Confiance, Résilience, Souveraineté : les repères d’une époque en transformation
En ce 14 juillet 2026, alors que la France célèbre les valeurs qui fondent sa République — Liberté, Egalité, Fraternité — il est difficile de ne pas mesurer à quel point ces principes demeurent essentiels dans un monde marqué par l’incertitude, les tensions géopolitiques, les mutations technologiques et les exigences croissantes de responsabilité.
Au cours des douze derniers mois, les entreprises ont poursuivi leur adaptation à un environnement juridique toujours plus complexe. Les attentes en matière de conformité, d’éthique des affaires, de protection des données, de devoir de vigilance et de gouvernance se sont renforcées. Dans le même temps, l’essor rapide de l’intelligence artificielle, les enjeux de souveraineté numérique, la multiplication des régimes de sanctions économiques et la fragmentation progressive des cadres normatifs ont imposé aux acteurs économiques une vigilance renouvelée. Face à ces évolutions, une conviction s’est affirmée : la confiance est devenue un enjeu stratégique. Elle se construit par la connaissance de son interlocuteur, la maîtrise des risques, la qualité de la gouvernance et la capacité des organisations à démontrer la cohérence entre leurs engagements et leurs actions.
Cette année encore, les équipes Navacelle ont accompagné leurs clients dans la gestion d’enquêtes internes, de procédures réglementaires et pénales multi-juridictionnelles, de situations contentieuses complexes, d’arbitrage international ainsi que dans la conception et le renforcement de dispositifs de conformité adaptés aux nouveaux défis. Ces expériences nous rappellent quotidiennement que le droit n’est pas seulement un cadre de contraintes : il constitue également un outil de stabilité, de prévisibilité et de création de valeur.
Le 14 juillet nous invite également à réfléchir à la notion de résilience. Dans un contexte où les crises se succèdent et se superposent, la capacité à anticiper, à s’adapter et à préserver la confiance des parties prenantes est devenue une condition essentielle de la performance durable. Les directions juridiques et de conformité occupent une place toujours plus croissante dans cette démarche. Enfin, les débats qui traversent nos sociétés témoignent d’une aspiration croissante à la souveraineté, qu’elle soit économique, technologique, environnementale ou juridique. Cette recherche d’autonomie s’oppose parfois à une démarche de coopération, qui demeure souvent indispensable pour répondre à des risques et des contentieux de plus en plus transfrontaliers.
À l’heure où nous nous tournons vers l’avenir, nous demeurons convaincus que la rigueur, l’indépendance de jugement et l’excellence technique constituent les meilleurs guides pour accompagner les transformations à venir.
Toute l’équipe Navacelle vous souhaite – avec confiance ! – une joyeuse fête nationale !
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Droit pénal des affaires
Sans réforme majeure d’ensemble, le droit pénal des affaires se renforce par des mesures ciblées de contrôle et de répression, dans un contexte de dégradation de la perception de la probité publique. La loi « narcotrafic » du 13 juin 2025 a consolidé la lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée, tandis que la directive anticorruption de 2026 a renforcé l’harmonisation européenne. Plusieurs décisions et CJIP ont également marqué cette évolution.
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Renforcement de la réponse pénale au niveau national et européen
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Observatoire des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public
Droit pénal de l’environnement & devoir de vigilance
Ces deux matières gagnent en importance selon des dynamiques qui leur sont propres et souvent contraires aux prévisions initiales. Ainsi et malgré l’allègement des obligations européennes, le devoir de vigilance continue d’alimenter un contentieux croissant devant les juridictions françaises, lesquelles appliquent strictement les normes nationales. Parallèlement, le droit pénal de l’environnement se renforce, tant par l’évolution des normes que par le développement de mécanismes répressifs, et ce aux niveaux européen et national.
Contentieux et enquêtes réglementaires
L’année a été marquée par un renforcement de l’activité des autorités de régulation françaises. L’AMF, l’ACPR, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont intensifié leurs actions de contrôle et de sanction, avec une hausse des enquêtes, des plaintes et des amendes, dans un contexte de vigilance accrue en matière de conformité et de régulation.
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L’activité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR)
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L’activité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
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L’activité de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
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L’activité de l’Autorité de la concurrence (ADLC)
Éthique & Conformité
Ces derniers mois, l’Union européenne a renforcé son cadre de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec la montée en puissance de l’AMLA et l’adoption d’une directive harmonisant les infractions de corruption. En France, l’AFA a lancé le plan national anticorruption 2025-2029. Parallèlement, le rôle croissant des lanceurs d’alerte est souligné par le Défenseur des droits, tandis qu’une proposition de loi a été déposée visant à mieux encadrer les enquêtes internes.
Arbitrage
La jurisprudence française en matière d’arbitrage s’est enrichie de décisions importantes, notamment sur le contrôle de la compétence du tribunal arbitral et de l’ordre public. Cette présentation reviendra en outre sur l’affaire TotalEnergies, qui illustre les risques d’instrumentalisation des procédures pénales et arbitrales.
Parallèlement, l’entrée en vigueur, le 1er juin 2026, du nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI marque une nouvelle étape dans l’évolution de la pratique arbitrale et apporte des innovations notables.
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Panorama de jurisprudence en droit de l’arbitrage
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Le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Justice pénale
Regard sur les procès pénaux qui ont marqué l’actualité judiciaire française des derniers mois par leur portée juridique, politique, sociale ou criminelle.
