Cas client

Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?

Convocation d’un salarié à un entretien au cours d’une enquête interne pour l’entendre sur les faits
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Que faire lorsque nous sommes destinataires d’une alerte ?

Formulation d’allégations graves de fraudes et d'abus de biens sociaux par un ancien salarié à la suite de son départ de l’entreprise.
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Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Enquête multi-juridictionnelle avec des compétences concurrentes et coopération pénale internationale entre les autorités de poursuite pour des faits de corruption
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Accolades Navacelle
Julie Zorrilla reconnu en 2022 comme
leader de pensée
DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Corporates
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022
par The Lawyer Network
comme Cabinet d’avocats international de référence
en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022 parmi
les cabinets d’avocats de premier rang en
CONFORMITE
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2022
par The Legal 500
parmi les cabinets d’avocats de haute importance en
COMPLIANCE : enquêtes et conformité
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau en 2022 dans le classement Chambers Investigations Europe
Catégorie Corporate Compliance & Investigations en France
Les sources disent : "avocat compétent, confiant et expérimenté"
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Global Law Expert
comme Cabinet d’avocats international de référence en matière de
DROIT PENAL DES AFFAIRES
NAVACELLE sélectionné à nouveau en 2022 par Décideurs Magazine
Catégorie Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées
Guide Contentieux & Arbitrage
“ Excellent ”
Stéphane de Navacelle reconnu
à nouveau en 2022 comme
leader de pensée
DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Corporates

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25 avril 2022
Point sur la justice négociée et la Convention judiciaire d’intérêt public à travers le monde
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