#Droit pénal des affaires :

Soupçons d’emploi fictif : le “Canard enchaînéˮ à la barre

Le journal Le Canard enchaîné est au cœur d’une affaire d’emploi fictif : la compagne d’un ancien dessinateur du journal aurait perçu un salaire pendant plus de 25 ans sans exercer de fonction réelle au sein de la rédaction. Cette dernière est poursuivie aux côtés de deux anciens dirigeants. Les chefs d’accusation incluent abus de biens sociaux, faux et usage de faux, et recel. L’affaire, révélée en interne, a provoqué une onde de choc dans ce média satirique réputé pour ses enquêtes anticorruption et sera jugée à partir de ce mardi 8 juillet. > Lire l’article

Blanchiment : Singapour sanctionne plusieurs banques dont Citibank et UBS

L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a annoncé avoir infligé des amendes totalisant 27,45 millions de dollars singapouriens à plusieurs banques, dont Citibank et UBS, pour leur implication dans une affaire de blanchiment d’argent. Ces établissements sont accusés d’avoir failli à leurs obligations de vigilance, en ignorant plusieurs signaux d’alerte liés à des fonds issus de jeux d’argent illicites, dissimulés dans le système bancaire singapourien. Cette opération fait suite à la saisie de 3 milliards de dollars singapouriens d’actifs, dans le cadre d’une enquête visant un réseau criminel surnommé le “gang du Fujianˮ. En réaction à ce scandale, le gouvernement s’est engagé à renforcer ses dispositifs de contrôle pour mieux prévenir ce type d’infractions à l’avenir. > Lire l’article

Le Parquet européen ouvre une enquête sur le Rassemblement national et ses alliés au Parlement européen

Ce mardi 8 juillet, le Parquet européen a annoncé avoir ouvert une enquête visant le Rassemblement national (RN) et ses alliés au Parlement européen, anciens membres du groupe Identité et Démocratie (ID), dissous en 2024. Ils sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 4,3 millions d’euros de fonds européens entre 2019 et 2024. Les irrégularités portent sur des appels d’offres douteux, des dons suspects et des surfacturations. L’enquête fait suite à un rapport interne du Parlement européen et s’inscrit dans un contexte de surveillance accrue de l’usage des fonds publics européens. > Lire l’article

Laetitia Avia condamnée en appel à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour harcèlement moral

La députée Laetitia Avia a été condamnée en appel à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour harcèlement moral envers plusieurs collaborateurs parlementaires. La Cour d’appel a reconnu une répétition de comportements humiliants et dégradants, notamment des propos déplacés et des pressions professionnelles. Cette décision confirme une première condamnation et marque une chute politique pour celle qui s’était engagée contre les discours de haine en ligne. > Lire l’article

#Ethique & conformité :

L’AMF et l’AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées

L’AFA et l’AMF s’associent pour la première fois afin de sensibiliser les acteurs économiques aux risques croissants liés à l’infiltration des marchés financiers par des réseaux criminels. Ces derniers cherchent à exploiter des sources internes en tentant de soudoyer des personnes ayant accès à des informations sensibles, dans le but de manipuler illégalement les marchés. Cette menace remet en cause non seulement l’équilibre du système financier, mais aussi la confiance des entreprises et des investisseurs. Dans ce contexte, il est essentiel que les organisations, en particulier celles concernées par la loi Sapin II, disposent de mécanismes de prévention et de détection efficaces contre les risques de corruption interne et d’utilisation frauduleuse d’informations privilégiées. > Lire l’article