Une sélection des évènements marquants survenus en France au cours de la dernière année dans les domaines de la responsabilité pénale des entreprises, de la procédure pénale, du droit pénal des affaires, du contentieux réglementaire, de la conformité et de l'arbitrage.

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Guide du praticien des enquêtes Internationales – 2025
Regards croisés sur les enquêtes internationales : situation françaisee

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Actualité
7 juillet 2026
Bastille Day newsletter 2026
Pour le 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, un aperçu des événements marquants survenus en France au...
Analyse
23 juillet 2026
La commission des sanctions de l’AFA prononce ses premières sanctions pécuniaires
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois, fait usage de son pouvoir répressif...
Événement
13 juillet 2026
2026 Global White Collar Crime Institute -Singapour Plénière II : Intelligence artificielle et son impact...
Stéphane de Navacelle est intervenu lors du 2026 Global White Collar Crime Institute à Singapour, aux côtés de Zvi Gabbay,...
Publication
14 juillet 2026
Renforcement de la réponse pénale au niveau national et européen
Le droit pénal des affaires connait une période de plus grande répression via un durcissement de la lutte contre les...
Vidéo
21 juillet 2026
Répression des abus de marché : les évolutions récentes
Dans une interview réalisée par LexFlash, Roxane Castro et Stéphane de Navacelle reviennent sur les évolutions récentes de la répression...
Podcast
les réformes suggérées par les professionnels de la compliance
21 juillet 2022
Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance
Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et...
Revue de presse
17 juillet 2026
Revue de presse – Semaine du 17 juillet 2026
La revue de cette semaine revient sur la première décision de la Commission des sanctions de l’AFA imposant une sanction...

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