Cryptos : le fisc aura bientôt un œil sur toutes les transactions
Le Parlement européen a adopté sa huitième version de la directive sur la coopération administrative ou DAC8. Cette dernière vise à réduire le risque de fraude et d’évasion fiscale en contraignant, dès le 1e janvier 2026, les plateformes d’échange de cryptomonnaies à fournir les informations relatives aux activités de leurs utilisateurs à l’administration fiscale. > Lire l’article
Harcèlement scolaire : une plainte déposée contre TikTok pour provocation au suicide, une première en France
Des parents ont déposé une plainte, la première en France, contre TikTok à la suite du suicide de leur fille. Cette dernière, harcelée à l’école et ayant publié une vidéo sur la plateforme évoquant ce harcèlement, se serait vue proposée par “l’algorithme extrêmement puissant” du réseau social un ensemble de contenus sur la thématique du suicide et du mal-être. La plainte viserait des faits constitutifs de “provocation au suicide”, “non-assistance à personne en péril” et “propagande ou publicité des moyens de se donner la mort”. > Lire l’article
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé devant la justice pour prise illégale d’intérêts
Thierry Cousin, maire (UDI) de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et vice-président de la métropole d’Orléans, a été renvoyé devant le tribunal judiciaire d’Orléans pour des faits de corruption passive et de prise illégale d’intérêts. Il est reproché à M. Cousin d’être salarié d’une entreprise de construction qui a été bénéficiaire de deux contrats publics passés avec la mairie de la commune. Le procès aura lieu le 22 février 2024. > Lire l’article
Marché noir des leçons de tennis : le Parquet de Paris ouvre une enquête pour corruption
Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour corruption à la suite de la révélation d’une fraude concernant des leçons de tennis. Des gardiens de stades parisiens sont impliqués dans cette affaire, ayant accepté des pots-de-vin pour permettre à des professeurs de tennis de donner des cours particuliers non autorisés sur des terrains municipaux. Cette fraude, qui représentait environ 25 000 euros par mois dans un complexe sportif spécifique, a entraîné la suspension de tous les agents municipaux impliqués. Une enquête est en cours pour corruption active et passive, concussion et exercice illégal de la profession de professeur de tennis, visant à la fois les agents municipaux et les gardiens de stade. > Lire l’article
Argentine : la vice-présidente Cristina Kirchner toujours dans le collimateur de la justice
L’ex-présidente (2007-2015) argentine Cristina Kirchner, aujourd’hui vice-présidente, a vu cette semaine se rouvrir deux procédures pénales distinctes à son encontre. La Chambre fédérale de cassation pénale a cassé deux décisions de non-lieu rendues en octobre et novembre 2021. La première concernait des faits d’entrave à l’enquête sur un attentat très meurtrier commis contre une mutuelle juive de Buenos Aires en 1994. La seconde visait des faits de corruption. Mme. Kirchner a fait l’objet en 2022 d’une première condamnation à 6 ans de prison pour des faits de fraude et corruption et est impliquée à ce stade dans une demi-douzaine de procédures pénales. > Lire l’article
Avec de nouvelles sanctions de grande ampleur, le Département du Trésor américain s’attaque aux élites et à la base industrielle russes en lien avec l’armée
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis a dévoilé une nouvelle série de 100 sanctions visant les élites, les institutions financières et les fournisseurs de technologie russes, conjointement à la désignation par le Département d’État de plus de 70 personnes. Ces sanctions prennent pour cibles les personnes et entités qui bénéficient de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, la soutiennent et l’entretiennent. > Lire l’article
