Revue de presse
25 octobre 2024

Revue de presse – Semaine du 21 octobre 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur le non-lieu à la suite de l’enquête pour blanchiment de fraude fiscale qui visait le groupe Mulliez, le dépôt de plainte auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) par l’ONG ClientEarth contre le gestionnaire d’actifs BlackRock, la condamnation de l’ancien président péruvien Alejandro Toledo pour corruption et sur la condamnation de Google à verser 26,8 millions d’euros de dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles.

 

#Droit pénal fiscal :

La justice prononce un non-lieu sur les soupçons de blanchiment de fraude fiscale contre l’empire Mulliez

Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 14 août 2024 dans le cadre de l’instruction pour blanchiment de fraude fiscale reprochés aux sociétés du groupe Mulliez. L’affaire avait éclaté en 2012 dans une plainte dénonçant des prêts suspects consentis à des sociétés étrangères et à des personnes physiques. Dans le cadre de l’instruction, plusieurs personnes, notamment Jérôme et Thierry Mulliez, avaient été mises en examen pour abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale. L’enquête s’était intéressée aux montages financiers complexes du groupe, composé de sociétés civiles et des sociétés mères gérant les enseignes. Le Parquet national financier n’a pas fait appel de l’ordonnance de non-lieu, contrairement au plaignant initial. > Lire l’article

 

#Contentieux AMF :

BlackRock accusé de “tromper les investisseurs” avec certains de ses placements “durables”

L’ONG environnementale britannique ClientEarth a déposé une plainte contre BlackRock auprès de l’Autorité des marchés financiers (“AMF”) le 16 octobre, accusant le gestionnaire d’actifs de pratiques de greenwashing dans la dénomination de certains fonds d’investissement prétendument durables. Cette plainte fait s’appuie sur un rapport de Reclaim Finance révélant que des fonds présentés comme durables, représentant plus d’un milliard de dollars US, étaient en réalité exposés à des entreprises du secteur des combustibles fossiles. ClientEarth estime que cette pratique “induit en erreur les investisseurs” et entraîne une distorsion de concurrence.  Selon BlackRock, ses “fonds sont gérés conformément à leurs objectifs d’investissement” et respectent la réglementation en vigueur. > Lire l’article

 

#Droit pénal des affaires :

Au Pérou, l’ancien président Alejandro Toledo condamné à vingt ans de prison pour corruption

L’ancien président du Pérou, Alejandro Toledo, a été condamné le 21 octobre à vingt ans d’emprisonnement pour corruption et blanchiment d’argent par un tribunal de Lima. Cette condamnation intervient dans le cadre de l’affaire de corruption entourant l’entreprise Odebrecht. Cette entreprise est au centre de l’opération anticorruption “Lava Jato” qui a entraîné de nombreuses condamnations en Amérique latine et dans le monde. > Lire l’article

 

#Contentieux commercial international :

Antitrust : la justice condamne Google à verser 26,8 millions d’euros à l’adtech française Equativ

Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 26,8 millions d’euros de dommages et intérêts à l’adtech française Equativ pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la publicité en ligne. Dans ce jugement, il est reproché à Google d’avoir abusé de sa position dominante en favorisant ses propres services au détriment de concurrents tels qu’Equativ. Le tribunal a estimé que Google avait biaisé le marché en profitant de son intégration verticale, pénalisant ainsi la concurrence. Par ailleurs, Google fait face à un procès similaire aux États-Unis, où un éventuel démantèlement de ses activités adtech est envisagé. > Lire l’article

Contenu similaire

Analyse
22 février 2024
Nouvelles précisions sur la répression des infractions de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale...
Le 13 décembre 2023, les conseillers de la Cour de cassation se sont d’abord prononcés sur la notion du non...
Analyse
20 février 2024
Perquisition chez un géant laitier soupçonné de fraude fiscale
Depuis 2018, le groupe Lactalis est suspecté d’avoir commis une fraude fiscale et d’avoir blanchi le produit de cette dernière...
Analyse
UBS
17 novembre 2023
Saga UBS : 2e réévaluation de la sanction financière historique infligée à la banque suisse...
Le 15 novembre 2023, dans le cadre de la saga UBS ayant débutée le 20 février 2019, les juges du...
Analyse
3 octobre 2023
Précisions sur le cadre procédural des dénonciations automatiques réalisées par l’administration fiscale...
Le 13 septembre 2023, les juges du quai de l’Horloge ont fait une application stricte de l’article L.228 I du...
Publication
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Revue de presse
revue de presse
23 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 19 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul pour lutter contre les...
Analyse
23 mai 2023
Le ministre délégué aux comptes publics annonce un plan de lutte contre la fraude fiscale...
Dans le cadre d’un débat au Sénat, après la publication par la commission des finances d’un rapport relatif à la...
Revue de presse
revue de presse
28 avril 2023
Revue de presse – Semaine du 24 avril 2023
Cette semaine dans la revue de presse, le Parquet national financier a perquisitionné les locaux du député Pierre Morel-A-L’Huissier pour...
Revue de presse
Revue de Presse Navacelle
14 avril 2023
Revue de presse – Semaine du 10 avril 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Anticor accuse l’ancien président d’EDF de prise illégale d’intérêts, un banquier suisse plaide...
Revue de presse
7 avril 2023
Revue de presse – Semaine du 3 avril 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur la publication par la CNIL de l'édition 2023 de son guide sur...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 27 mars 2023
31 mars 2023
Revue de presse – Semaine du 27 mars 2023
Cette semaine dans la revue de presse, Navacelle revient sur les perquisitions menées dans les locaux de plusieurs banques à...
Analyse
7 novembre 2022
La mise en œuvre du cumul de sanctions pénales et fiscales
Si le principe du cumul de sanctions pénales et fiscales est désormais admis, sa mise en œuvre est encadrée par...