Vos défis
sont les nôtres

Navacelle est un cabinet d’avocats basé à Paris qui assiste des organisations d’envergure mondiale dans les défis juridiques et de conformité qu’elles rencontrent.

Contactez-nous

L'enquête interne en matière sociale

Lire le livre blanc

Des réponses audacieuses

Enquête & Conformité
Prévention du risque
Gestion de crise
Gouvernance
Défense pénale
Contentieux complexe

Exemple de défi rencontré

Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Une entreprise est informée au cours d’une perquisition dans ses locaux qu’une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d’allégations de corruption à son encontre dans un des pays où elle opère et que d’autres autorités de poursuite dans le monde sont en train d’enquêter sur les mêmes faits.

Lire le cas client

Notre approche

Prise en compte des actes d'enquêtes pour prévenir le risque

Travail de coordination avec les équipes client et les avocats des pays concernés pour structurer une stratégie globale et préserver les intérêts du client. Toutes les juridictions et droit local sont soupesées, communiquer avec des autorités de poursuite nationales répond à une stratégie élaborée avec minutie.

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Comment s’assurer du sérieux de son programme de conformité ?

Une entreprise ayant une activité de dimension mondiale a fait l’objet d’une sanction par la Banque Mondiale et a désigné un monitor conjointement avec la Banque Mondiale pour qu’il évalue son programme de conformité et rende compte de ses conclusions à cette dernière.

Lire le cas client

Notre approche

Le monitorat : une collaboration avec l’entreprise pour une conformité exemplaire

Un système de conformité doit être source de vertuosité pour l’entreprise et ses parties prenantes. Le cabinet travaille conjointement avec la direction et s'efforce de comprendre les marchés dans lesquels l’entreprise opère pour traiter des points essentiels/primordiaux pour cette dernière.

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Que faire lorsque nous sommes destinataires d’une alerte ?

Une société informatique cotée est destinataire de la part d’un de ses anciens salariés et dans le cadre d’une négociation de transaction d’une alerte dénonçant des fraudes et des opérations au bénéfice exclusif de son dirigeant financées par la société.

Lire le cas client

Notre approche

Une enquête interne pour lever le doute

Le rôle de la direction générale étant remis en cause, nous avons mis en place une équipe d'enquête et une gouvernance indépendantes. Grâce à un plan d'enquête soigneusement élaboré et à un reporting direct aux membres indépendants du conseil d'administration, le cabinet est parvenu à présenter un rapport d’enquête fiable.

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Comment s’assurer du sérieux de son programme de conformité ?

Lire le cas client

Notre approche

Le monitorat : une collaboration avec l’entreprise pour une conformité exemplaire

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Comment réagir face à l’ouverture d’une enquête pénale et à des actes d’enquête intrusifs ?

Une entreprise fait l’objet d’actes d’investigation dans le cadre d’une instruction dans laquelle elle et ses dirigeants sont mis en cause pour des faits d’abus de confiance et de blanchiment de fraude fiscale.

Lire le cas client

Notre approche

Défense pénale

Nos clients sont souvent surpris par le déroulé des opérations de perquisition et de visites. Ils se posent la question de la préparation à ces opérations, aux auditions, aux question de préservation des preuves pour avoir les bons réflexes. Nous proposons d’expliquer ces règles, d’accompagner nos clients dans la compréhension des faits et d’évaluer l'approche des autorités pour élaborer une stratégie de défense.

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Notre approche

Apporter des réponses locales à une menace globale

Le cabinet a travaillé avec le client pour anticiper l'action des procureurs, les arbitrages et le contentieux civil et commercial, le contentieux du travail ainsi que les effets des traités, droits locaux et loi de blocages. Une préparation méticuleuse a permis de limiter l'exposition au risque juridique et commercial.

Voir nos solutions

Consultez l’ensemble des défis rencontrés et les solutions apportées

Comment pouvons-nous vous accompagner ?

Contactez-nous

À la une

Les dernières nouvelles et publications de Navacelle

Actualité

11 mars 2024

Webinaire : Le rôle de l’avocat enquêteur

Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla ont animé une session de formation pour le webinaire du Barreau Entrepreneurial organisé par...

Analyse

22 avril 2024

Retour sur les CJIP respectivement conclues fin 2023 par ADP INGENIERIE et SEVES Group/SEDIVER pour...

En validant les CJIP conclues entre le parquet national financier (PNF) ainsi que ADP INGENIERIE (ADPI) d’une part, et SEVES...

Événement

25 avril 2024

Webinaire : Droit des sanctions économiques – similitudes et différences des approches américaine et française...

Roxane Castro est invitée par le Philadelphia Chapter of the French American Chamber of Commerce (FACC Philadelphia) et Buchanan Ingersoll...

Publication

29 février 2024

L’enquête interne façonnée par la déontologie de l’avocat

Contribution de Laura Ragazzi, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle à l'ouvrage Compliance et droits de la défense, pour les...

Vidéo

21 juin 2023

La bataille d’Airbus

En 2013, le géant de l’aéronautique Airbus a été poursuivi pour des soupçons de corruptions par les autorités américaines, françaises...

Podcast

21 juillet 2022

Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance

Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et...

Revue de presse