Analyse
16 décembre 2021

Lutte anti-corruption : la Maison Blanche dévoile sa stratégie

Le 6 décembre dernier, l’administration Biden-Harris a dévoilé sa stratégie de renforcement de lutte anti-corruption, consacrée au titre des intérêts fondamentaux de la sécurité nationale des Etats-Unis. Au programme : un renforcement de la réglementation anti-corruption et anti-blanchiment, de nouvelles attentes en matière de programme de conformité, une meilleure coopération nationale et internationale, etc. Navacelle identifie les éléments clés de cette stratégie globale qui impactera de façon certaine les entreprises à travers le monde et la coopération internationale

 

Le 6 décembre 2021, l’administration Biden-Harris a publié sa stratégie étatsunienne dans la lutte anti-corruption.

Cette dernière qui concrétise la volonté du Président Joe Biden de consacrer la lutte anti-corruption au titre des intérêts fondamentaux de la sécurité nationale des Etats-Unis,[1] établit des objectifs qui, dans leur mise en œuvre, ont pour ambition d’améliorer la capacité des Etats-Unis à (i) prévenir les faits de corruption, (ii) lutter de manière plus efficace contre le financement occulte et le blanchiment des produits de la corruption par les acteurs internationaux à travers les circuits financiers américains et internationaux[2], (iii) mieux poursuivre les acteurs de la corruption[3], et (iv) s’assurer d’une meilleure appréhension des risques de corruption transnationaux.

Pour ce faire, cinq piliers ont été identifiés.[4]

 

I.  Un premier pilier relatif à la modernisation, à la coordination et au renforcement des efforts gouvernementaux pour mieux lutter contre la corruption

Voulant conserver la figure de leader mondial dans la lutte anti-corruption, les Etats-Unis souhaitent renforcer la recherche, la collecte et l’analyse de données relatives à la corruption et à ses acteurs afin de “cartographier les réseaux de corruption” et de comprendre “leurs dynamiques”. Cette meilleure compréhension permettra alors d’affiner les mesures préventives en la matière.[5]

La lutte contre la corruption devient dès lors une priorité transversale dans les principaux services et institutions de niveau fédéral[6] et des moyens supplémentaires conséquents sont accordés à ces services.

La coopération et les échanges de données entre les acteurs nationaux (gouvernements locaux, Etats, et gouvernement Fédéral) et avec les acteurs internationaux sont tout aussi prônés. En effet, les Etats-Unis entendent compter sur la coopération internationale et leurs partenaires diplomatiques pour mener à bien ce combat.[7]

 

II.  Un deuxième pilier relatif à la lutte contre le financement occulte et le blanchiment des produits de la corruption

En tant que puissance économique de premier ordre, les Etats-Unis veulent combler les failles dans la réglementations anti-corruption et anti-blanchiment existante.[8] Seront ainsi mise en place une série de réglementations favorisant la collecte d’informations portant sur les bénéficiaires effectifs et la transparence des transactions immobilières[9] ainsi qu’un contrôle des garants des circuits financiers que sont les avocats, les comptables ou les prestataires de services aux sociétés et aux [10]

Dans ce cadre stratégique anti-blanchiment, l’administration Biden propose par ailleurs de sanctionner plus lourdement les personnes qui participent ou apportent leurs concours aux opérations de blanchiment.[11] Les Etats-Unis coopéreront également avec les autres Etats afin de renforcer leurs régimes anti-blanchiment et de parvenir à une meilleure transparence du circuit financier international.[12]

 

III.  Un troisième pilier relatif à une meilleure poursuite des auteurs de faits de corruption

Les Etats-Unis intensifient leurs efforts en matière de poursuite de faits de corruption d’agents publics étrangers[13] ainsi qu’en matière de défense et de protection des acteurs de la société civile et des médias dans la dénonciation de faits de corruption.[14]

Par ailleurs, le secteur privé, tant national qu’international, est invité à adopter de meilleurs programmes de conformité[15] et les Etats partenaires sont incités à prendre davantage d’initiatives dans la détection et la lutte contre la corruption étrangère.[16]

Dans cette perspective, les Etats-Unis créeront une initiative interservices appelée Democracies Against Safe Havens Initiative, qui assurera la coordination des actions internationales en la matière.[17] Un programme de récompense pour le recouvrement des actifs de kleptocratie sera également mis en place pour assurer une meilleure identification et un recouvrement efficace des actifs liés à la corruption de gouvernements étrangers détenus dans les institutions financières étatsuniennes.[18]

 

IV.  Un quatrième pilier relatif à la préservation et au renforcement du cadre multilatéral de lutte anti-corruption

L’administration Biden veut davantage s’engager dans le renforcement du cadre international de lutte anti-corruption instauré par la Convention de l’OCDE de 1997 ou celle de Merida de 2003[19] par la prise d’initiatives multilatérales aux standards plus élevés. L’objectif est d’inciter les Etats étrangers à apporter de réelles avancées dans la lutte contre la corruption et de les tenir responsables de leurs éventuels manquements.[20]

Pour ce faire, les Etats-Unis collaboreront avec les organisations internationales (G7, G20 OCDE, OTAN, etc.) pour prôner de nouvelles mesures de lutte anti-corruption.[21]

 

V.  Un cinquième pilier relatif à l’amélioration des engagements diplomatiques et à l’optimisation des ressources d’aides étrangères afin atteindre les objectifs de la politique de lutte anti-corruption

Considérant les relations diplomatiques et les aides étrangères comme cruciales dans la lutte anti-corruption à l’échelle mondiale[22], la Maison Blanche annonce qu’elle prioritisera dans ses relations diplomatiques la lutte anti-corruption, l’assistance d’Etats étrangers dans cette lutte, ainsi que l’aide intergouvernementale en matière de transparence et de responsabilisation.[23]

Pour ce faire, l’administration Biden renforcera le soutien au secteur public en matière de lutte anti-corruption, notamment aux autorités indépendantes d’audit et de contrôle.[24] Enfin, elle a également pour ambition d’innover dans le domaine des technologies dédiées à la détection et la prévention des faits de corruption[25] en plus d’intégrer les considérations anti-corruption dans le secteur militaire.[26]

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