Le 11 avril 2024, l’Ifomene de l’Institut Catholique de Paris a tenu son 104ème Café de la Médiation et de la Négociation. Cette conférence animée par Chimène Bocquet, directrice de l’Ifomene, avait pour thème les différentes pratiques de la médiation commerciale en France, au Royaume-Uni et en Allemagne. Elle a accueilli Susanne Schuler, avocate et médiatrice, directrice de la formation et du conseil au Centre for Effective Dispute Resolution (“CEDR”), qui a partagé son expérience significative en matière de médiation au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suisse.
Les participants ont noté que, de manière générale, la médiation commerciale, en tant que processus de résolution des litiges, peut contribuer à préserver les relations commerciales en traitant les désaccords qui trouvent souvent leur origine dans des malentendus.
Susanne Schuler a ensuite présenté la méthode de la “médiation navette” utilisée par le CEDR. Cette méthode s’appuie sur la facilitation de la discussion par le médiateur lors d’entretiens privés avec chaque partie. Ce processus sécurisé et précis vise à établir une confiance entre les parties et le médiateur. Elle a souligné que les réunions plénières sont limitées en temps et en nombre. Tout en reconnaissant qu’il est important que toutes les personnes impliquées dans le processus puissent se rencontrer, elle a fait remarquer que ces rencontres sont considérées comme inefficaces pour la résolution des litiges en ce qu’elles se focalisent généralement sur les aspects procéduraux. Les réunions privées sont plus transactionnelles et permettent au médiateur d’identifier les objectifs et les motivations de chaque partie et de partager les informations pertinentes avec la partie adverse. Elle a fait remarquer que le rôle du médiateur est plus souvent celui d’un gestionnaire de processus plutôt que d’un conseiller. Elle a opposé l’approche stricte de la médiation navette avec le processus utilisé par les médiateurs français, qui disposent d’une plus grande liberté pour adapter le processus en se concentrant davantage sur les réunions plénières.
Les participants à la conférence ont insisté sur la question de la confidentialité, centrale dans toute médiation. Ils ont noté que dans le cadre de la médiation navette, les médiateurs doivent veiller à préserver la confidentialité des informations de toute nature – y compris les émotions, qui impliquent des questions de sensibilité culturelle – qu’ils rencontrent lors d’entretiens privés. Il est donc recommandé de faire preuve de prudence et de partir du principe que tout ce qui est dit lors de ces réunions est confidentiel et que rien ne peut être révélé à l’autre partie sans l’autorisation de cette dernière.
Enfin, la conférence a abordé les évolutions récentes de la médiation au Royaume-Uni et en Allemagne. Susanne Schuler a expliqué qu’au Royaume-Uni, la médiation est fréquemment utilisée comme alternative aux procédures judiciaires, notamment pour réduire le contentieux, tendance que l’on retrouve également en France. En Allemagne, la médiation est moins développée, notamment en raison de l’efficacité de la justice commerciale et du fait qu’il y ait moins d’avantage à utiliser cette alternative. Pour finir, il a été conclu que la Convention de Singapour sur la médiation, qui fournit un cadre harmonisé pour l’exécution des accords de médiation, contribuera au développement international du processus.