La bataille d’Airbus

En 2013, le géant de l’aéronautique Airbus a été poursuivi pour des soupçons de corruptions par les autorités américaines, françaises et du Royaume-Uni. Arte propose un reportage dans lequel Stéphane de Navacelle revient sur les intérêts que constitue l’enquête interne pour les entreprises inquiétées par des poursuites internationales. Au-delà, le reportage illustre ce que les enquêtes internes permettent aux entreprises aux prises avec la nouvelle donne des poursuites internationales en matière de corruption/probité, de la RSE, du devoir de vigilance, des règles environnementales et de conformité toujours plus complexes.  > Voir reportage

Corruption en Afrique : amende de 209 millions d’euros validée pour TechnipFMC et Technip Energies

Le tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) mise en œuvre à l’égard des sociétés TechnipFMC et Technip Energies pour des faits de corruption, reconnus par les sociétés.  Ces actes auraient eu lieu entre 2008 et 2012 au Ghana et en Guinée équatoriale, dans le cadre de deux projets de développement et d’exploitation d’un champ pétrolier. Les sociétés se sont engagées à payer respectivement des amendes de 179,45 millions d’euros et 29,45 millions d’euros. Il est à noter que la société TechnipFMC avait déjà payé une amende de 296 millions de dollars au Trésor américain en 2019.  > Lire l’article

Orpea : deux ex-dirigeants en détention provisoire, information judiciaire ouverte pour escroqueries, blanchiment et corruption

L’ancien directeur général et l’ancien directeur financier du groupe Orpea ont été placés en détention provisoire jeudi dans le cadre d’une instruction ouverte pour des faits d’abus de confiance, escroqueries, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée et corruption. L’ancien directeur général délégué a été placé sous contrôle judiciaire. > Lire l’article

Des données personnelles de magistrats publiées en ligne par un groupe de pirates informatiques

Un groupe de hackeurs se présentant comme affilié au mouvement Anonymous a diffusé en ligne les données personnelles – dont les adresses et numéros de téléphone personnels – de près d’un millier de magistrats français, que le collectif revendiquait avoir piraté depuis les serveurs du ministère de la justice. Une plainte pour atteinte à un système de traitement de données a été déposée. > Lire l’article

Guerre en Ukraine : un bureau pour enquêter sur l’agression russe ouvre à La Haye

Ce lundi 3 juillet, un bureau chargé d’instruire l’agression commise par la Russie contre l’Ukraine a été ouvert aux Pays-Bas, à La Haye. Outre l’Ukraine, cinq pays de l’Union européenne, participent à cette initiative au sein du Centre international pour la poursuite du crime d’agression (CIPA). Ce bureau est placé sous l’autorité d’Eurojust, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. Le Procureur de la Cour pénale internationale a passé un accord avec Eurojust permettant aux magistrats qui compose ce bureau d’accéder aux preuves détenues par la CPI. > Lire l’article

« Pas question d’envisager pour le moment » la démission des deux cadres de Paris 2024 visés par une enquête, selon Tony Estanguet

Dans un entretien accordé par Tony Estanguet, le président du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a défendu Etienne Thobois et Edouard Donnelly visés par l’enquête ouverte par le Parquet national financier pour prise illégale d’intérêts, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme. Monsieur Estanguet indique qu’il n’est, pour le moment, pas question d’envisager leur démission. Il indique que le comité fait preuve de prudence pour ne laisser aucune place à l’erreur. > Lire l’article

Exclusif : Microsoft fait l’objet d’une enquête antitrust de l’UE après l’échec des mesures correctives, selon des sources

Selon des sources proches du dossier, il se pourrait qu’une enquête antitrust de l’Union européenne soit lancée contre Microsoft dans les mois à venir, après l’échec des discussions avec l’autorité de surveillance de l’Union européenne visant à éviter cette mesure. L’Union européenne s’est intéressée au géant américain après que Slack, l’application de messagerie, ait déposé une plainte rapportant que son rival Microsoft aurait injustement intégré l’outils Teams dans son produit Office sans augmenter son prix et que cela serait contraire au droit de la concurrence.> Lire l’article