Scandale 1MDB : corruption et bigamie dans le procès de l’ex-banquier de Goldman Sachs
Le procès d’un ancien banquier de Goldman Sachs accusé d’avoir joué un rôle dans le scandale retentissant du pillage du fonds souverain malaisien 1MDB et d’en avoir retiré des millions s’est ouvert lundi à New York. Il est accusé d’avoir enfreint les lois américaines sur la corruption, d’avoir blanchi de l’argent et d’avoir contourné des contrôles internes chez Goldman Sachs. Tout cela pour récupérer au passage 35 millions de dollars. > Lire l’article
#Procédure pénale – Appel correctionnel : droits des parties civiles et désistement
Cet arrêt reconnait la possibilité à la partie civile, même non appelante, qui est citée comme intimée sur l’appel d’un prévenu, de s’exprimer à l’audience et notamment de pouvoir présenter une demande sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Cette possibilité lui est offerte même si le prévenu appelant s’est désisté de son appel et tant que le désistement n’a pas été constaté par la cour. > Lire l’article
Mandat d’arrêt européen et renvoi d’audience devant la chambre de l’instruction
L’envoi de l’arrêt par le procureur général qui statue sur le renvoi de l’affaire constitue la notification de la date d’audience. De surcroît, en cas d’absence de l’intéressé, qui a été régulièrement convoqué, conduit à l’abandon de l’exigence d’interrogation lors de l’audience relative à l’exécution du mandat d’arrêt européen. Enfin, l’art. 199 du Code de procédure pénale impose l’audition d’un conseiller en son rapport lors des débats devant la chambre de l’instruction. L’omission de cette formalité conduit à la nullité de l’arrêt de la chambre de l’instruction. > Lire l’article
#Devoir de vigilance & droits humains : Crime contre l’humanité : une cinquantaine d’enquêtes menacées
Focus sur sur une décision récente de la chambre criminelle qui tend à réduire la compétence des juridictions françaises (Cass. crim., 24 nov. 2021, n° 21-81.344). En matière de crime contre l’humanité, la France dispose en théorie d’une compétence universelle qui lui permet de poursuivre les auteurs d’infractions sans qu’aucun lien avec la France ne puisse être caractérisé. Or, la Cour a déclaré qu’en l’absence d’incrimination dans le pays de commission, les juridictions françaises ne sont pas compétentes. En conséquence, près d’une cinquantaine d’affaires impliquant des ressortissants syriens pourraient ne pas être jugées sur le sol français. > Lire l’article
#Enquête interne : L’avocat enquêteur est-il un avocat comme un autre ?
Stéphane de Navacelle est intervenu sur le rôle et les enjeux de l’avocat enquêteur pour le Barreau de Paris dans le cadre du cycle de formation Barreau Entrepreneurial. > Voir la présentation
Anti-Corruption et les perspectives de risques internationaux à la suite des récents développements en France
Etat des lieux de la situation actuelle de la lutte contre la corruption en France, passant d’un régime législatif jugé peu efficient à un régime anti-corruption désormais robuste et efficace. > Ecouter l’interview
