#Droit pénal des affaires :
Télécoms : Washington ouvre une enquête sur l’opérateur sud-africain MTN
L’entreprise sud-africaine de télécoms MTN est visée par une enquête du ministère de la Justice américain (Department of Justice – DoJ) sur ses activités en Iran et en Afghanistan. MTN est également poursuivie devant les juridictions d’Afrique du Sud par Turkcell, une entreprise de télécoms turque, qui l’accuse d’avoir obtenu un marché en Iran par des actes de corruption en 2006. Aux États-Unis, cette même entreprise fait également l’objet de poursuites au civil par des vétérans américains blessés en Irak et en Afghanistan qui cherchent à engager sa responsabilité en vertu de la loi antiterroriste. > Lire l’article
À Paris, un policier mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour avoir vendu des informations
Le 1er août, un policier a été mis en examen à Paris pour avoir vendu, sur les réseaux sociaux, des informations confidentielles provenant de fichiers de la police. Le policier est accusé de corruption passive, violation du secret professionnel, détournement de la finalité d’un fichier de données personnelles, détention et transmission frauduleuse de contenus d’un système de traitement de données et association de malfaiteurs. Les informations divulguées comprenaient entre autres des traitements des antécédents judiciaires, fichiers des personnes recherchées, fichiers des objets et véhicules signalés et étaient diffusées sur le réseau social Snapchat en échange d’une rémunération. Le policier mis en cause a reconnu les faits et a été placé sous contrôle judiciaire. > Lire l’article
#Éthique et Conformité :
Les actionnaires de N26 imposent le retrait d’un des cofondateurs
La néobanque allemande N26 annonce le départ de son co-fondateur et co-PDG Valentin Stalf et sa prise de poste au conseil de surveillance. Maximilian Tayenthal, co-PDG et directeur des opérations, conserve quant à lui provisoirement ses fonctions. Ce changement, exigé par les actionnaires, intervient après un rapport critique de la BaFin sur les contrôles internes. N26 avait déjà été sanctionnée pour des manquements à la lutte anti-blanchiment et des insuffisances dans sa gestion des risques et écopé de plusieurs amendes en 2021 et 2024 ainsi que de restrictions sur sa croissance. > Lire l’article
