Contentieux et enquête règlementaire

La multiplication et l’importance croissante des contraintes règlementaires est un risque majeur pour les entreprises et leurs dirigeants, dès lors que leur non-respect entraîne de plus en plus de contentieux.

De nombreuses entreprises appartenant à divers secteurs, notamment bancaire et financier (par exemple, des sociétés cotées, des établissements bancaires, ou encore des fonds d’investissement), sont aujourd’hui soumises à des contraintes règlementaires importantes et au contrôle d’autorités administratives toujours plus nombreuses et diversifiées, telles que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité de la Concurrence (ADLC), l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), ou encore l’Agence Française Anticorruption (AFA),

Disposant d’une réelle autorité et influence, ces autorités disposent, pour remplir leurs missions, de pouvoirs variés, notamment de contrôle, d’enquête et de sanction. Ainsi, après avoir mené des investigations parfois lourdes, la Commission des sanctions de l’AMF ou encore de l’ACPR prononcent chaque année des dizaines de décisions de sanctions concernant, par exemple, des délits d’initiés, des diffusions d’informations fausses ou des manquements aux obligations professionnelles.

Partant, il est fondamental pour les entreprises de se faire accompagner tout au long des procédures engagées à leur encontre par des autorités administratives afin de minimiser les risques encourus. A cet égard, forts d’une grande expérience, nous assistons nos clients dans le cadre de contrôles et d’enquêtes, nous les accompagnons dans la négociation d’accords et nous les défendons lors de procédures contentieuses.

Vos défis

Mise en place d’outils afin de prévenir et éviter des procédures administratives. Assistance ou représentation dans le cadre d’enquêtes et de contentieux règlementaires. Élaboration de stratégies de défense efficaces.

Une compréhension précise des exigences règlementaires

Comprendre précisément les exigences règlementaires auxquelles elles sont soumises permet aux entreprises de s’y conformer et ainsi d’éviter toute procédure administrative pouvant conduire à des sanctions.

Une compréhension précise des procédures et des risques

Pour une meilleure sensibilisation des personnes physiques et morales aux enjeux liés aux procédures règlementaires, elles doivent comprendre les procédures et les risques qu’elles encourent.

Une bonne gestion des risques

L’adoption d’outils de prévention et d’une maîtrise efficiente des risques permet aux entreprises d’agir en conformité avec les exigences légales et règlementaires et de sécuriser leurs activités.

Assistance ou conseil lors des contrôles et enquêtes règlementaires

L’assistance ou le conseil de professionnels lors des contrôles et enquêtes (contrôle sur pièces et sur place, interrogatoires, visites et saisies) peut permettre de réduire le risque de poursuites et une meilleure maîtrise de la procédure.

Une communication maîtrisée des informations aux autorités administratives

Les informations communiquées par les entreprises aux autorités doivent être contrôlées afin de préserver les arguments et moyens de défense qui pourraient être argués en vue d’une éventuelle procédure contentieuse.

Assistance ou représentation devant les organes de sanction des autorités administratives

Assistées et représentées par des professionnels lors des audiences devant les organes de sanctions, les entreprises s’assurent une défense efficace dont l’objectif reste l’exonération de leur responsabilité ou un engagement le plus limité possible de cette dernière.

Notre approche

Assistance et représentation d’entreprises dans des enquêtes et procédures administratives complexes devant les grandes autorités administratives.

Une connaissance précise du droit pénal boursier, bancaire et financier et des exigences règlementaires en vigueur

Nous disposons d’une expertise reconnue en droit pénal boursier, bancaire et financier, ainsi que d’une connaissance détaillée des exigences règlementaires, nous permettant de comprendre rapidement les problématiques rencontrées par nos clients.

Une forte expérience dans les enquêtes et les procédures administratives

Nous disposons d’une expérience accumulée depuis une dizaine d’années issue du traitement de dossiers majeurs relatifs à l’affaire du Libor, aux délits d’initié ou à la fraude fiscale, menés par des autorités administratives diverses.

Un accompagnement tout au long des phases de contrôle et d’enquête

Nous accompagnons nos clients durant l’ensemble des phases de contrôles et d’investigation auxquelles ils font face. Nous les préparons et les assistons tout au long de la procédure.

La capacité d’assurer une défense solide en cas de procédures administratives contentieuses complexes

Notre analyse juridique précise et notre présentation convaincante des faits, ajoutées à la mise en place de stratégies à long-terme, nous permettent de mettre en œuvre des moyens de défense pertinents, quelle que soit l’autorité administrative saisie.

Une capacité d’adaptation

Nous accompagnons nos clients lors de procédures règlementaires devant des autorités administratives diverses et nous nous adaptons précisément aux exigences réglementaires en vigueur et aux règles procédurales. Nous nous adaptons également aux spécificités de nos clients afin de leur accorder un traitement personnalisé.

Une anticipation des risques

Nous disposons d’une expertise d’envergure en matière de conformité nous permettant notamment de déployer des programmes de conformité visant à identifier et prévenir les risques, y compris réglementaires, dans une société.

Cas client

Comment gérer un contrôle ACPR ?

Faire face à un contrôle de l’ACPR portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Lire le cas client

Comment se préparer à une audition par les enquêteurs de l’AMF ?

Réagir à une convocation à une audition dans le cadre d’une enquête de l’AMF
Lire le cas client

Comment gérer au mieux l’ouverture d’un contrôle AMF ?

Réagir à des demandes des inspecteurs formulées dans le cadre d’un contrôle
Lire le cas client
Accolades Navacelle
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2023 en matière de
CONTENTIEUX AMF, ACPR ET OPÉRATIONS COTÉES
Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”

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