Cas client

Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?

Convocation d’un salarié à un entretien au cours d’une enquête interne pour l’entendre sur les faits
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Que faire lorsque nous sommes destinataires d’une alerte ?

Formulation d’allégations graves de fraudes et d'abus de biens sociaux par un ancien salarié à la suite de son départ de l’entreprise.
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Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Enquête multi-juridictionnelle avec des compétences concurrentes et coopération pénale internationale entre les autorités de poursuite pour des faits de corruption
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Accolades Navacelle
Stéphane de Navacelle reconnu
à nouveau en 2021 comme
leader de pensée
DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Corporates
Stéphane de Navacelle reconnu
à nouveau en 2021 comme
leader de pensée
DEFENSE EN DROIT PENAL
DES AFFAIRES
Individus
Navacelle identifié en 2021
parmi les 100 cabinets leaders mondiaux en
Enquête transfrontalière
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2021
par Décideurs Magazine
Enquête internationale et enquête interne
Guide Compliance, Fraude & Investigations
Stéphane de Navacelle sélectionné à nouveau par ses pairs
pour figurer dans la 12ème édition de The Best Lawyers in France en
DROIT PENAL ET
CONTENTIEUX
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2021
par The Legal 500
parmi les cabinets d’avocats de haute importance en
COMPLIANCE : enquêtes et conformité
NAVACELLE reconnu à nouveau en 2021
par The Legal 500
parmi les cabinets d’avocats de haute importance en
RÉSOLUTION DES LITIGES:
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Stéphane de Navacelle reconnu
à nouveau en 2021 comme
leader de pensée
ENQUETES

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Analyse
CumEx files
13 janvier 2022
CumEx files, de l’optimisation fiscale à la fraude fiscale?
Focus sur les révélations des “CumEx files” ou "CumCum" et décryptage des pratiques d’optimisation fiscale par arbitrage de dividendes qui pourraient bientôt ê...
David Duran Hernandez
Elève avocat
Julie Zorrilla
Associée Navacelle
Pierre Calderan
Collaborateur Navacelle
Alexandre Coudreau
Etudiant Sciences Po
Analyse
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
11 janvier 2022
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
Suite à la création du Parquet européen (EPPO), un bilan de ses enquêtes et de ses premiers succès, notamment sa première condamnation obtenue en novembre 2021 pour...
Pauline Bomm
Elève avocate
Julie Zorrilla
Associée Navacelle
Laura Ragazzi
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LVMH concludes a CJIP
31 décembre 2021
LVMH conclut une CJIP qui lui permet d’échapper aux poursuites dans “l’affaire Squarcini”
Navacelle revient sur la CJIP conclue le 17 décembre 2021 par LVMH, mise en cause pour des faits de trafic d’influence impliquant un ancien consultant, M. Bernard Squa...
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Associée Navacelle
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Etudiant Sciences Po
Analyse
Guide anti-corruption de l'AFA à destination des PME et des petites ETI
30 décembre 2021
Guide anti-corruption de l’AFA à destination des PME et des petites ETI
Le 16 décembre 2021, l’AFA publiait la version définitive de son guide sur les mesures anti-corruption à destination des PME et des petites ETI.
Julie Zorrilla
Associée Navacelle
Nicolas Maia
Collaborateur Navacelle
Alexandre Coudreau
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Analyse
16 décembre 2021
Lutte anti-corruption : la Maison Blanche dévoile sa stratégie
Le 6 décembre dernier, l’administration Biden-Harris a dévoilé sa stratégie de renforcement de lutte anti-corruption, consacrée au titre des intérêts fondamentau...
Julie Zorrilla
Associée Navacelle
Pierre Calderan
Collaborateur Navacelle
Alexandre Desevedavy
Elève avocat
Publication
14 décembre 2021
Arbitrage et corruption : Quel type de contrôle les juges exercent-ils sur les sentences arbitrales ? (en anglais)
Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé le célèbre arrêt Alstom de la cour d’appel de Paris en date du 28 mai 2019 qui avait statué sur une demande d’...
Julie Zorrilla
Associée Navacelle
Salomé Garnier
Collaboratrice Navacelle
Actualités
GIR 100 Navacelle
10 novembre 2021
Navacelle inclus dans GIR 100 2021
Navacelle, le cabinet indépendant français inclus dans la sélection des 100 cabinets leaders mondiaux en enquête transfrontalière par Global Investigations Review.
Actualités
U.S. announces tougher approach of the Department of Justice in the fight against economic crime
4 novembre 2021
Les Etats-Unis annoncent une approche plus sévère du Department of Justice en matière de lutte contre la criminalité...
L’équipe Navacelle met en lumière la révision des politiques du U.S. Department of Justice (“DoJ”) en matière de lutte contre la criminalité économique.
Julie Zorrilla
Associée Navacelle
Nicolas Maia
Collaborateur Navacelle
Salomé Garnier
Collaboratrice Navacelle
Événements
Le développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne
28 octobre 2021
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Julie Zorrilla était à Sciences Po pour parler du développement des enquêtes internes et la conformité sous influence étasunienne avec Marie de Boynes et Stéphane ...
Julie Zorrilla
Associée Navacelle
Analyse
20 octobre 2021
Décryptage de la proposition de Loi Gauvain en matière d’anticorruption
L’équipe Navacelle a étudié la “Proposition de Loi visant à renforcer la lutte contre la corruption” qui vient d’être déposée par le député Raphaël Gauv...
Julie Zorrilla
Associée Navacelle
Salomé Garnier
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Alexandre Coudreau
Etudiant Sciences Po
Actualités
arbitrage corruption une décision
19 octobre 2021
Une nouvelle décision dans la saga jurisprudentielle en matière d’arbitrage et corruption
L'équipe Navacelle vous informe d’une nouvelle décision dans la saga jurisprudentielle en matière d’arbitrage et corruption.
Salomé Garnier
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Analyse
1 octobre 2021
Un futur projet de loi pour améliorer le cadre de la lutte contre la corruption en France (En anglais)
Analyse du futur projet de loi visant à améliorer le cadre anticorruption de la France pour l'International Bar Association.
Julie Zorrilla
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