#Lutte anti-corruption :

Anticor : Matignon refuse de réexaminer l’agrément, malgré l’injonction du tribunal administratif

Le mercredi 28 août 2024 a marqué une nouvelle étape dans le dossier du renouvellement de l’agrément de l’association Anticor. Après avoir perdu cet agrément en juin 2023, l’association a déposé une nouvelle demande en janvier 2024. Le 9 août 2024, le tribunal administratif de Paris a ordonné au Premier ministre, Gabriel Attal, de réexaminer cette demande et de fournir une réponse motivée dans un délai de quinze jours, soit jusqu’au 27 août 2024. Face au silence du Gouvernement, Anticor a déposé ce mercredi 28 août 2024, deux requêtes en référé devant le tribunal administratif de Paris, demandant à Gabriel Attal de réexaminer la demande d’agrément et d’y répondre explicitement dès la lecture de l’ordonnance de référé sous astreinte. > Lire l’article

#Enquête interne :

Altice : une directrice licenciée au moment de l’affaire de corruption poursuit le groupe en justice

Suite à l’arrestation d’Armando Pereira pour des faits présumés de malversations financières, une enquête interne a été ouverte par SFR, filiale du groupe Altice de Patrick Drahi, dont il était l’associé historique. Altice France a d’abord notifié à Tatiana Agova-Bregou, Directrice des contenus audiovisuels de SFR, une dispense d’activité puis a ensuite révoqué ses mandats sociaux invoquant l’existence d’un “trouble objectif caractérisé au bon fonctionnement de l’entreprise”, en raison de la relation intime qu’elle aurait entretenu avec Armando Pereira. En réaction, cette dernière a assigné les sociétés SFR Presse Distribution et Sportscotv invoquant une “révocation abusive, dans des circonstances brutales et vexatoires portant atteinte à son honorabilité et sans respect du principe du contradictoire” et réclame 250.000 euros de réparations. > Lire l’article

#Éthique & Conformité :

Nicolas Best, ancien directeur du CHU de Nîmes jugé pour favoritisme et corruption passive

Depuis le 26 août et jusqu’au 2 septembre 2024, l’ancien directeur général du CHU d’Annecy puis du CHU de Nîmes, Nicolas Best, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour favoritisme et corruption passive. L’enquête a débuté suite à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne Rhône-Alpes sur un appel d’offres remporté par Bouygues en 2016, alors que l’intéressé était à la tête de l’hôpital d’Annecy. A cette occasion, il aurait bénéficié de 1000 euros de repas et de billets de concerts. Le PNF s’est ensuite saisi de l’affaire et aurait constaté des irrégularités dans l’octroi de travaux de l’hôpital d’Annecy à Eiffage en 2018 pour un montant de près de 47 millions d’euros ainsi que dans l’attribution d’un marché à une entreprise sous-traitante pour un montant d’un million d’euro sur le site de l’hôpital de Nîmes. A noter qu’en parallèle, les sociétés Bouygues Bâtiment Sud Est et Linkcity Sud Est ont conclu une CJIP avec le PNF en mai 2023. > Lire l’article