#Lutte anti-corruption :
Lutte contre la corruption : Trump enclenche la marche arrière
Par décret en date du 10 février dernier, le président des États-Unis a ordonné la suspension des enquêtes ouvertes sur le fondement du Foreign Corrupt Practices Act (“FCPA”) sur des pots-de-vin qui seraient versés pour l’obtention de contrats à l’étranger par des entreprises américaines, ainsi que des sanctions qui auraient été prononcées. L’objectif affiché est de privilégier les intérêts et la compétitivité économiques des États-Unis face aux autres nations. De nouvelles lignes directrices pour l’application du FCPA seront prises qui pourraient entraîner l’annulation de sanctions et un dédommagement des entreprises sanctionnées. > Lire l’article
#Contentieux AMF :
Affaire Lysogene : l’AMF requiert 1,4 million d’euros d’amendes contre la fondatrice de l’ex-biotech et son entourage
Karen Aiach, dirigeante de la biotech Lysogene, est accusée d’avoir transmis une information privilégiée le 10 février 2021 à son ex-mari, Gad Aiach, concernant l’approbation imminente par la Food & Drug Administration (“FDA”) d’études cliniques pour un médicament développé par la société. L’AMF a requis une sanction totale de 1,4 million d’euros contre Karen Aiach, Gad Aiach et des amis et l’ex-compagne de celui-ci qui ont réalisé d’importantes plus-values dans des transactions boursières autour des actions Lysogene. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires :
Fraude aux eaux minérales Nestlé : une information judiciaire ouverte
Le jeudi 13 février, le tribunal de Paris a ouvert une information judiciaire relative au traitement des eaux minérales, suite aux plaintes déposées en septembre 2014 contre X pour “tromperie” par l’association de défense des consommateurs Foodwatch. Nestlé Waters avait admis avoir utilisé dans le passé des traitements interdits de ses eaux minérales, en informant les autorités françaises. Ces révélations avaient conduit à l’ouverture d’une commission d’enquête par le Sénat en novembre 2024. La société suisse avait déjà payé une amende de deux millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (“CJIP”) en 2024 pour éviter des poursuites à ce sujet. Le procureur de la République de Paris a précisé que le juge d’instruction devra examiner les implications de cette amende afin de respecter le principe non bis in idem. > Lire l’article
#Éthique & Conformité :
La directrice d’Air France annonce un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles après les révélations de Radio France
La Directrice générale d’Air France a annoncé “une série de mesures pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans son entreprise” après la révélation de cas de harcèlement et d’agressions sexistes et sexuelles par Radio France. Parmi ces mesures figurent le renforcement du dispositif de prévention et d’accompagnement des victimes par un développement des formations en matière de violences sexistes et sexuelles et la création d’un service dédié à la lutte contre les discriminations et le harcèlement au sein de la direction des ressources humaines. > Lire l’article
