Sous l’impulsion de son Directeur, Gilles Accomando, l’École de formation professionnelle des avocats du ressort de la cour d’appel de Paris (l’EFB) propose aux avocats français une formation qualifiante unique sur la pratique de l’enquête interne. Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla, et Roxane Castro, associés du cabinet Navacelle, en constituent l’équipe pédagogique et animent les différentes sessions de cette formation qualifiante aux côtés d’intervenants sélectionnés pour chacune des dix séances, programmées de septembre 2023 à juin 2024, pour leur connaissance et leur pratique des enquêtes internes dans de nombreux domaines.
Si divers guides pratiques proposent des lignes directrices ou des recommandations, il n’existe pour l’instant aucun encadrement normatif de l’enquête interne et du statut de l’avocat-enquêteur, alors même que cette pratique connaît un essor sans précédent ces dernières années en France.
L’objectif de la formation, grâce à son approche concrète et axée sur le développement de compétences professionnelles précises, est d’asseoir les bonnes pratiques de l’enquête interne et de livrer aux participants des outils pour la concevoir, la mener et en appréhender les conséquences.
Les questions pratiques, déontologiques et juridiques y seront abordées, par des professionnels issus de diverses spécialités (droit pénal, compliance, droit social, droit de la protection des données, droit des activités régulées, informatique, etc.). Le déroulé des séances suivra la progression d’une enquête interne, de l’entrée en contact et de la bonne identification de son client, à la rédaction d’un plan d’enquête interne, la préparation des diligences et notamment la collecte et le traitement de données, la préparation et la conduite des entretiens, le rapport d’enquête interne mais aussi ses suites. Cette formation sera inaugurée par une séance introductive rappelant le cadre légal et présentant également la pratique de l’enquête interne au-delà de nos frontières.
Au cours des différentes séances, composées de conférences mais également d’exercices pratiques, de retours d’expérience et de mises en situation, les participants auront l’opportunité d’échanger avec des directeurs juridiques, responsables d’audit, responsables éthique et conformité, experts forensic, ingénieurs IT mais également magistrats, membres d’autorité de régulation et d’autres personnalités du monde juridique et judiciaire.
Navacelle renouvelle ses remerciements à l’EFB pour sa confiance ainsi qu’aux intervenants pour avoir répondu à son invitation avec tant d’enthousiasme. Enfin, Navacelle remercie l’ensemble des participants pour leur investissement dans cette formation.
