Revue de presse
27 mai 2022

Revue de presse – Semaine du 23 mai 2022

Cette semaine vous découvrirez les dernières actualités de la justice pénale à travers notamment un rapport d’activité de l’AMF, un protocole de coopération signé avec la cellule de renseignement TRACFIN, ou encore un état des lieux de l’utilisation de la CJIP depuis 2016. Vous trouverez également des jurisprudences récentes en matière d’investigation et de compétence des autorités françaises.

 

#Droit pénal des affaires : Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public

Une revue critique du mécanisme de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public par l’association Sherpa. > Lire l’article

 

#Droit pénal fiscal : Rapport annuel de l’AMF : point d’étape sur la stratégie #Supervision2022

L’Autorité des Marchés Financiers a publié son rapport annuel pour l’année 2021 et préconise certains axes d’amélioration tels que les investissements durables et le renfort du cadre réglementaire européen. > Lire l’article

 

Signature d’un nouveau protocole de coopération entre TRACFIN et l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers et la cellule de renseignement TRACFIN, en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux, ont signé un accord de coopération pour faciliter la traçabilité et les échanges d’informations entre les deux entités. > Lire l’article

 

Des poubelles à la surveillance de la voie publique, l’enquête préliminaire est compatible avec le respect de la vie privée

La surveillance régulière, mais non continue, de la voie publique pour prendre des photographies dans le cadre d’une enquête préliminaire ainsi que pour la saisie d’un document dans un sac poubelle placé dans un collecteur collectif ne constitue pas une atteinte au droit au respect de la vie privée (Cass. crim., 6 avril 2022, n° 21-84.092). > Lire l’article

 

L’Agrasc revient sur ses réformes et en demande d’autres

A l’occasion des 10 ans de l’Agrasc, dont la mission consiste à saisir les biens en matière pénale, l’établissement public formule des recommandations pour améliorer l’indemnisation des parties civiles et augmenter le nombre de ventes en levant, par exemple, le blocage lié au caractère suspensif de l’appel. > Lire l’article

 

De l’application territoriale de la loi pénale française en cas d’indivisibilité de faits

Dans une décision d’espèce, la Cour de cassation réaffirme que les autorités françaises sont compétentes en cas d’infraction indivisible commise sur le territoire français, et ce, même si l’infraction a été commise à l’étranger par un étranger (Cass. crim., 12 avril 2022, n° 22-80.632). > Lire l’article

 

Marseille : une amende de 60 000 euros pour une pollution au soufre

Une CJIP environnementale a été signée et validée entre l’autorité judiciaire et une entreprise œuvrant dans le bassin marseillais suite à l’utilisation d’un combustible non-conforme à la législation eu égard à sa teneur en soufre. > Lire l’article

 

Éric Dupond-Moretti maintenu à la Chancellerie avec sursis

L’avocat Éric Dupond-Moretti est à nouveau nommé ministre de la Justice dans le gouvernement d’Elisabeth Borne. > Lire l’article

 

Contenu similaire

Revue de presse
Revue de presse
22 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 18 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur l’adoption de la huitième version de la directive européenne sur la...
Revue de presse
revue de presse
15 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 11 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur la décision remarquée d’un juge de la Cour Suprême brésilienne annulant...
Revue de presse
Revue de presse
8 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 4 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur le guide publié par la Commission européenne à l’intention des opérateurs...
Actualité
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur les Conventions judiciaires d’intérêt public
Depuis sa création par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a démontré...
Analyse
13 juillet 2023
Bilan de l’activité du parquet national financier
Le parquet national financier a publié les chiffres-clés de son année, dans la synthèse 2022 de son activité. Sont notamment...
Revue de presse
revue de presse
7 juillet 2023
Revue de presse – Semaine du 2 juillet 2023
Cette semaine, dans l'actualité la CJIP TecnipFMC pour des faits de corruption en Afrique avec une amende de 209 millions...
Revue de presse
Revue de presse
30 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 26 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse présente la décision de la Cour de cassation d’ordonner une révision du procès de...
Revue de presse
revue de presse
23 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 19 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul pour lutter contre les...
Revue de presse
revue de presse
16 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 12 juin 2023
Cette semaine, la revue de presse présente le projet de loi qui prévoit l’activation à distance des microphones et caméras...
Revue de presse
revue de presse
9 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 5 juin 2023
Cette semaine, dans l'actualité les soupçons de favoritisme pesant sur Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de...
Revue de presse
revue de presse
2 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 29 mai 2023
Cette semaine dans l’actualité, la 32e chambre du tribunal judicaire de Paris a prononcé sa première condamnation pour manipulation de...