Événement
20 janvier 2022

La responsabilité pénale et la conformité des entreprises en France (en anglais et japonais)

Stéphane de Navacelle et Pierre Calderan discutent de la responsabilité pénale et de la conformité des entreprises en France au cours d'une décennie marquée par des changements spectaculaires, pour l'Institut japonais du droit des affaires internationales.

 

Le 20 janvier 2022, Stéphane de Navacelle et Pierre Calderan ont été invités par l’Institut japonais du droit des affaires internationales (IBL) pour discuter du rôle du programme de conformité et des mesures de contrôle interne dans la prévention du risque pénal pour les entreprises. L’IBL est une organisation à but non lucratif qui, par le biais de séminaires, elle a pour objectif de traiter des questions relatives au droit de l’entreprise international et Japonais.

Le webinaire s’est concentré sur la responsabilité pénale des personnes morales, la manière dont le droit pénal français sanctionne les entreprises ainsi que les mesures de prévention et de remédiations qui peuvent être mises en place par celles-ci.

Pour plus de détails, vous trouverez ci-dessous les deux versions de la présentation, en anglais et en japonais.

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