Événement
12 janvier 2023

[Table ronde] L’entreprise face aux droits fondamentaux

Stéphane de Navacelle a participé à la conférence francophone sur les droits fondamentaux dans l'entreprise organisée par l'AIJA le vendredi 13 janvier 2023.

 

Stéphane de Navacelle est intervenu le vendredi 13 janvier 2023 à la conférence francophone de l’AIJA sur l’entreprise face aux droits fondamentaux : nouveau devoir de vigilance, judiciarisation de la RSE, gestion du risque, aux côtés de Aurélie Conrad (Bar & Karrer Ltd), François Barré (Azamdarley & Associés), Aurélia Devos (Magistrate), Lydia Méziani (Nestlé) et Matthieu Bagard (Avocats sans frontières).

Pour en savoir plus sur le devoir de vigilance :

  • La France et le devoir de vigilance, passe d’armes juridiques. Lire l’analyse
  • Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance. Écouter l’émission
  • Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation. Lire l’analyse

Contenu similaire

Analyse
26 février 2024
L’assouplissement du principe de loyauté de la preuve en matière civile – Analyse de l’arrêt...
L’arrêt du 22 décembre 2023 reconnaît l’admissibilité de la preuve obtenue ou produite de manière illicite ou déloyale en matière...
Publication
The discreet ramping up of environmental criminal law
5 décembre 2023
La discrète montée en puissance du droit pénal de l’environnement
Navacelle revient pour The Legal Industry Reviews sur la récente et progressive application effective du droit pénal de l’environnement par...
Publication
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Publication
BDN 2022
14 juillet 2022
Bastille Day Newsletter 2022
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 20 juin 2022
24 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 20 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez le nouvel article du code pénal qui harmonise la répression de la prise illégale d’intérêt, une...
Actualité
Devoir de vigilance
21 juin 2022
Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 21 mars 2022
25 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 21 mars 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles sur la deuxième CJIP environnementale conclue cette semaine par le...
Analyse
Quel sera l'impact de la transposition en droit français de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte ? (En anglais)
14 juillet 2021
Quel sera l’impact de la transposition en droit français de la directive européenne sur la...
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Analyse
Le renforcement de la justice environnementale avec l'introduction de la CJIP environnementale française (En anglais)
14 juillet 2021
Le renforcement de la justice environnementale avec l’introduction de la CJIP environnementale française (En anglais)...
Bastille Day 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Analyse
14 juillet 2021
L’AFA a mis à jour ses recommandations concernant les programmes anti-corruption (En anglais)
Bastille Day Newsletter 2021 - Legislative, Regulatory & Policy updates
Publication
14 avril 2021
Les risques de la reconnaissance préalable de culpabilité en France
Conseils clés pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en France pour l’Anti-Corruption Report....
Analyse
23 mars 2021
European Compliance and Ethics Community – La Directive sur la protection des lanceurs d’alerte :...
Stéphane de Navacelle, intervient sur la protection des lanceurs d’alerte, sa transposition en droit français et l’impact de la Directive...
Voir toutes les actualités et publications