#Devoir de vigilance et droits humains :
Au sommet Choose France, Emmanuel Macron se prononce pour la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance
Lors du sommet Choose France, Emmanuel Macron a partagé son souhait que soit supprimée la Directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D), comme l’avait fait récemment le chancelier allemand, Friedrich Merz. Il critique une Europe trop réglementée, et en état de faiblesse face à la compétitivité des entreprises étrangères, notamment chinoises, aux standards plus bas. La directive visée impose en effet aux entreprises de respecter des normes environnementales et sociales dans toute leur chaîne de production. Les ONG quant à elles, dénoncent le “détricotage des mesures environnementales”. > Lire l’article
#Commission d’enquête parlementaire et Cour de Justice de la République :
Pierre-Edouard Stérin refuse une nouvelle convocation à l’Assemblée, le président de la commission d’enquête annonce qu’il va saisir la justice
Convoqué une seconde fois devant la Commission d’enquête parlementaire sur “l’organisation des élections en France” le 20 mai 2025, Pierre-Edouard Stérin, homme d’affaires, a de nouveau refusé de s’y présenter, invoquant des raisons de sécurité. Les parlementaires souhaitent l’auditionner au sujet de la création de son projet politique “Périclès” et des investissements de son fonds “Otium Capital”, lesquels ont vocation à peser sur le débat public et les élections. En conséquence, le président de la Commission d’enquête a annoncé saisir le procureur de la République, le refus de comparaître devant une commission d’enquête constituant un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. > Lire l’article
Covid-19 : la Cour de justice de la République requiert un non-lieu pour Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn
Le 21 mai 2025, Remy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a fait savoir que le Parquet avait requis le prononcé d’un non-lieu à l’égard d’Edouard Philippe, d’Olivier Véran et d’Agnès Buzyn dans l’enquête menée par la CJR (Cour de justice de la République) concernant la gestion de la crise du Covid-19. Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020, les anciens premier ministre et ministres de la santé sont actuellement placés sous le statut de “témoin assisté”. Remy Heitz considère que l’infraction “d’abstention volontaire de combattre un sinistre” n’est pas suffisamment caractérisée en l’état de sorte qu’aucune poursuite ne devrait être engagée à leur encontre. > Lire l’article
#Éthique et conformité :
Scandale des eaux en bouteille : ce qu’il faut retenir du rapport sénatorial sur les pratiques du groupe Nestlé Waters
Un rapport sénatorial publié le 19 mai dénonce les pratiques illégales de traitement des eaux minérales par Nestlé Waters, commercialisées à tort comme “naturelles”. Le document révèle que la qualité de ces eaux ne respecte pas les normes sanitaires en vigueur, malgré les affirmations trompeuses du groupe. Les sénateurs pointent également la responsabilité de l’Agence Régionale de Santé (ARS), accusée de négligence, et soupçonnent une poursuite des tromperies. Pour garantir la pureté des eaux minérales et restaurer la confiance des consommateurs, la commission d’enquête formule 28 recommandations concrètes dans son rapport. > Lire l’article
