Une sélection des événements marquants survenus en France au cours de la dernière année dans les domaines de la responsabilité pénale des entreprises, de la procédure pénale, du droit pénal des affaires et de la conformité.

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Les dernières nouvelles et publications de Navacelle

Actualité
Devoir de vigilance
21 juin 2022
Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et resp...
Analyse
30 août 2022
Renforcement de l’efficacité sur la loi de blocage
Mise en lumière du décret du 18 février 2022 et l’arrêté du 7 mars 2022 qui renforcent la compétence du Service de l’information stratégique et de la sécurit...
Événement
Conduire avec succès une investigation
8 septembre 2022
Webinaire : Comment conduire avec succès une investigation ?
Stéphane de Navacelle est intervenu au webinaire EQS sur "l'enquête interne en entreprise : nos conseils pour conduire avec succès une investigation !"
Publication
Droit pénal international, tribunaux internationaux et affaires judiciaires
5 septembre 2022
Revue des développements juridiques internationaux en 2021 – American Bar Association
Navacelle co-auteur de la revue annuelle 2021 des développements juridiques internationaux de l'American Bar Association International Law Section (ABA).
Vidéo
13 avril 2021
Le Monde du Droit – L’intelligence artificielle au service des enquêtes transfrontalières
Stéphane de Navacelle répond à Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit, sur l’intelligence artificielle dans les enquêtes transfrontalières.
Podcast
les réformes suggérées par les professionnels de la compliance
21 juillet 2022
Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance
Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et cr...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 19 septembre 2022
23 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 19 septembre 2022
Dans la revue de presse de cette semaine, vous découvrirez les initiatives pénales au niveau de l’Union Européenne annoncée par la présidente de la Commission euro...

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