#Ethique & Conformité
Quatre questions sur la nouvelle affaire qui éclabousse le RN au Parlement européen, autour des soupçons de détournement de fonds par un groupe de partis d’extrême droite
Dans le cadre d’une enquête ouverte en juillet 2025 par le parquet européen sur un potentiel détournement des fonds attribués par le Parlement européen aux groupes politiques au sein duquel siégeaient les eurodéputés du Rassemblement National, une série de perquisitions a eu lieu dans différents pays européens le 30 juin 2026. Ces perquisitions ont notamment visé des sociétés françaises de communication. Selon un rapport de la Direction des affaires financières du Parlement européen ayant conduit à la saisine du parquet européen, une partie des sommes détournées aurait servi à des prestations de communication, au bénéfice de deux sociétés liées à des proches de Marine Le Pen. > Lire l’article.
La Lituanie continue de progresser dans ses réformes de lutte contre la corruption
Le GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption) du Conseil de l’Europe a rendu le 1er juillet 2026 son rapport sur l’état de la lutte contre la corruption en Lituanie dans le cadre de son cinquième cycle d’évaluation. Le rapport conclu que l’Etat a satisfait à la majorité des recommandations adressées en 2021 lors de l’évaluation initiale, qui visaient à renforcer la lutte contre la corruption dans la sphère publique et institutionnelle. L’Etat lituanien a ainsi notamment renforcé son Code de conduite à l’attention des responsables politiques, tout comme la formation des hauts fonctionnaires sur l’éthique et la probité, ou encore encadré la pratique des cadeaux et invitations. Enfin, le rapport propose des améliorations supplémentaires et invite la Lituanie à le tenir informé des suites données. > Lire l’article.
Devoir de vigilance : TotalEnergies visé par une plainte pour de “graves atteintes à l’environnement et aux droits humains” au Nigéria
Une coalition de quatre ONG (Les Amis de la Terre France, Hawkmoth, HEDA Resource Centre et Social Action) annonce avoir assigné TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance. Les ONG demandent au tribunal d’ordonner à la société la communication d’un certain nombre de documents afin de s’assurer de la bonne application de son devoir de vigilance. TotalEnergies détient une participation à hauteur de 10 % dans une joint-venture, JV Renaissance, qui exploite des actifs pétroliers et gaziers dans le sud du Nigeria. Cette coentreprise a été mise en cause à plusieurs reprises pour des fuites d’hydrocarbures ou encore des combustions de gaz à ciel ouvert. Cette assignation intervient alors que TotalEnergies a annoncé, en janvier 2026, la cession de sa participation dans cette joint-venture au consortium nigérian Vaaris. > Lire l’article.
#Contentieux et enquêtes réglementaires
Bouteilles “neutre en carbone” ou “100 % recyclable” : Volvic condamné pour “pratiques commerciales trompeuses”
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Volvic, filiale du groupe Danone, pour pratiques commerciales trompeuses dans le cadre de l’étiquetage de ses bouteilles d’eau. Le tribunal a estimé que les mentions “neutre en carbone”, “100 % recyclé” et “100 % recyclable” étaient de nature à tromper les consommateurs, notamment parce que les émissions liées à la fabrication des bouteilles ne sont pas intégralement compensées par des mécanismes d’absorption carbone. La société Volvic a été condamnée à 75 000 euros de dommages et intérêts au profit de l’association de consommateurs CLCV, à l’origine de la procédure, ainsi qu’à la publication de la décision pendant six mois sur la page d’accueil de son site Internet. Le groupe Danone a annoncé faire appel du jugement. > Lire l’article.
