#Export control & Sanctions internationales :
États-Unis : Adoption de nouvelles sanctions contre la Russie
A l’occasion des deux ans du conflit en Ukraine et à la suite du décès d’Alexeï Navalny, la Maison Blanche a annoncé le 23 février 2024 de nouvelles sanctions contre la Russie, ciblant ainsi plus de 500 personnes et organisations de différents pays. Le Département du Trésor américain et le Département d’État ont respectivement sanctionné plus de 300 et 250 personnes physiques et morales, tandis que le Département du Commerce a ajouté plus de 90 entreprises à l’Entity List. > Lire l’article
#Droit pénal bancaire et financier :
Marseille : 5 ans de prison requis contre un agent de la mairie accusé de corruption
Une employée administrative de la ville de Marseille, surnommée la “Mère Teresa du 2ème arrondissement” a comparu devant le Tribunal correctionnel avec treize complices et intermédiaires pour des faits de corruption. Il lui est reprochée d’avoir réclamé entre 2016 et 2019 des pots-de-vin allant jusqu’à 2.000 euros à des demandeurs de logements sociaux afin de faire avancer leurs dossiers, y compris après avoir quitté son emploi municipal, pour un gain estimé d’environ 40.000 euros. Le Procureur de la République a requis une peine de cinq ans de prison ferme et une amende de 50.000 euros contre celle qu’il a qualifiée comme étant le “cœur du système” de cette “corruption du quotidien”. > Lire l’article
Concessions d’autoroutes : Bruno Le Maire visé par une enquête pour faux
Une enquête préliminaire visant Bruno Lemaire, ministre de l’Économie ainsi que Claire Landais, secrétaire générale du gouvernement, a été ouverte pour soupçons de faux. En 2023, le militant écologiste Raymond Avrillier, avait dénoncé l’opacité des négociations entre le gouvernement et des entreprises privées lors du renouvellement des concessions d’autoroutes en 2015. D’après ce militant, il existerait des documents relatifs à ce renouvellement que le gouvernement refuserait de communiquer. Une plainte avait été adressée au parquet national financier pour faux qui s’est dessaisi au profit du parquet de Paris. > Lire l’article
Cryptomonnaies : l’accord de plaider coupable (plea agreement) entre Binance et les autorités américaines validé par un juge fédéral
L’accord de plaider coupable conclu entre la plateforme de cryptoactifs Binance, représentée par son directeur général, Changpeng Zhao et les autorités américaines a été validé par un juge fédéral le vendredi 23 février 2024. Initialement, le directeur de Binance avait plaidé coupable de violation des lois américaines contre le blanchiment. Selon les termes de cet accord, Binance a été condamnée à payer une amende record de 4,31 milliards de dollars imposée par le Ministère de la Justice américain. > Lire l’article
