi les leaders mondiaux en matière de gouvernance, le rapport estime que la stratégie actuelle du Conseil fédéral “pourrait être plus ambitieuse et plus concrète”. Il recommande davantage de transparence sur les intérêts financiers des hauts responsables, la publication des récusations au sein des séances du Conseil fédéral ainsi que des mesures spécifiques pour encadrer le lobbying et le pantouflage. > Lire l’article
#Sanctions Internationales :
Contournement des sanctions : le transfert de microprocesseurs du Bélarus vers la Russie
Selon le Centre d’enquête biélorusse (“BIC”), des entreprises biélorusses fournissent secrètement à la Russie et à son armée via des intermédiaires en Europe et en Asie, des microprocesseurs de fabrication occidentale, soutenant ainsi sa production d’avions de chasse et de drones utilisés contre l’Ukraine. A titre d’exemple, les entreprises clés comme Alexsvit Ltd. et Logisticheskaya Kompaniya Vostok, liées au président Loukachenko ont expédié de nombreux microprocesseurs interdits. L’enquête met en lumière d’importantes faiblesses dans l’application des sanctions internationales. Dans le cadre de son enquête, le BIC a contacté les régulateurs occidentaux sans obtenir de réponse. > Lire l’article
