Revue de presse
27 mai 2022

Revue de presse – Semaine du 23 mai 2022

Cette semaine vous découvrirez les dernières actualités de la justice pénale à travers notamment un rapport d’activité de l’AMF, un protocole de coopération signé avec la cellule de renseignement TRACFIN, ou encore un état des lieux de l’utilisation de la CJIP depuis 2016. Vous trouverez également des jurisprudences récentes en matière d’investigation et de compétence des autorités françaises.

 

#Droit pénal des affaires : Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public

Une revue critique du mécanisme de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public par l’association Sherpa. > Lire l’article

 

#Droit pénal fiscal : Rapport annuel de l’AMF : point d’étape sur la stratégie #Supervision2022

L’Autorité des Marchés Financiers a publié son rapport annuel pour l’année 2021 et préconise certains axes d’amélioration tels que les investissements durables et le renfort du cadre réglementaire européen. > Lire l’article

 

Signature d’un nouveau protocole de coopération entre TRACFIN et l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers et la cellule de renseignement TRACFIN, en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux, ont signé un accord de coopération pour faciliter la traçabilité et les échanges d’informations entre les deux entités. > Lire l’article

 

Des poubelles à la surveillance de la voie publique, l’enquête préliminaire est compatible avec le respect de la vie privée

La surveillance régulière, mais non continue, de la voie publique pour prendre des photographies dans le cadre d’une enquête préliminaire ainsi que pour la saisie d’un document dans un sac poubelle placé dans un collecteur collectif ne constitue pas une atteinte au droit au respect de la vie privée (Cass. crim., 6 avril 2022, n° 21-84.092). > Lire l’article

 

L’Agrasc revient sur ses réformes et en demande d’autres

A l’occasion des 10 ans de l’Agrasc, dont la mission consiste à saisir les biens en matière pénale, l’établissement public formule des recommandations pour améliorer l’indemnisation des parties civiles et augmenter le nombre de ventes en levant, par exemple, le blocage lié au caractère suspensif de l’appel. > Lire l’article

 

De l’application territoriale de la loi pénale française en cas d’indivisibilité de faits

Dans une décision d’espèce, la Cour de cassation réaffirme que les autorités françaises sont compétentes en cas d’infraction indivisible commise sur le territoire français, et ce, même si l’infraction a été commise à l’étranger par un étranger (Cass. crim., 12 avril 2022, n° 22-80.632). > Lire l’article

 

Marseille : une amende de 60 000 euros pour une pollution au soufre

Une CJIP environnementale a été signée et validée entre l’autorité judiciaire et une entreprise œuvrant dans le bassin marseillais suite à l’utilisation d’un combustible non-conforme à la législation eu égard à sa teneur en soufre. > Lire l’article

 

Éric Dupond-Moretti maintenu à la Chancellerie avec sursis

L’avocat Éric Dupond-Moretti est à nouveau nommé ministre de la Justice dans le gouvernement d’Elisabeth Borne. > Lire l’article

 

Contenu similaire

Revue de presse
23 février 2024
Revue de presse – Semaine du 19 février 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation pour fraude de Donald Trump et deux de ses fils...
Analyse
22 février 2024
Nouvelles précisions sur la répression des infractions de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale...
Le 13 décembre 2023, les conseillers de la Cour de cassation se sont d’abord prononcés sur la notion du non...
Analyse
20 février 2024
Perquisition chez un géant laitier soupçonné de fraude fiscale
Depuis 2018, le groupe Lactalis est suspecté d’avoir commis une fraude fiscale et d’avoir blanchi le produit de cette dernière...
Revue de presse
16 février 2024
Revue de presse – Semaine du 12 février 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’héritage laissé par l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, sur les...
Revue de presse
9 février 2024
Revue de presse – Semaine du 5 février 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la relaxe de l’ancien ministre et maire de Pau, François Bayrou, l’inculpation...
Revue de presse
2 février 2024
Revue de presse – Semaine du 29 janvier 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur le rapport Transparency relatif au positionnement mondial de la France en matière...
Analyse
30 janvier 2024
Le Parquet européen et TRACFIN ont signé un accord de travail en vue d’une coopération...
Conformément au principe de coopération loyale entre États membres et avec les institutions de l’Union européenne, prévu par l’article 4...
Revue de presse
26 janvier 2024
Revue de presse – Semaine du 22 janvier 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation d’Amazon à une amende de 32 millions d’euros par la...
Revue de presse
19 janvier 2024
Revue de presse – Semaine du 15 janvier 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la validation de la mise en examen de Lafarge pour complicité de...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 8 Janvier 2024
12 janvier 2024
Revue de presse – Semaine du 8 janvier 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la conclusion de trois conventions judiciaires d’intérêt public par le Parquet de...
Analyse
European Commission
10 janvier 2024
Digital Market Act : Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du numérique
Le 6 septembre 2023, presque un an après l’adoption du Digital Markets Act, la Commission européenne a publié la liste...
Revue de presse
22 décembre 2023
Revue de presse – Semaine du 18 décembre 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur les premières auditions diligentées à Rabat dans l’affaire du “Qatargate” pour des...