*** Inscriptions ouvertes. Nombre de places limité. ***
Sous l’impulsion de son Directeur, Gilles Accomando, l’École de formation professionnelle des avocats du ressort de la cour d’appel de Paris (l’EFB) propose pour la deuxième année consécutive aux avocats, et désormais également aux juristes et magistrats français une formation qualifiante unique sur la pratique de l’enquête interne. Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla, Roxane Castro et Pauline Bomm, avocats du cabinet Navacelle, en constituent l’équipe pédagogique et animent les dix sessions de cette formation qualifiante programmées d’octobre 2024 à juin 2025, aux côtés d’intervenants sélectionnés, pour leur connaissance et leur pratique des enquêtes internes dans de nombreux domaines.
Si divers guides pratiques proposent des lignes directrices ou des recommandations, il n’existe pour l’instant aucun encadrement normatif de l’enquête interne et du statut de l’avocat-enquêteur, alors même que cette pratique connaît un essor sans précédent ces dernières années en France.
L’objectif de la formation, grâce à son approche concrète et axée sur le développement de compétences professionnelles précises, est d’asseoir les bonnes pratiques de l’enquête interne et de livrer aux participants des outils pour la concevoir, la mener et en appréhender les conséquences.
Les questions pratiques, déontologiques et juridiques y seront abordées par des professionnels pratiquant dans divers domaines (droit pénal, compliance, droit social, droit public, droit de la protection des données, droit des activités régulées, etc.). Le déroulé des séances suivra la progression d’une enquête interne, de l’entrée en contact et de la bonne identification de son client au rendu du rapport d’enquête interne mais aussi ses suites en passant par la rédaction d’un plan d’enquête interne, la préparation des diligences à effectuer et notamment la collecte et le traitement de données, la préparation et la conduite des entretiens. Cette formation sera inaugurée par une séance introductive rappelant le cadre légal et présentant également la pratique de l’enquête interne au-delà de nos frontières.
Au cours des différentes séances, composées de conférences mais également d’exercices pratiques, de retours d’expérience et de mises en situation, les participants auront l’opportunité d’échanger avec des directeurs juridiques, des responsables d’audit, des responsables éthique et conformité, des experts forensic, des ingénieurs IT mais également des magistrats, des membres d’autorité de régulation, des enquêteurs judiciaires, des psychologues et d’autres personnalités du monde juridique et judiciaire.
Navacelle renouvelle ses remerciements à l’EFB pour sa confiance ainsi qu’aux intervenants pour avoir répondu à son invitation avec tant d’enthousiasme pour cette nouvelle année de formation.
