Une sélection des événements marquants survenus en France au cours de la dernière année dans les domaines de la responsabilité pénale des entreprises, de la procédure pénale, du droit pénal des affaires et de la conformité.

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Vos défis
sont les nôtres

Navacelle est un cabinet d’avocats basé à Paris qui assiste des organisations d’envergure mondiale dans les défis juridiques et de conformité qu’elles rencontrent.

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Enquête & Conformité
Prévention du risque
Gestion de crise
Gouvernance
Défense pénale
Contentieux complexe

Exemple de défi rencontré

Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Une entreprise est informée au cours d’une perquisition dans ses locaux qu’une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d’allégations de corruption à son encontre dans un des pays où elle opère et que d’autres autorités de poursuite dans le monde sont en train d’enquêter sur les mêmes faits.

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Notre approche

Prise en compte des actes d'enquêtes pour prévenir le risque

Travail de coordination avec les équipes client et les avocats des pays concernés pour structurer une stratégie globale et préserver les intérêts du client. Toutes les juridictions et droit local sont soupesées, communiquer avec des autorités de poursuite nationales répond à une stratégie élaborée avec minutie.

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Exemple de défi rencontré

Comment s’assurer du sérieux de son programme de conformité ?

Une entreprise ayant une activité de dimension mondiale a fait l’objet d’une sanction par la Banque Mondiale et a désigné un monitor conjointement avec la Banque Mondiale pour qu’il évalue son programme de conformité et rende compte de ses conclusions à cette dernière.

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Notre approche

Le monitorat : une collaboration avec l’entreprise pour une conformité exemplaire

Un système de conformité doit être source de vertuosité pour l’entreprise et ses parties prenantes. Le cabinet travaille conjointement avec la direction et s'efforce de comprendre les marchés dans lesquels l’entreprise opère pour traiter des points essentiels/primordiaux pour cette dernière.

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Exemple de défi rencontré

Que faire lorsque nous sommes destinataires d’une alerte ?

Une société informatique cotée est destinataire de la part d’un de ses anciens salariés et dans le cadre d’une négociation de transaction d’une alerte dénonçant des fraudes et des opérations au bénéfice exclusif de son dirigeant financées par la société.

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Notre approche

Une enquête interne pour lever le doute

Le rôle de la direction générale étant remis en cause, nous avons mis en place une équipe d'enquête et une gouvernance indépendantes. Grâce à un plan d'enquête soigneusement élaboré et à un reporting direct aux membres indépendants du conseil d'administration, le cabinet est parvenu à présenter un rapport d’enquête fiable.

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Exemple de défi rencontré

Comment s’assurer du sérieux de son programme de conformité ?

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Notre approche

Le monitorat : une collaboration avec l’entreprise pour une conformité exemplaire

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Exemple de défi rencontré

Comment réagir face à l’ouverture d’une enquête pénale et à des actes d’enquête intrusifs ?

Une entreprise fait l’objet d’actes d’investigation dans le cadre d’une instruction dans laquelle elle et ses dirigeants sont mis en cause pour des faits d’abus de confiance et de blanchiment de fraude fiscale.

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Notre approche

Défense pénale

Nos clients sont souvent surpris par le déroulé des opérations de perquisition et de visites. Ils se posent la question de la préparation à ces opérations, aux auditions, aux question de préservation des preuves pour avoir les bons réflexes. Nous proposons d’expliquer ces règles, d’accompagner nos clients dans la compréhension des faits et d’évaluer l'approche des autorités pour élaborer une stratégie de défense.

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Exemple de défi rencontré

Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Notre approche

Apporter des réponses locales à une menace globale

Le cabinet a travaillé avec le client pour anticiper l'action des procureurs, les arbitrages et le contentieux civil et commercial, le contentieux du travail ainsi que les effets des traités, droits locaux et loi de blocages. Une préparation méticuleuse a permis de limiter l'exposition au risque juridique et commercial.

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