#Droit pénal des affaires :
Ce que l’on sait du plus gros vol de cryptomonnaies de l’histoire, chiffré à près de 1,5 milliard de dollars sur la plateforme Bybit
La plateforme de cryptomonnaies Bybit a annoncé être victime d’un vol à hauteur de 400 000 Ethereums, soit 1,5 milliard de dollars mais elle a tenu à rassurer ses clients en leur garantissant que leurs portefeuilles restaient en sécurité. Il s’agit du plus gros vol de cryptomonnaies jamais recensé devant le vol en 2022 de 620 millions de dollars sur la plateforme Ronin. Divers experts ont expliqué qu’il s’agissait d’une cyberattaque très sophistiquée au cours d’un transfert classique de cryptomonnaies, pour laquelle le groupe de hackers nord-coréens Lazarus serait soupçonné. Bybit a également précisé être soutenue par Interpol et les organismes de réglementation internationaux. > Lire l’article
#Sanctions internationales :
La Commission européenne se félicite de l’adoption par le Conseil du 16ᵉ paquet de sanctions contre la Russie
Le 16e paquet de sanctions contre la Russie, publié pour le quatrième anniversaire de l’agression de l’Ukraine par la Russie, ajoute 48 personnes physiques, 35 entités et 74 navires de la “flotte fantôme” aux listes des personnes désignées. Il introduit des mesures sectorielles telles que l’interdiction d’importation d’aluminium, de nouvelles restrictions sur l’exportation de biens à double usage, l’interdiction totale du pétrole russe dans les ports européens et la limitation des logiciels d’exploration pétrolière et gazière vers la Russie. De plus, 13 institutions sont exclues des messageries financières, 3 banques et plusieurs aéroports subissent des interdictions de transactions, et 8 médias ne peuvent plus diffuser au sein de l’Union européenne. > Lire l’article
L’Union européenne suspend des sanctions visant des secteurs économiques clés en Syrie
L’Union européenne suspend des sanctions économiques sur l’énergie, les transports et le secteur financier en Syrie pour soutenir la transition politique après la chute de Bachar al-Assad. Plusieurs banques, ainsi que la compagnie aérienne Syrian Arab Airlines, bénéficient de cet allègement. Le chef de la diplomatie syrienne a salué ce qu’il qualifie d’une avancée “vers l’atténuation des souffrances” du peuple syrien. L’Union européenne avertit que ces sanctions pourraient être rétablies en cas de violations des droits humains. > Lire l’article
#Droit pénal bancaire et financier :
Lutte contre le blanchiment : les Philippines retirées de la « liste grise » des pays sous surveillance renforcée
Les Philippines ont été retirées de la “liste grise” du Groupe d’action financière après avoir mis en œuvre des réformes contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment par un décret signé en 2023 et l’interdiction des jeux en ligne suspectés d’activités criminelles. Cette décision devrait faciliter les transactions et renforcer la transparence financière. En parallèle, le Laos et le Népal ont été ajoutés à la liste grise. Désormais, 25 pays y figurent, tandis que la Corée du Nord, l’Iran et la Birmanie restent sur la liste noire. > Lire l’article
#Éthique et conformité:
Plastiques : Danone et des ONG annoncent un accord
Danone et trois ONG ont conclu un accord mettant fin à une action judiciaire à l’encontre du groupe pour non-respect de son devoir de vigilance sur les plastiques. L’entreprise renforce son plan de vigilance en approfondissant la description des conséquences de l’utilisation des emballages plastiques et en mettant en place des actions de réduction, de réemploi et de recyclage de ces emballages. Elle s’engage également à publier son empreinte plastique et à organiser des réunions annuelles avec ces ONG jusqu’en 2027. Les associations saluent une avancée significative. > Lire l’article
Omnibus : Bruxelles allège les charges administratives pour les grandes entreprises
Le projet de règlement Omnibus, dévoilé par la Commission européenne le 26 février, vise un allègement des obligations pesant sur les entreprises sans précédent, promettant 6,3 milliards d’euros d’économies. Il réduit drastiquement les obligations de reporting en matière de durabilité (exemption de 80 % des entreprises de la CSRD), assouplit la taxonomie verte (-70 % d’exigences) et limite la fréquence des contrôles s’agissant du devoir de vigilance à tous les cinq ans. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est également adouci, exemptant 90 % des importateurs. Présenté comme un choc de simplification, ce plan suscite des inquiétudes quant à son impact sur la responsabilité environnementale et sociale des entreprises. > Lire l’article
