Vos défis
sont les nôtres

Navacelle est un cabinet d’avocats basé à Paris qui assiste des organisations d’envergure mondiale dans les défis juridiques et de conformité qu’elles rencontrent.

Enquête & Conformité
Prévention du risque
Gestion de crise
Gouvernance
Défense pénale
Contentieux complexe

Exemple de défi rencontré

Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Une entreprise est informée au cours d’une perquisition dans ses locaux qu’une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d’allégations de corruption à son encontre dans un des pays où elle opère et que d’autres autorités de poursuite dans le monde sont en train d’enquêter sur les mêmes faits.

Lire le cas client

Notre approche

Prise en compte des actes d'enquêtes pour prévenir le risque

Travail de coordination avec les équipes client et les avocats des pays concernés pour structurer une stratégie globale et préserver les intérêts du client. Toutes les juridictions et droit local sont soupesées, communiquer avec des autorités de poursuite nationales répond à une stratégie élaborée avec minutie.

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Comment s’assurer du sérieux de son programme de conformité ?

Une entreprise ayant une activité de dimension mondiale a fait l’objet d’une sanction par la Banque Mondiale et a désigné un monitor conjointement avec la Banque Mondiale pour qu’il évalue son programme de conformité et rende compte de ses conclusions à cette dernière.

Lire le cas client

Notre approche

Le monitorat : une collaboration avec l’entreprise pour une conformité exemplaire

Un système de conformité doit être source de vertuosité pour l’entreprise et ses parties prenantes. Le cabinet travaille conjointement avec la direction et s'efforce de comprendre les marchés dans lesquels l’entreprise opère pour traiter des points essentiels/primordiaux pour cette dernière.

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Que faire lorsque nous sommes destinataires d’une alerte ?

Une société informatique cotée est destinataire de la part d’un de ses anciens salariés et dans le cadre d’une négociation de transaction d’une alerte dénonçant des fraudes et des opérations au bénéfice exclusif de son dirigeant financées par la société.

Lire le cas client

Notre approche

Une enquête interne pour lever le doute

Le rôle de la direction générale étant remis en cause, nous avons mis en place une équipe d'enquête et une gouvernance indépendantes. Grâce à un plan d'enquête soigneusement élaboré et à un reporting direct aux membres indépendants du conseil d'administration, le cabinet est parvenu à présenter un rapport d’enquête fiable.

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Comment s’assurer du sérieux de son programme de conformité ?

Lire le cas client

Notre approche

Le monitorat : une collaboration avec l’entreprise pour une conformité exemplaire

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Comment réagir face à l’ouverture d’une enquête pénale et à des actes d’enquête intrusifs ?

Une entreprise fait l’objet d’actes d’investigation dans le cadre d’une instruction dans laquelle elle et ses dirigeants sont mis en cause pour des faits d’abus de confiance et de blanchiment de fraude fiscale.

Lire le cas client

Notre approche

Défense pénale

Nos clients sont souvent surpris par le déroulé des opérations de perquisition et de visites. Ils se posent la question de la préparation à ces opérations, aux auditions, aux question de préservation des preuves pour avoir les bons réflexes. Nous proposons d’expliquer ces règles, d’accompagner nos clients dans la compréhension des faits et d’évaluer l'approche des autorités pour élaborer une stratégie de défense.

Voir nos solutions

Exemple de défi rencontré

Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Notre approche

Apporter des réponses locales à une menace globale

Le cabinet a travaillé avec le client pour anticiper l'action des procureurs, les arbitrages et le contentieux civil et commercial, le contentieux du travail ainsi que les effets des traités, droits locaux et loi de blocages. Une préparation méticuleuse a permis de limiter l'exposition au risque juridique et commercial.

Voir nos solutions

Consultez l’ensemble des défis rencontrés et les solutions apportées

Comment pouvons-nous vous accompagner ?

Contactez-nous

À la une

Les dernières nouvelles et publications de Navacelle

Actualités

16 septembre 2021

La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur la voie de la simplification (en anglais)

Le 4 août 2021, un nouveau décret a été promulgué visant à simplifier les formalités requises pour la conclusion de la CJIP (Convention judiciaire d’in...

Louis Beltaire

Elève avocat

Alexandre Desevedavy

Elève avocat

Julie Zorrilla

Associée Navacelle

Salomé Garnier

Collaboratrice Navacelle

Publication

3 septembre 2021

Le Parlement européen pose les jalons d’une obligation de vigilance pour les entreprises (en anglais)

Julie Zorrilla, Thomas Lapierre et Stéphane de Navacelle mettent en lumière les recommandations aux entreprises que les députés européens ont adoptées le ...

Stéphane de Navacelle

Associé gérant Navacelle

Julie Zorrilla

Associée Navacelle

Thomas Lapierre

Collaborateur Navacelle

Publication

20 août 2021

It’s not an “ego fight”: The do’s and don’ts of monitorships

Des experts à travers le monde partagent sur les éléments clés afin d'assurer le succès d'un monitorat de programme de conformité. "La qualité des relati...

Adam Dobrik

Journaliste

Julie Zorrilla

Associée Navacelle

Publication

14 juillet 2021

Bastille Day Newsletter 2021

Happy 2021 Bastille Day! Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events which occurred in France i...

Stéphane de Navacelle

Associé gérant Navacelle

Clémentine Duverne

Associée Navacelle

Julie Zorrilla

Associée Navacelle

Analyse