#Droit pénal des affaires : Prise illégale d’intérêts : Éric Dupont-Moretti se défend vigoureusement
Le procès d’Eric Dupont-Moretti s’est ouvert ce lundi 6 novembre devant la Cour de Justice de la République (CJR). Il comparaît pour des faits de prise illégale d’intérêts pour s’être, à son arrivée à la tête du Ministère de la Justice, servi de ses nouvelles fonctions pour “se venger de magistrats” avec lesquels il avait eu des désaccords lorsqu’il était avocat. Le Ministre a été entendu au deuxième jour du procès et a nié toute action de sa part qui aurait eu pour objet “d’accélérer ou de pousser une procédure”, tout en affirmant n’avoir fait que suivre les “recommandations” de ses services. L’audience s’achèvera le 16 novembre prochain. > Lire l’article
#Lutte anti-corruption : Au Portugal, un scandale de corruption contraint à la démission le premier ministre, Antonio Costa
Le Premier ministre portugais Antonio Costa a présenté sa démission ce mardi 7 novembre après huit années à la tête du gouvernement. Cette annonce est l’une des conséquences du scandale de corruption dans lequel Antonio Costa serait impliqué et ayant conduit au placement en détention provisoire de son chef de cabinet, à la mise en examen du ministre des infrastructures ainsi qu’à l’ouverture d’une “enquête autonome” visant M. Costa et aux perquisitions menées à sa résidence le jour-même. S’il nie les faits qui lui sont reprochés, à savoir d’être intervenu dans l’attribution irrégulière de deux concessions d’exploitation de mines de lithium et d’un site de production d’hydrogène vert, il a considéré que de tels soupçons ne pouvaient être compatibles avec sa fonction. > Lire l’article
Déforestation au Brésil : quatre banques françaises visées par une plainte pour blanchiment
L’ONG Sherpa accuse BNP Paribas, Crédit Agricole, le groupe BPCE et Axa d’avoir profité de la déforestation illégale en Amazonie en finançant la filière bovine brésilienne. S’appuyant sur un grand nombre de révélations publiées ces dernières années sur les conséquences néfastes de l’élevage intensif au Brésil, l’ONG vient de déposer une plainte à l’encontre de ces banques auprès du parquet national financier pour blanchiment d’argent et recel de délits environnementaux. > Lire l’article
#Droit pénal : « Complicité de trafic de stupéfiants » : du sursis requis contre le patron adjoint de la PJ de Bordeaux
Le ministère public a requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ex-numéro 3 de l’OFAST (Office anti-stupéfiants), Stéphane Lapeyre, et de Jocelyn Berret, son ancien subordonné. Ils auraient organisé une importation de cocaïne depuis la Guyane et auraient ainsi rendu possible la commission de l’infraction et non pas uniquement la preuve de celle-ci. L’un des informateurs, contre qui le procureur a requis trois ans de prison avec sursis, aurait récupéré 80 000 euros avec l’aval de l’Office des stupéfiants pour permettre à un autre prévenu d’acquérir la cocaïne en Guyane et la faire acheminer en métropole. La décision a été mise en délibéré au 20 décembre. > Lire l’article
Unédic : l’ex-directrice de l’AGS déboutée de sa demande de statut de lanceuse d’alerte
Mardi 7 novembre, le Conseil de prud’hommes de Paris a rejeté la demande de Houria Aouimeur, ancienne directrice du régime de garantie des salaires, qui estimait pouvoir bénéficier du statut de lanceur d’alerte pour avoir révélé un détournement de plusieurs milliards d’euros au sein du dispositif de rémunération des salariés d’entreprises en difficulté. Mme Aouimeur, engagée en 2018, avait notamment pour mission de vérifier l’usage par les administrateurs et mandataires judiciaires des fonds versés par l’AGS. > Lire l’article
